Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
-
ca other ca_besancon n° 25/00904
CA Besancon, 22 mai 2026, RG 25/00904
SD/[Localité 1] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° de rôle : N° RG 25/00904 - N° Portalis DBVG-V-B7J-E5GL COUR D'APPEL DE BESANÇON CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 22 MAI 2026 Décision déférée à la Cour : jugement du 29 avril 2025 - RG N°24/135 - POLE SOCIAL DU T
-
ca other ca_st_denis_reunion n° 25/00904
CA St Denis Reunion, 5 mars 2026, RG 25/00904
COUR D'APPEL DE [Localité 1] Chambre sociale N° RG 25/00904 - N° Portalis DBWB-V-B7J-GKKQ S.A.S. [1] [V] [Adresse 1] [Localité 2] Représentant : Me Rohan RAJABALY, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION APPELANTE Monsieur [C] [S] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 3]
-
ca other ca_amiens n° 25/00904
CA Amiens, 15 janv. 2026, RG 25/00904
ARRET N° [T] C/ [S] [M] CJ/MEC/SB/DPC COUR D'APPEL D'AMIENS 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU QUINZE JANVIER DEUX MILLE VINGT SIX Numéro d'inscription de l'affaire au répertoire général de la cour : N° RG 25/00904 - N° Portalis DBV4-V-B7J-JJFL Décision d
-
ca other ca_rouen n° 25/00904
CA Rouen, 8 janv. 2026, RG 25/00904
N° RG 25/00904 - N° Portalis DBV2-V-B7J-J5AK COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 08 JANVIER 2026 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DU HAVRE du 28 Février 2025 APPELANTE :
-
ca other ca_rennes n° 25/00904
CA Rennes, 9 déc. 2025, RG 25/00904
COUR D'APPEL DE RENNES N° 568 N° RG 25/00904 - N° Portalis DBVL-V-B7J-WGYQ JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E articles L 741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile Nous, Jean-Denis BRUN, conseiller à la cour d'appel de
-
ca other ca_chambery n° 25/00904
CA Chambery, 2 oct. 2025, RG 25/00904
COUR D'APPEL DE [Localité 7] 1ère Chambre N° Minute : [Immatriculation 1]/544 Ordonnance de caducité de la déclaration d'appel Article 906 et suivants du Code de procédure civile N° RG 25/00904 - N° Portalis DBVY-V-B7J-HXQJ Décision déférée à la Cour : Ordonnance du TJ hors JAF, JE
-
ca other ca_bourges n° 25/00904
CA Bourges, 15 sept. 2025, RG 25/00904
COUR D'APPEL DE BOURGES PREMIÈRE PRÉSIDENCE ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT DU 15 SEPTEMBRE 2025 - 2 PAGES Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/00904 - N° Portalis DBVD-V-B7J-DYL3 Nous, A. VANZO, premier président à la Cour d'Appel de BOURGES, Assisté de A. SOUB
-
ca other ca_metz n° 25/00904
CA Metz, 31 août 2025, RG 25/00904
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 31 AOUT 2025 Nous, Pierre CASTELLI, Président de chambre, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, Dans l'affaire N° RG 25/00904 - N° Portalis DBVS-V-B7J-GN2W ET
-
ca other ca_nimes n° 25/00904
CA Nimes, 26 août 2025, RG 25/00904
Ordonnance N°843 N° RG 25/00904 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JV7Y Recours c/ déci TJ Nîmes 24 août 2025 [L] C/ LE PREFET DE L'HERAULT COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 26 AOUT 2025 (Au titre des articles L. 742-4
-
ca other ca_toulouse n° 25/00904
CA Toulouse, 22 juill. 2025, RG 25/00904
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 25/907 N° RG 25/00904 - N° Portalis DBVI-V-B7J-RDVF O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT CINQ et le 22 juillet à 16h30 Nous P. ROMANELLO, Conseiller, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 03 juillet 2025 pour conn
-
ca other ca_lyon n° 25/00904
CA Lyon, 28 mai 2025, RG 25/00904
COUR D'APPEL DE LYON 8ème chambre ORDONNANCE DE CADUCITÉ (Art. 908 C.P.C.) N° RG 25/00904 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QFA6 Affaire : Appel Jugement Au fond, origine Juge des contentieux de la protection de [Localité 6], décision attaquée en date du 14 Novembre 2024, enregistrée sous le
-
ca other ca_douai n° 25/00904
CA Douai, 20 mai 2025, RG 25/00904
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 25/00904 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WGVU N° de Minute : 916 Ordonnance du mardi 20 mai 2025 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [X] [N] né le 21 Décembre 2005 à [Localité 1] (MAROC) de n
-
ca irrecevabilite ca_aix_provence n° 25/00904
CA Aix Provence, 9 mai 2025, RG 25/00904
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 09 MAI 2025 N° RG 25/00904 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOZWT Copie conforme délivrée le 09 Mai 2025 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le CR
-
ca other ca_rennes n° 25/00904
CA Rennes, 22 avr. 2025, RG 25/00904
CHAMBRE : 8ème Ch Prud'homale N° RG 25/00904 - N° Portalis DBVL-V-B7J-VVCC Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 13 Février 2025 Date de la saisine : 14 Février 2025 Date de la décision attaquée : 14 JANVIER 2025 Décision att
-
ca other ca_versailles n° 25/00904
CA Versailles, 27 mars 2025, RG 25/00904
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 66B Chambre civile 1-3 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 27 MARS 2025 N° RG 25/00904 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XAI6 AFFAIRE : ASSOCIATION ACMS C/ S.A.R.L. KASALYS SERVICES Décision déférée à la cour : Arrêt rendu le 05 Déce
-
ca irrecevabilite ca_paris n° 25/00904
CA Paris, 18 févr. 2025, RG 25/00904
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 18 FEVRIER 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/00904 - N° Portalis
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles