Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_nimes n° 25/00892
CA Nimes, 9 juill. 2026, RG 25/00892
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00892 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JQTF CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE NIMES 25 février 2025 RG :F23/00409 S.A.S. [Adresse 1] C/ [D] Grosse délivrée le 09 juillet 2026
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ca other ca_reims n° 25/00892
CA Reims, 5 mai 2026, RG 25/00892
R.G. : N° RG 25/00892 - N° Portalis DBVQ-V-B7J-FU7I ARRÊT N° du : 05 mai 2026 APDB Formule exécutoire le : à : la SELARL GUYOT - DE CAMPOS Me Dominique ROUSSEL COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE ARRÊT DU 05 MAI 2026 APPEL
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ca other ca_bordeaux n° 25/00892
CA Bordeaux, 27 janv. 2026, RG 25/00892
COUR D'APPEL DE BORDEAUX QUATRIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 27 JANVIER 2026 N° RG 25/00892 - N° Portalis DBVJ-V-B7J-OFCN S.A. BANQUE CIC SUD OUEST c/ S.A.S. HBRI S.E.L.A.R.L. PHILAE Nature de la décision : AU FO
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ca other ca_paris n° 25/00892
CA Paris, 23 janv. 2026, RG 25/00892
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 1 ARRÊT DU 23 JANVIER 2026 (n° 2026/ , 16 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/00892 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CKT7C Décisio
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ca other ca_rennes n° 25/00892
CA Rennes, 3 déc. 2025, RG 25/00892
COUR D'APPEL DE RENNES N° 563 N° RG 25/00892 - N° Portalis DBVL-V-B7J-WGRU JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E articles L 741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile Nous, Sébastien PLANTADE, conseiller à la cour d'appel
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ca renvoi ca_nancy n° 25/00892
CA Nancy, 19 nov. 2025, RG 25/00892
COUR D'APPEL DE [Localité 5] 5ème chambre RG n° N° RG 25/00892 - N° Portalis DBVR-V-B7J-FRNJ du 19 Novembre 2025 O R D O N N A N C E n° /2025 Nous, Thierry SILHOL, Président de la cinquième chambre commerciale, agissant en tant que Conseiller de la mise en état à la Cour d'Appel de N
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ca other ca_basse_terre n° 25/00892
CA Basse Terre, 3 nov. 2025, RG 25/00892
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 2ème CHAMBRE CIVILE ARRÊT N° 509 DU 03 NOVEMBRE 2025 N° RG 25/00892 - N° Portalis DBV7-V-B7J-D2JY Décision déférée à la cour : jugement du juge de l'exécution du tribunal judiciaire de Basse-Terre en date du 19 juin 2025, dans une instance enregistrée sous
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ca other ca_dijon n° 25/00892
CA Dijon, 25 sept. 2025, RG 25/00892
COUR D'APPEL DE DIJON [Adresse 2] ' [XXXXXXXX01] 1re chambre civile ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT n° N° RG 25/00892 - N° Portalis DBVF-V-B7J-GWHK Affaire : Ordonnance de référé, origine Juge des contentieux de la protection de Dijon, décision attaquée en date du 04 Juillet 2025, en
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ca other ca_metz n° 25/00892
CA Metz, 30 août 2025, RG 25/00892
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 30 AOUT 2025 2ème prolongation Nous, Pierre CASTELLI, Président de chambre, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assisté de Alexandre VAZZANA, greffier ; Da
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ca other ca_nimes n° 25/00892
CA Nimes, 21 août 2025, RG 25/00892
Ordonnance N°831 N° RG 25/00892 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JV4H Recours c/ déci TJ [Localité 2] 19 août 2025 [F] C/ LE PREFET DU VAR COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 21 AOUT 2025 (Au titre des articles L. 742-
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ca other ca_toulouse n° 25/00892
CA Toulouse, 21 juill. 2025, RG 25/00892
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 25/896 N° RG 25/00892 - N° Portalis DBVI-V-B7J-RDSX O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT CINQ et le 21 juillet à 16h30 Nous P. ROMANELLO, Conseiller, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 03 juillet 2025 pour co
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ca other ca_besancon n° 25/00892
CA Besancon, 12 juin 2025, RG 25/00892
COUR D'APPEL DE [Localité 16] 1ère Chambre Civile ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT DU 12 JUIN 2025 N° RG 25/00892 - N° Portalis DBVG-V-B7J-E5FU Vu la procédure inscrite au Greffe sous le N° RG 25/00892 - N° Portalis DBVG-V-B7J-E5FU dans une instance entre les parties suivantes :
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ca other ca_douai n° 25/00892
CA Douai, 16 mai 2025, RG 25/00892
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 25/00892 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WGSQ N° de Minute : 900 Ordonnance du vendredi 16 mai 2025 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [T] [W] né le 01 Août 1986 à [Localité 1] (TURQUIE) de
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ca other ca_paris n° 25/00892
CA Paris, 18 févr. 2025, RG 25/00892
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 18 FEVRIER 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 25/00892 - N° Portal
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 25/00892
CA Versailles, 12 févr. 2025, RG 25/00892
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre civile 1-7 Code nac : 14P N° N° RG 25/00892 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XAHR (article L.3222-5-1 du Code de la santé publique modifié par la loi n°2022-46 du 22 janvier 2022 renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code
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