Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_basse_terre n° 25/00913
CA Basse Terre, 6 juill. 2026, RG 25/00913
GB/LP COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRÊT N° 106 DU SIX JUILLET DEUX MILLE VINGT SIX AFFAIRE N° : N° RG 25/00913 - N° Portalis DBV7-V-B7J-D2K7 Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes de Pointe-à- Pitre - section commerce - du 5 Juillet 2025.
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ca other ca_agen n° 25/00913
CA Agen, 29 avr. 2026, RG 25/00913
COUR D'APPEL D'AGEN CHAMBRE CIVILE Section commerciale N° RG 25/00913 N° Portalis DBVO-V-B7J- DL44 GROSSE le à Me VIMONT N° 73-2026 ORDONNANCE DE CADUCITÉ (Articles 906-1 et 906-2 du code de procédure civile) du 29 Avril 2026 ------
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ca other ca_versailles n° 25/00913
CA Versailles, 29 janv. 2026, RG 25/00913
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 89E Ch.protection sociale 4-7 ARRÊT N° CONTRADICTOIRE DU 29 JANVIER 2026 N° RG 25/00913 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XDET AFFAIRE : S.A. [17] C/ [10] [Localité 15] [Localité 13] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 2
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ca other ca_amiens n° 25/00913
CA Amiens, 22 janv. 2026, RG 25/00913
ARRET N° Société CAISSE REGIONALE DE CREDIT MUTUEL NORD EUROPE C/ S.C.P. ALPHA MANDATAIRES JUDICIAIRES Copie exécutoire le 18 Décembre 2025 à Me Follet Me Garnier OG COUR D'APPEL D'AMIENS CHAMBRE ÉCONOMIQUE ARRET DU 22 J
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ca other ca_douai n° 25/00913
CA Douai, 18 déc. 2025, RG 25/00913
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 1 ORDONNANCE D'INCIDENT DU 18/12/2025 * * * MINUTE ELECTRONIQUE N° RG 25/00913 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WBGP Ordonnance de référé en date du 29 janvier 2025 rendue par le président du tribu
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ca other ca_rennes n° 25/00913
CA Rennes, 10 déc. 2025, RG 25/00913
COUR D'APPEL DE RENNES N° 573 N° RG 25/00913 - N° Portalis DBVL-V-B7J-WG24 JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E articles L 741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile Nous, Jean-Denis BRUN, conseiller à la cour d'appel de
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ca other ca_rennes n° 25/00913
CA Rennes, 3 déc. 2025, RG 25/00913
5ème Chambre ARRÊT N°-273 N° RG 25/00913 - N° Portalis DBVL-V-B7J-VVEM (Réf 1ère instance : 24/00347) SYNDICAT DÉPARTEMENTAL D'ENERGIE ET D'EQUIPEMENT D U FINISTERE C/ Mme [H] [T] S.A. ENEDIS Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositi
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ca other ca_rouen n° 25/00913
CA Rouen, 6 nov. 2025, RG 25/00913
N° RG 25/00913 - N° Portalis DBV2-V-B7J-J5A7 COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 06 NOVEMBRE 2025 DÉCISION DÉFÉRÉE : Ordonnance du CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DU HAVRE du 21 Février 2025 APPELANTE :
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ca other ca_dijon n° 25/00913
CA Dijon, 21 oct. 2025, RG 25/00913
COUR D'APPEL DE DIJON [Adresse 2] ' [XXXXXXXX01] 2 e chambre civile ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT n° N° RG 25/00913 - N° Portalis DBVF-V-B7J-GWIO Affaire : Jugement Au fond, origine Tribunal paritaire des baux ruraux de Beaune, décision attaquée en date du 26 Juin 2025, enregistrée
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ca other ca_metz n° 25/00913
CA Metz, 2 sept. 2025, RG 25/00913
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D=APPEL DE [Localité 1] ORDONNANCE DU 02 SEPTEMBRE 2025 Nous, Delphine CHOJNACKI, Conseillère, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d=appel de [Localité 1], assistée de Sarah PETIT, greffière ; Dans l=aff
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ca other ca_reims n° 25/00913
CA Reims, 2 sept. 2025, RG 25/00913
COUR D'APPEL DE [Localité 1] Chambre-1 civile et com. ORDONNANCE DE JONCTION N° RG 25/00913 - N° Portalis DBVQ-V-B7J-FVA2 APPELANTE S.A.S. LAUCHA, représentant : Me Raphaël YERNAUX de la SCP THEMIS TROYES, avocat au barreau de l'AUBE INTIMEE S.C.E.A. VERRIER, représentant : Me
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ca other ca_nimes n° 25/00913
CA Nimes, 28 août 2025, RG 25/00913
Ordonnance N°852 N° RG 25/00913 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JWCV Recours c/ déci TJ [Localité 4] 25 août 2025 [C] C/ LE PREFET DES BOUCHES-DU-RHONE COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 28 AOUT 2025 (Au titre des ar
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ca other ca_toulouse n° 25/00913
CA Toulouse, 24 juill. 2025, RG 25/00913
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 25/916 N° RG 25/00913 - N° Portalis DBVI-V-B7J-RDXZ O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT CINQ et le 24 juillet à 17h00 Nous P. ROMANELLO, Conseiller, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 03 juillet 2025 pour co
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ca irrecevabilite ca_metz n° 25/00913
CA Metz, 1 juill. 2025, RG 25/00913
Ordonnance n° 25/00202 01 Juillet 2025 ---------------------------- N° RG 25/00913 - N° Portalis DBVS-V-B7J-GMCL --------------------------------- Juge des contentieux de la protection de [Localité 6] 18 Février 2025 11-24-541 --------------------------------- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM
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ca other ca_douai n° 25/00913
CA Douai, 21 mai 2025, RG 25/00913
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 25/00913 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WGXK N° de Minute : 921 Ordonnance du mercredi 21 mai 2025 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [H] se disant [I] [E] né le 08 Septembre 1988 à [Localit
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ca other ca_aix_provence n° 25/00913
CA Aix Provence, 9 mai 2025, RG 25/00913
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 09 MAI 2025 N° RG 25/00913 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOZXA Copie conforme délivrée le 09 Mai 2025 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le CR
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ca other ca_paris n° 25/00913
CA Paris, 18 févr. 2025, RG 25/00913
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 18 FEVRIER 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/00913 - N° Portalis
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