Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_aix_provence n° 25/00903
CA Aix Provence, 25 juin 2026, RG 25/00903
COUR D'APPEL D'[Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] Chambre 3-3 N° RG 25/00903 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOIPR Ordonnance n° 2026/M152 ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT DÉSISTEMENT M. [T] [V] Représentant : Me Sébastien BADIE de la SCP BADIE, SIMON-THIBAUD, JUSTON, avocat au bar
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ca other ca_aix_provence n° 25/00903
CA Aix Provence, 9 juin 2026, RG 25/00903
COUR D'APPEL D'[Localité 1] N° RG 25/00903 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOIPR Chambre 3-3 Ordonnance n° 2026/M132 M. [D] [S] Représentant : Me Sébastien BADIE de la SCP BADIE, SIMON-THIBAUD, JUSTON, avocat au barreau D'aix-EN-PROVENCE M. [K] [Y] Représentant : Me Frédéric PARI
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ca other ca_besancon n° 25/00903
CA Besancon, 21 mai 2026, RG 25/00903
SL/[Localité 1] COUR D'APPEL DE BESANCON ARRET DU 21 MAI 2026 CHAMBRE SOCIALE Audience publique du 13 Mars 2026 N° de rôle : N° RG 25/00903 - N° Portalis DBVG-V-B7J-E5GJ S/appel d'une décision du POLE SOCIAL DU TJ DE [Localité 2] en date du 23 mai 2025 code affaire : 89E A.
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ca other ca_douai n° 25/00903
CA Douai, 7 mai 2026, RG 25/00903
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 4 ARRÊT DU 07/05/2026 **** MINUTE ÉLECTRONIQUE : N° RG 25/00903 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WBFW Jugement (N° 23/05166) rendu le 25 Mars 2024 par le Juge des contentieux de la protection de
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ca other ca_angers n° 25/00903
CA Angers, 28 avr. 2026, RG 25/00903
COUR D'APPEL D'[Localité 1] CHAMBRE A - COMMERCIALE JC/ILAF ARRET N°: AFFAIRE N° RG 25/00903 - N° Portalis DBVP-V-B7J-FPJB jugement du 09 Mai 2025 Juge de l'exécution de [Localité 2] n° d'inscription au RG de première instance 11-25-131 ARRET DU 28 AVRIL 2026 APPELANTE :
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ca other ca_st_denis_reunion n° 25/00903
CA St Denis Reunion, 20 mars 2026, RG 25/00903
COUR D'APPEL DE [Localité 1] Chambre civile TGI N° RG 25/00903 - N° Portalis DBWB-V-B7J-GKKO Madame [X] [P] épouse [U] [Adresse 1] [Localité 2] Représentant : Me Laura VARAINE, avocat au barreau de SAINT-PIERRE-DE-LA-REUNION (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro C-9741
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ca other ca_bordeaux n° 25/00903
CA Bordeaux, 9 mars 2026, RG 25/00903
RECOURS EN MATIÈRE DE VISITES ET SAISIES DOMICILIAIRES -------------------------- S.A.S. VEOLIA PROPRETE AQUITAINE C/ MINISTERE DE L'ECONOMIE, DES FINANCES ET DE LA SOUVERAINETE INDUSTRIELLE ET NUMERIQUE ------------------------- N° RG 25/00903 - N° Portalis DBVJ-V-B7J-OFDR ----------
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ca other ca_riom n° 25/00903
CA Riom, 4 mars 2026, RG 25/00903
COUR D'APPEL DE [Localité 1] Troisième chambre civile et commerciale ARRET du 04 Mars 2026 N° RG 25/00903 - N° Portalis DBVU-V-B7J-GLXR ACB Arrêt rendu le quatre Mars deux mille vingt six Sur appel d'une ordonnance de référé, du tribunal de proximité de Vichy, décision att
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ca other ca_nancy n° 25/00903
CA Nancy, 8 janv. 2026, RG 25/00903
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ------------------------------------ COUR D'APPEL DE NANCY DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE ARRÊT N° /26 DU 08 JANVIER 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/00903 - N° Portalis DBVR-V-B7J-FROJ Décision déférée à la cour :
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ca other ca_paris n° 25/00903
CA Paris, 18 déc. 2025, RG 25/00903
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - A ARRÊT DU 18 DECEMBRE 2025 (n° , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/00903 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CKUAE Décision dé
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ca irrecevabilite ca_reims n° 25/00903
CA Reims, 18 déc. 2025, RG 25/00903
ARRET N° du 18 décembre 2025 N° RG 25/00903 N° Portalis DBVQ-V-B7J-FVAI [I] c/ Etablissement Public administratif Agence de Gestion et de Recouvrement des Avoirs Saisis et Confisqués (AGRASC) BD Notifié aux partie le : COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE DE L
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ca other ca_poitiers n° 25/00903
CA Poitiers, 16 déc. 2025, RG 25/00903
ARRET N° 445 N° RG 25/00903 - N° Portalis DBV5-V-B7J-HIZS C.L./S.H. SARL DES ETABLISSEMENTS [W] C/ SCI [Adresse 4] SARL CROMA Loi n° 77-1468 du30/12/1977 Copie revêtue de la formule exécutoire Le à Le à Le à Copie gratuite délivr
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ca other ca_rennes n° 25/00903
CA Rennes, 9 déc. 2025, RG 25/00903
COUR D'APPEL DE RENNES N° 569 N° RG 25/00903 - N° Portalis DBVL-V-B7J-WGYO JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E articles L 741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile Nous, Jean-Denis BRUN, conseiller à la cour d'appel de
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ca other ca_grenoble n° 25/00903
CA Grenoble, 25 nov. 2025, RG 25/00903
N° RG 25/00903 N° Portalis DBVM-V-B7J-MTTI C5 Copie exécutoire délivrée le : à : la SELARL LEXAVOUE GRENOBLE-CHAMBERY la SELARL L.BESSON-MOLLARD AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE Chambre civi
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ca other ca_orleans n° 25/00903
CA Orleans, 30 oct. 2025, RG 25/00903
MINISTERE DE LA JUSTICE COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS : le la SCP HERVOUET/CHEVALLIER/GODEAU Me Estelle GARNIER ARRÊT du 30 OCTOBRE 2025 N° : 235 - 25 N° RG 25/00903 N° Portalis DBVN-V-B7J-HF2S DÉCISION ENTREPRIS
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ca other ca_metz n° 25/00903
CA Metz, 31 août 2025, RG 25/00903
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 31 AOUT 2025 Nous, Pierre CASTELLI, Président de chambre, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assisté de Alexandre VAZZANA, greffier ; Dans l'affaire N° RG 25
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ca other ca_lyon n° 25/00903
CA Lyon, 26 août 2025, RG 25/00903
COUR D'APPEL DE LYON 1ère chambre civile A LYON, le 26 Août 2025 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT N° RG 25/00903 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QFA4 Affaire : Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de LYON, décision attaquée en date du 05 Novembre 2024, enregistrée s
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ca other ca_nimes n° 25/00903
CA Nimes, 26 août 2025, RG 25/00903
Ordonnance N°842 N° RG 25/00903 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JV7W Recours c/ déci TJ [Localité 3] 23 août 2025 [F] C/ LA PREFETE DE L'AVEYRON COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 26 AOUT 2025 (Au titre des articles
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ca other ca_toulouse n° 25/00903
CA Toulouse, 22 juill. 2025, RG 25/00903
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 25/908 N° RG 25/00903 - N° Portalis DBVI-V-B7J-RDU5 O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT CINQ et le 22 juillet à 16h30 Nous P. ROMANELLO, Conseiller, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 03 juillet 2025 pour conn
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ca other ca_aix_provence n° 25/00903
CA Aix Provence, 22 mai 2025, RG 25/00903
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE N° RG 25/00903 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOIPR Chambre 3-3 Ordonnance n° 2025/M147 M. [B] [C] [Adresse 5] [Localité 4] Représentant : Me Sébastien BADIE de la SCP BADIE, SIMON-THIBAUD, JUSTON, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE M. [F] [R] [
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