Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca irrecevabilite ca_basse_terre n° 25/00891
CA Basse Terre, 15 juin 2026, RG 25/00891
COUR D'APPEL DE [Localité 1] MISE EN ETAT ORDONNANCE DE MISE EN ETAT DU 15 JUIN 2026 N° RG 25/00891 1ère Chambre Nous Madame Judith DELTOUR, Président de chambre, chargé de la mise en état, assisté de Madame Prescillia ARAMINTHE, greffier, dans la procédure d'appel opposant :
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ca other ca_nancy n° 25/00891
CA Nancy, 1 juin 2026, RG 25/00891
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ------------------------------------ COUR D'APPEL DE NANCY Première Chambre Civile ARRÊT N° /2026 DU 01 JUIN 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/00891 - N° Portalis DBVR-V-B7J-FRNG Décision déférée à la Cour : j
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ca other ca_colmar n° 25/00891
CA Colmar, 15 janv. 2026, RG 25/00891
MINUTE N° 26/0031 NOTIFICATION : Copie aux parties - DRASS Clause exécutoire aux : - avocats - parties non représentées Le Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION
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ca other ca_rennes n° 25/00891
CA Rennes, 9 déc. 2025, RG 25/00891
2ème Chambre ARRÊT N°426 N° RG 25/00891 N° Portalis DBVL-V-B7J-VVAR (Réf 1ère instance : 24/00874) Société INTRUM DEBT FINANCE AG C/ M. [P] [J] Copie exécutoire délivrée le : à : - Me BOUCHER - Me DEGIOVANNI RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
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ca other ca_rennes n° 25/00891
CA Rennes, 2 déc. 2025, RG 25/00891
COUR D'APPEL DE RENNES N° 91/2025 - N° RG 25/00891 - N° Portalis DBVL-V-B7J-WGRO JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E article L 3222-5-1 et suivants du code de la santé publique Ordonnance statuant sur les recours en matière d'isolement et de contention mis en oeuvre
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ca other ca_lyon n° 25/00891
CA Lyon, 4 nov. 2025, RG 25/00891
AFFAIRE DU CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE RAPPORTEUR R.G : N° RG 25/00891 - N° Portalis DBVX-V-B7I-QE76 [I] C/ [8] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Tribunal de Grande Instance de LYON du 05 Septembre 2019 RG : 14/01904 AU NOM D
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ca other ca_rouen n° 25/00891
CA Rouen, 2 oct. 2025, RG 25/00891
N° RG 25/00891 - N° Portalis DBV2-V-B7J-J47P COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE DE LA PROXIMITÉ Section SURENDETTEMENT ARRET DU 02 OCTOBRE 2025 DÉCISION DÉFÉRÉE : 11-23-2078 Jugement du Tribunal Judiciaire de Rouen du 23 janvier 2025 APPELANTE : Madame [U] [X] née le 13
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ca other ca_reims n° 25/00891
CA Reims, 2 sept. 2025, RG 25/00891
COUR D'APPEL DE REIMS Chambre-1 civile et com. ORDONNANCE DE JONCTION N° RG 25/00891 - N° Portalis DBVQ-V-B7J-FU7G APPELANTE S.A.S. EG Retail, représentant : Me Anne-laure SEURAT, avocat au barreau de REIMS INTIMEES Entreprise ISABELLE TIRMANT Agissant en sa qualité de mandatai
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ca other ca_metz n° 25/00891
CA Metz, 29 août 2025, RG 25/00891
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 29 AOUT 2025 1ère prolongation Nous, Marie BACHER-BATISSE, Conseillère, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assistée de Sarah PETIT, greffière ; Dans l'aff
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ca other ca_nimes n° 25/00891
CA Nimes, 21 août 2025, RG 25/00891
Ordonnance N°830 N° RG 25/00891 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JV4D Recours c/ déci TJ [Localité 2] 19 août 2025 [C] C/ LE PREFET DU VAR COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 21 AOUT 2025 (Au titre des articles L. 742-
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ca other ca_toulouse n° 25/00891
CA Toulouse, 21 juill. 2025, RG 25/00891
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 25/895 N° RG 25/00891 - N° Portalis DBVI-V-B7J-RDSV O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT CINQ et le 21 juillet à 16h30 Nous P. ROMANELLO, Conseiller, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 03 juillet 2025 pour co
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ca other ca_versailles n° 25/00891
CA Versailles, 1 juill. 2025, RG 25/00891
COUR D'APPEL DE [Localité 7] (Ch civ. 1-4 construction) ORDONNANCE D'INTERRUPTION D'INSTANCE (article 369 du CPC) N° RG 25/00891 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XAHM Nous, Fabienne TROUILLER, Présidente faisant fonction de conseiller de la mise en état, saisi de l'appel inscrit au greffe so
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ca other ca_caen n° 25/00891
CA Caen, 2 juin 2025, RG 25/00891
COUR D'APPEL DE [Localité 6] 2ème Chambre civile ORDONNANCE D'EXTINCTION D'INSTANCE N° RG 25/00891 S.A. BNP PARIBAS [Adresse 4] [Localité 5] Représentée par Me Elise CRAYE, avocat au barreau de CAEN - N° du dossier CS25014 APPELANTE S.E.L.A.R.L. [I] [D] Mandataire jud
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ca other ca_aix_provence n° 25/00891
CA Aix Provence, 8 mai 2025, RG 25/00891
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 08 MAI 2025 N° RG 25/00891 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOZTU N° RG 25/00891 N° Portalis DBVB-V-B7J-BOZTU Copie conforme délivrée le 08 Mai 2025 par c
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ca other ca_paris n° 25/00891
CA Paris, 18 févr. 2025, RG 25/00891
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 18 FEVRIER 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/00891 - N° Portalis
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