Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_montpellier n° 25/00907
CA Montpellier, 21 juill. 2026, RG 25/00907
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Chambre commerciale ARRET DU 21 JUILLET 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/00907 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QRYI Décision déférée à la Cour : Jugement du 13 JANVIER 2025 TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER - N° RG 2023 02041 APPELA
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ca other ca_versailles n° 25/00907
CA Versailles, 28 mai 2026, RG 25/00907
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 88L Ch.protection sociale 4-7 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 28 MAI 2026 N° RG 25/00907 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XDDX AFFAIRE : Monsieur [V] [C] C/ CONSEIL DEPARTEMENTAL DES YVELINES - SERVICE JURIQUE DE LA MDPH Décisio
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ca other ca_agen n° 25/00907
CA Agen, 29 avr. 2026, RG 25/00907
COUR D'APPEL D'AGEN CHAMBRE CIVILE Section commerciale N° RG 25/00907 N° Portalis DBVO-V-B7J -DL4Q GROSSE le à Me VIMONT N° 26-67 ORDONNANCE DE CADUCITÉ (Articles 906-1 et 906-2 du code de procédure civile) du 29 Avril 2026 ------
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ca other ca_rennes n° 25/00907
CA Rennes, 26 mars 2026, RG 25/00907
4ème Chambre ARRÊT N° N° RG 25/00907 N° Portalis DBVL-V-B7J-VVCM (Réf 1ère instance : 23/00409) (2) M. [E] [G] exerçant sous l'enseigne TS COUVERTURE C/ Mme [C] [P] [S] S.A. FIDELIDADE COMPANHIA DE SEGUROS Infirme partiellement, réforme ou modifie certai
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ca other ca_poitiers n° 25/00907
CA Poitiers, 3 févr. 2026, RG 25/00907
ARRET N°57 N° RG 25/00907 - N° Portalis DBV5-V-B7J-HI2N [N] C/ [T] [O] [U] Loi n° 77-1468 du30/12/1977 Copie revêtue de la formule exécutoire Le à Le à Le à Copie gratuite délivrée Le à Le à RÉPUBLIQUE FRANÇAI
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ca other ca_rouen n° 25/00907
CA Rouen, 9 janv. 2026, RG 25/00907
N° RG 25/00907 - N° Portalis DBV2-V-B7J-J5AQ COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 09 JANVIER 2026 DÉCISION DÉFÉRÉE : 23/00697 Jugement du POLE SOCIAL DU TJ DE ROUEN du 20 Janvier 2025 APPELANTE : S.A.S.U. [6] [Ad
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ca other ca_rennes n° 25/00907
CA Rennes, 15 déc. 2025, RG 25/00907
COUR D'APPEL DE RENNES N° 25-238 N° RG 25/00907 - N° Portalis DBVL-V-B7J-WGZ3 JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E article L 3211-12-4 du code de la santé publique Eric METIVIER, Conseiller à la cour d'appel de RENNES, délégué par ordonnance du premier président p
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ca other ca_reims n° 25/00907
CA Reims, 9 déc. 2025, RG 25/00907
COUR D'APPEL DE [Localité 1] Chambre civile et commerciale N° RG 25/00907 N° Portalis DBVQ-V-B7J-FVAO-11 Numéro de Minute : APPELANT Madame [G] [Z] Représentant : Me Jessy LEFEVRE de la SAS CABINET JESSY LEFEVRE, avocat au barreau de CHALONS-EN-CHAMPAGNE INTIMES S.A.S.
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ca other ca_amiens n° 25/00907
CA Amiens, 25 nov. 2025, RG 25/00907
ARRET N° [T] C/ S.A.R.L. DIRECT AUTOS EDR/SB/DPC COUR D'APPEL D'AMIENS 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU VINGT CINQ NOVEMBRE DEUX MILLE VINGT CINQ Numéro d'inscription de l'affaire au répertoire général de la cour : N° RG 25/00907 - N° Portalis DBV4-V-B7J-JJF
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ca other ca_colmar n° 25/00907
CA Colmar, 13 nov. 2025, RG 25/00907
Copie exécutoire à Me Marie-noëlle MARTIN Copie par LS aux parties le 13 novembre 2025 La greffière, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE 4 A N° RG 25/00907 - N° Portalis DBVW-V-B7J-IPM5 Minute n° : 25/847 ORDONNANCE DU 13 NOV
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ca other ca_metz n° 25/00907
CA Metz, 1 sept. 2025, RG 25/00907
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 01 SEPTEMBRE 2025 4ème prolongation Nous, Pierre CASTELLI, Président de chambre, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assisté de Véronique FELIX, greffière ;
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ca other ca_nimes n° 25/00907
CA Nimes, 26 août 2025, RG 25/00907
Ordonnance N°846 N° RG 25/00907 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JWAV Recours c/ déci TJ [Localité 5] 23 août 2025 [H] C/ LE PREFET DU GARD COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 26 AOUT 2025 (Au titre des articles L. 742
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ca other ca_toulouse n° 25/00907
CA Toulouse, 24 juill. 2025, RG 25/00907
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 25/911 N° RG 25/00907 - N° Portalis DBVI-V-B7J-RDXK O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT CINQ et le 24 juillet à 14h00 Nous P. ROMANELLO, Conseiller, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 03 juillet 2025 pour co
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ca other ca_pau n° 25/00907
CA Pau, 26 juin 2025, RG 25/00907
N° 2025/2054 COUR D'APPEL DE PAU RG N° : 25/00907 - N° Portalis DBVV-V-B7J-JEME 1ère Chambre civile ORDONNANCE D'INTERRUPTION D'INSTANCE Nous, Caroline FAURE, Magistrat de la Mise en Etat de la 1ère Chambre civile de la Cour d'Appel de Pau, Dans l'instance opposan
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ca other ca_douai n° 25/00907
CA Douai, 20 mai 2025, RG 25/00907
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 25/00907 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WGVX N° de Minute : 918 Ordonnance du mardi 20 mai 2025 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [R] [E], se disant [Z] [E] né le 23 Août 1989 à [Localité 2
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ca other ca_aix_provence n° 25/00907
CA Aix Provence, 9 mai 2025, RG 25/00907
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 09 MAI 2025 N° RG 25/00907 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOZWY Copie conforme délivrée le 09 Mai 2025 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le CR
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ca irrecevabilite ca_nancy n° 25/00907
CA Nancy, 9 mai 2025, RG 25/00907
COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE SECTION 2 Appel d'une décision rendue par Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de VERDUN en date du 27 février 2025 RG F 24/00018 N° RG 25/00907 - N° Portalis DBVR-V-B7J-FRO2 Ordonnance n° /2025 du 09 Mai 2025 O R D O N N A N C E D' I RRE
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ca irrecevabilite ca_paris n° 25/00907
CA Paris, 18 févr. 2025, RG 25/00907
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 18 FEVRIER 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/00907 - N° Portalis 3
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