Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_versailles n° 25/00897
CA Versailles, 9 avr. 2026, RG 25/00897
Cour d'Appel de Versailles Chambre commerciale 3-1 N° RG 25/00897 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XAIK O R D O N N A N C E DE MÉDIATION JUDICIAIRE rendue par Monsieur Patrice DUSAUSOY, Magistrat honoraire exerçant des fonctions juridictionnelles, assisté de M. Hugo BELLANCOURT, Greffier, dans
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ca other ca_rennes n° 25/00897
CA Rennes, 25 mars 2026, RG 25/00897
8ème Ch Prud'homale ARRÊT N°169 N° RG 25/00897 - N° Portalis DBVL-V-B7J-VVBC M. [D] [Z] C/ - Association ASSOCIATION [1] - S.A.S. [2] Sur appel du jugement du CPH de [Localité 1] du 28/11/2024 RG CPH : F23/00038 Infirmation partielle Copie ex
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ca other ca_agen n° 25/00897
CA Agen, 4 mars 2026, RG 25/00897
COUR D'APPEL D'AGEN CHAMBRE CIVILE Section commerciale N° RG 25/00897 N° Portalis DBVO-V-B7J -DL34 GROSSES le aux avocats N° 39-2026 ORDONNANCE DE CADUCITÉ (Articles 906-1 et 906-2 du code de procédure civile) du 04 Mars 2026 ------
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ca other ca_rouen n° 25/00897
CA Rouen, 9 janv. 2026, RG 25/00897
N° RG 25/00897 - N° Portalis DBV2-V-B7J-J47Y COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 09 JANVIER 2026 DÉCISION DÉFÉRÉE : 22/00603 Jugement du POLE SOCIAL DU TJ DE [Localité 10] du 07 Janvier 2025 APPELANTE : [6] [Loca
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ca other ca_reims n° 25/00897
CA Reims, 9 déc. 2025, RG 25/00897
COUR D'APPEL DE [Localité 1] Chambre civile et commerciale N° RG 25/00897 N° Portalis DBVQ-V-B7J-FU7U-11 Numéro de Minute : APPELANT Monsieur [I] [D] Représentant : Me Emmanuel LUDOT, avocat au barreau de REIMS INTIME S.A.R.L. GARAGE DE LA MARNE Représentant : Me Chéry
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ca other ca_rennes n° 25/00897
CA Rennes, 4 déc. 2025, RG 25/00897
COUR D'APPEL DE RENNES N° 565 N° RG 25/00897 - N° Portalis DBVL-V-B7J-WGUD JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E articles L 741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile Nous, Sébastien PLANTADE, conseiller à la cour d'appel
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ca irrecevabilite ca_st_denis_reunion n° 25/00897
CA St Denis Reunion, 2 déc. 2025, RG 25/00897
COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS CHAMBRE CIVILE RG N° : N° RG 25/00897 - N° Portalis DBWB-V-B7J-GKKC REFERENCES : Jugement Au fond, origine Pole social du TJ de SAINT-DENIS DE LA REUNION, décision attaquée en date du 14 Mai 2025, enregistrée sous le n° 24/00434 Monsieur [G] [J] APPELANT
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ca other ca_nancy n° 25/00897
CA Nancy, 20 nov. 2025, RG 25/00897
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ------------------------------------ COUR D'APPEL DE NANCY DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE ARRÊT N° /25 DU 20 NOVEMBRE 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/00897 - N° Portalis DBVR-V-B7J-FRN2 Décision déférée à la cour
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ca irrecevabilite ca_bourges n° 25/00897
CA Bourges, 13 nov. 2025, RG 25/00897
le : Exp + CE à : - Me - Me Exp à : - - COUR D'APPEL DE BOURGES PREMIÈRE PRÉSIDENCE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 13 NOVEMBRE 2025 - 4 Pages - Numéro d'Inscription au répertoire général : N° RG 25/00897 - N° Portalis DBVD-V-B7J-DYLQ; RÉFÉRÉ NOUS, Alain VANZO, premier prési
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ca other ca_metz n° 25/00897
CA Metz, 30 août 2025, RG 25/00897
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 30 AOUT 2025 Nous, Pierre CASTELLI, Président de chambre, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, Dans l'affaire N° RG 25/00897 - N° Portalis DBVS-V-B7J-GN2P ET
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ca other ca_nimes n° 25/00897
CA Nimes, 22 août 2025, RG 25/00897
Ordonnance N°836 N° RG 25/00897 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JV5C Recours c/ déci TJ [Localité 3] 20 août 2025 [S] C/ LE PREFET DES BOUCHES-DU-RHONE COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 22 AOUT 2025 Nous, Mme Marin
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ca other ca_toulouse n° 25/00897
CA Toulouse, 22 juill. 2025, RG 25/00897
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 25/902 N° RG 25/00897 - N° Portalis DBVI-V-B7J-RDUH O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT CINQ et le 22 juillet à 16h30 Nous V. CHARLES-MEUNIER, Conseillère, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 03 juillet 2025
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ca other ca_toulouse n° 25/00897
CA Toulouse, 26 juin 2025, RG 25/00897
26/06/2025 N° RG 25/00897 - N° Portalis DBVI-V-B7J-Q4Q6 Décision déférée - 08 Janvier 2025 - Tribunal de Commerce de MONTAUBAN -2024005996 [P] [W] C/ [E] [M] épouse [G] [N] [G] [N] Notifiée par RPVA le 1 grosse à Me SIMONIN 1
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ca other ca_douai n° 25/00897
CA Douai, 17 mai 2025, RG 25/00897
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 25/00897 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WGUR N° de Minute : 904 Ordonnance du samedi 17 mai 2025 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [Y] [W] né le 08 Novembre 1982 à [Localité 1] (CÔTE D'IVOI
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ca other ca_aix_provence n° 25/00897
CA Aix Provence, 9 mai 2025, RG 25/00897
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 09 MAI 2025 N° RG 25/00897 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOZT2 Copie conforme délivrée le 08 Mai 2025 par courriel à : - MP - l'avocat -le préfe
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ca irrecevabilite ca_paris n° 25/00897
CA Paris, 18 févr. 2025, RG 25/00897
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 18 FEVRIER 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/00897 - N° Portalis
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