Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_bourges n° 25/00893
CA Bourges, 24 juill. 2026, RG 25/00893
EXTRAIT DES MINUTES DU SECRETARIAT-GREFFE DE LA COUR D'APPEL DE BOURGES REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS VS/MMC COPIE OFFICIEUSE COPIE EXÉCUTOIRE à : - Me Bénédicte LARTICHAUX - SCP SOREL & ASSOCIES - TJ LE : 24 JUILLET 2026
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ca other ca_nimes n° 25/00893
CA Nimes, 29 juin 2026, RG 25/00893
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00893 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JQTH CRL/JLB CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE NIMES 20 février 2025 RG :23/00215 [U] [N] [L] C/ S.E.L.A.R.L. ETUDE [J] [W] ET ME [R] CHARLES Organisme [1] [
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ca other ca_douai n° 25/00893
CA Douai, 30 avr. 2026, RG 25/00893
ARRÊT DU 30 Avril 2026 MINUTE ELECTRONIQUE N° RG 25/00893 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WLFN PN / SL Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de DUNKERQUE en date du 24 Juillet 2025 (RG 2025-29966 -section )
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ca other ca_rouen n° 25/00893
CA Rouen, 12 févr. 2026, RG 25/00893
N° RG 25/00893 - N° Portalis DBV2-V-B7J-J47S COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 12 FEVRIER 2026 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE [W] du 06 Février 2025 APPELANTE : S.
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ca other ca_bordeaux n° 25/00893
CA Bordeaux, 27 janv. 2026, RG 25/00893
COUR D'APPEL DE BORDEAUX QUATRIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 27 JANVIER 2026 N° RG 25/00893 - N° Portalis DBVJ-V-B7J-OFCU S.A. BANQUE CIC SUD OUEST c/ S.A.S. HBRI S.E.L.A.R.L. PHILAE Nature de la décision : AU FOND
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ca other ca_agen n° 25/00893
CA Agen, 19 janv. 2026, RG 25/00893
COUR D'APPEL D'AGEN --- Chambre civile N° RG 25/00893 - N° Portalis DBVO-V-B7J-DL3U GROSSES le à N°4/2026 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Du 19 Janvier 2026 APPELANTES : Madame [H] [M] domiciliée : [Adresse 1] [Localité 4] (bénéfic
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ca other ca_reims n° 25/00893
CA Reims, 9 déc. 2025, RG 25/00893
COUR D'APPEL DE [Localité 1] Chambre civile et commerciale N° RG 25/00893 N° Portalis DBVQ-V-B7J-FU7K-11 Numéro de Minute : APPELANT S.A.S.U. GEV ENVIRONNEMENT Représentant : Me Martin BOELLE de la SELARL LX PARIS-VERSAILLES-REIMS, avocat au barreau de REIMS, et Me Thomas EXPERTON
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ca other ca_orleans n° 25/00893
CA Orleans, 30 oct. 2025, RG 25/00893
MINISTERE DE LA JUSTICE COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS : le 30/10/2025 la SCP LAVAL - FIRKOWSKI - DEVAUCHELLE AVOCATS ASSOCIES la SELARL ARCOLE ARRÊT du 30 OCTOBRE 2025 N° : 234 - 25 N° RG 25/00893 N° Portalis D
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ca other ca_metz n° 25/00893
CA Metz, 30 août 2025, RG 25/00893
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 30 AOUT 2025 3ème prolongation Nous, Pierre CASTELLI, Président de chambre, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assisté de Alexandre VAZZANA, greffier ; D
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ca other ca_nimes n° 25/00893
CA Nimes, 21 août 2025, RG 25/00893
Ordonnance N°832 N° RG 25/00893 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JV4J Recours c/ déci TJ [Localité 4] 19 août 2025 [U] C/ LE PREFET DES BOUCHES-DU-RHONE COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 21 AOUT 2025 Nous, Mme Marine
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ca other ca_versailles n° 25/00893
CA Versailles, 24 juill. 2025, RG 25/00893
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre sociale 4-1 N° RG 25/00893 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XDB7 Minute n° : Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 25 Mars 2025 Date de saisine : 28 Mars 2025 Nature de l'affaire : Demande d'ind
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ca other ca_toulouse n° 25/00893
CA Toulouse, 21 juill. 2025, RG 25/00893
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 25/897 N° RG 25/00893 - N° Portalis DBVI-V-B7J-RDTV O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT CINQ et le 22 juillet à 16h30 Nous P. ROMANELLO, Conseiller délégué par ordonnance de la première présidente en date du 03 juillet 2025 pour connaître de
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ca other ca_paris n° 25/00893
CA Paris, 25 juin 2025, RG 25/00893
Copies exécutoires République française délivrées aux parties le : Au nom du peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 5 ORDONNANCE DU 25 JUIN 2025 (n° /2025) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/00893 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CKT7G Décision défér
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ca other ca_rouen n° 25/00893
CA Rouen, 17 juin 2025, RG 25/00893
COUR D'APPEL DE ROUEN chambre sociale et des affaires de sécurité sociale ORDONNANCE DE DESISTEMENT PARTIEL N° RG 25/00893 - N° Portalis DBV2-V-B7J-J47S Affaire : Jugement du Conseil de Prud'hommes de LOUVIERS en date du 06 Février 2025, enregistrée sous le n° 2024024390 S.A.S.
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ca other ca_lyon n° 25/00893
CA Lyon, 5 juin 2025, RG 25/00893
N° RG 25/00893 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QFAH Décision du Juge des contentieux de la protection du tribunal judiciaire de LYON du 21 janvier 2025 Surendettement RG : 11-24-0229 [29] C/ [O] [22] URSSAF RHONE ALPES [21] CHEZ [26] [20] [30] Société [27] [2
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ca other ca_douai n° 25/00893
CA Douai, 16 mai 2025, RG 25/00893
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 25/00893 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WGSS N° de Minute : 899 Ordonnance du vendredi 16 mai 2025 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [T] [H] né le 15 Février 1986 à [Localité 1] (ANGOLA) d
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 25/00893
CA Rennes, 28 févr. 2025, RG 25/00893
Référés Civils ORDONNANCE N°. N° RG 25/00893 - N° Portalis DBVL-V-B7J-VVAY S.A.. IMHOTEP ASSURANCES C/ M. [C] [R] Mme [T] [G] épouse [R] Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D
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ca irrecevabilite ca_paris n° 25/00893
CA Paris, 18 févr. 2025, RG 25/00893
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 18 FEVRIER 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/00893 - N° Portalis
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