Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_colmar n° 25/00894
CA Colmar, 3 juin 2026, RG 25/00894
MINUTE N° 234/26 Copie exécutoire à - la SELARL ARTHUS - Me Nadine HEICHELBECH Le 03.06.2026 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR PREMIERE CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 03 Juin 2026 Numéro d'in
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ca other ca_besancon n° 25/00894
CA Besancon, 5 mai 2026, RG 25/00894
SD/[Localité 1] COUR D'APPEL DE BESANCON ARRET DU 05 MAI 2026 CHAMBRE SOCIALE Audience publique du 24 février 2026 N° de rôle : N° RG 25/00894 - N° Portalis DBVG-V-B7J-E5FY S/appel d'une décision du Pole social du TJ de [Localité 2] en date du 19 mai 2025 Code affaire : 89B
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ca other ca_lyon n° 25/00894
CA Lyon, 22 avr. 2026, RG 25/00894
N° RG 25/00894 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QFAJ Décision du Tribunal de Commerce de Lyon en référé du 09 décembre 2024 RG : 2023r647 S.A.S. [A] [K] C/ [S] Société BANQUE POPULAIRE ALSACE LORRAINE CHAMPAGNE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D
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ca other ca_amiens n° 25/00894
CA Amiens, 31 mars 2026, RG 25/00894
ARRET N° S.A.S. [1] C/ CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE LA MAYENNE Copie certifiée conforme délivrée à : - SAS [1] - Me Michaël RUIMY - CPAM de la MAYENNE - tribunal judiciaire Copie exécutoire délivrée à :
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ca other ca_rouen n° 25/00894
CA Rouen, 6 févr. 2026, RG 25/00894
N° RG 25/00894 - 25/02342 - N° Portalis DBV2-V-B7J-J47T COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 06 FEVRIER 2026 DÉCISION DÉFÉRÉE : 18/00168 Jugement du POLE SOCIAL DU TJ DE [Localité 7] du 06 Juillet 2020 APPELANTE : S
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ca other ca_rennes n° 25/00894
CA Rennes, 27 janv. 2026, RG 25/00894
1e chambre civile A N° RG 25/00894 - N° Portalis DBVL-V-B7J-VVA2 (Réf 1ère instance : 22/01718) S.C.I. MILL'S C/ S.A.S. PROPRIETES PRIVEES Copie exécutoire délivrée le : à : Me Le Gratiet Me Lephilibert RÉPUBLIQUE FRANÇA
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ca other ca_rennes n° 25/00894
CA Rennes, 11 déc. 2025, RG 25/00894
COUR D'APPEL DE RENNES N° 25-233 N° RG 25/00894 - N° Portalis DBVL-V-B7J-WGR2 JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E article L 3211-12-4 du code de la santé publique Catherine LEON, Présidente à la cour d'appel de RENNES, délégué par ordonnance du premier président
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ca other ca_grenoble n° 25/00894
CA Grenoble, 9 déc. 2025, RG 25/00894
N° RG 25/00894 N° Portalis DBVM-V-B7J-MTSV PP Copie exécutoire délivrée le : à : Me Cyrielle DELBE Parquet Général LRAR à M. [T] [S] copie à Mme le Bâtonnier AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
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ca other ca_poitiers n° 25/00894
CA Poitiers, 9 déc. 2025, RG 25/00894
ARRET N°431 N° RG 25/00894 - N° Portalis DBV5-V-B7J-HIYR L.M/S.H. MUTUELLE DE [Localité 10] ASSURANCES C/ [U] [B] Loi n° 77-1468 du30/12/1977 Copie revêtue de la formule exécutoire Le à Le à Le à Copie gratuite délivrée Le
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ca other ca_bordeaux n° 25/00894
CA Bordeaux, 27 nov. 2025, RG 25/00894
COUR D'APPEL DE BORDEAUX 2ème CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 27 NOVEMBRE 2025 N° RG 25/00894 - N° Portalis DBVJ-V-B7J-OFCX [Y] [P] c/ [B] [O] Nature de la décision : AU FOND Grosse délivrée le
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ca other ca_montpellier n° 25/00894
CA Montpellier, 6 nov. 2025, RG 25/00894
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre civile ARRET DU 06 NOVEMBRE 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/00894 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QRXM Décision déférée à la Cour : Or
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ca other ca_reims n° 25/00894
CA Reims, 23 sept. 2025, RG 25/00894
COUR D'APPEL DE [Localité 4] Chambre-1 civile et com. ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT N° RG 25/00894 - N° Portalis DBVQ-V-B7J-FU7M APPELANT M. [V] [B], représentant : Me Nicolas HÜBSCH de la SELARL HBS, avocat au barreau de REIMS INTIMEE Société GROUPAMA GAN VIE Entreprise régie par l
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ca other ca_aix_provence n° 25/00894
CA Aix Provence, 10 sept. 2025, RG 25/00894
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 2-4 ARRÊT AU FOND DU 10 SEPTEMBRE 2025 N° 2025/148 Rôle N° RG 25/00894 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOIPA [W] [M] C/ [T] [X] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Martine MANELLI Décision défér
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ca other ca_metz n° 25/00894
CA Metz, 30 août 2025, RG 25/00894
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 30 AOUT 2025 4ème prolongation Nous, Pierre CASTELLI, Président de chambre, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assisté de Alexandre VAZZANA, greffier ; Da
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ca other ca_nimes n° 25/00894
CA Nimes, 22 août 2025, RG 25/00894
Ordonnance N°833 N° RG 25/00894 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JV4V Recours c/ déci TJ [Localité 4] 19 août 2025 [M] C/ LE PREFET DES ALPES MARITIMES COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 22 AOUT 2025 (Au titre des art
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ca other ca_toulouse n° 25/00894
CA Toulouse, 22 juill. 2025, RG 25/00894
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 25/898 N° RG 25/00894 - N° Portalis DBVI-V-B7J-RDUA O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT CINQ et le 22 juillet à 14h00 Nous M. DARIES, Conseillère, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 03 juillet 2025 pour connaî
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ca other ca_douai n° 25/00894
CA Douai, 17 mai 2025, RG 25/00894
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 25/00894 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WGTQ N° de Minute : 25/902 Ordonnance du samedi 17 mai 2025 République Française Au nom du Peuple Français APPELANTE MME LA PREFETE DE L'AISNE dûment avisée, non comparante,
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ca other ca_aix_provence n° 25/00894
CA Aix Provence, 9 mai 2025, RG 25/00894
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 09 MAI 2025 N° RG 25/00894 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOZTX Copie conforme délivrée le 09 Mai 2025 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le CR
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ca other ca_orleans n° 25/00894
CA Orleans, 18 mars 2025, RG 25/00894
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'ORLÉANS Rétention Administrative des Ressortissants Étrangers ORDONNANCE du 18 MARS 2025 Minute N°263/2025 N° RG 25/00894 - N° Portalis DBVN-V-B7J-HFZ3 (1 pages) Décision déférée : ordonnance du tribunal judiciaire d'Orléans
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ca irrecevabilite ca_paris n° 25/00894
CA Paris, 18 févr. 2025, RG 25/00894
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 18 FEVRIER 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/00894 - N° Portalis
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