Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_rouen n° 25/00916
CA Rouen, 10 juill. 2026, RG 25/00916
N° RG 25/00916 - N° Portalis DBV2-V-B7J-J5BG COUR D'APPEL DE ROUEN 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU 10 JUILLET 2026 DÉCISION DÉFÉRÉE : 21/00746 Tribunal judiciaire du Havre du 23 janvier 2025 APPELANTE : Société ACASTA EUROPEAN INSURANCE COMPANY LTD [Adresse 1] [Localité
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ca other ca_dijon n° 25/00916
CA Dijon, 7 mai 2026, RG 25/00916
[S] [R] C/ [G] [V] Expédition et copie exécutoire délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJON 3ème Chambre Civile ARRÊT DU 07 MAI 2026 N° RG 25/00916 - N° Portalis DBVF-V-B7J-GWIT M
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ca other ca_riom n° 25/00916
CA Riom, 6 mai 2026, RG 25/00916
COUR D'APPEL DE [Localité 1] Troisième chambre civile et commerciale ARRET du 06 Mai 2026 N° RG 25/00916 - N° Portalis DBVU-V-B7J-GLYP ADV Arrêt rendu le six Mai deux mille vingt six Sur appel d'une ordonnance de référé du président du tribunal judiciaire de Moulins, décisio
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ca other ca_agen n° 25/00916
CA Agen, 29 avr. 2026, RG 25/00916
COUR D'APPEL D'AGEN CHAMBRE CIVILE Section commerciale N° RG 25/00916 N° Portalis DBVO-V-B7J- DL5C GROSSE le à Me VIMONT N° 2026-76 ORDONNANCE DE CADUCITÉ (Articles 906-1 et 906-2 du code de procédure civile) du 29 Avril 2026 ------
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ca other ca_versailles n° 25/00916
CA Versailles, 9 avr. 2026, RG 25/00916
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 89A Chambre sociale 4-6 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 09 AVRIL 2026 N° RG 25/00916 N° Portalis DBV3-V-B7J-XDEZ AFFAIRE : [1] ([2]) prise en qualité d'organisme spécial de sécur ité sociale dénommé [3] AUX ASSURANCES SOCIALES (CCA
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ca other ca_bordeaux n° 25/00916
CA Bordeaux, 3 févr. 2026, RG 25/00916
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A -------------------------- ARRÊT DU : 03 FEVRIER 2026 PRUD'HOMMES N° RG 25/00916 - N° Portalis DBVJ-V-B7J-OFES Monsieur [F] [M] c/ S.A.S. [17] Société [14] Nature de la décision : AU FOND
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ca other ca_nimes n° 25/00916
CA Nimes, 12 déc. 2025, RG 25/00916
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N°315 N° RG 25/00916 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JQVH NR TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIMES 05 février 2025 RG :[Immatriculation 5] S.A.S. SOCCER INSIDE C/ S.A.S. LOCFITNESS Copie ex
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ca other ca_toulouse n° 25/00916
CA Toulouse, 14 oct. 2025, RG 25/00916
14/10/2025 N° RG 25/00916 N° Portalis DBVI-V-B7J-Q4VY Décision déférée 11 Février 2025 TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 10] -11-24-0002 [E] [Z] [N] [P] C/ Me [C] [O] - Mandataire de S.A.S. ALL & CO S.E.L.A.R.L. [O] & ASSOCIES S.A.S. ALL & C
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ca other ca_colmar n° 25/00916
CA Colmar, 9 oct. 2025, RG 25/00916
MINUTE N° 25/674 NOTIFICATION : Copie aux parties - DRASS Clause exécutoire aux : - avocats - parties non représentées Le Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION SB ARR
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ca other ca_metz n° 25/00916
CA Metz, 2 sept. 2025, RG 25/00916
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D=APPEL DE [Localité 2] ORDONNANCE DU 02 SEPTEMBRE 2025 1ère prolongation Nous, Delphine CHOJNACKI, Conseillère, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d=appel de [Localité 2], assistée de Sarah PETIT, greffi
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ca other ca_nimes n° 25/00916
CA Nimes, 28 août 2025, RG 25/00916
Ordonnance N°855 N° RG 25/00916 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JWEG Recours c/ déci TJ [Localité 2] 26 août 2025 [D] C/ LE PREFET DU VAR COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 28 AOUT 2025 (Au titre des articles L. 742-
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ca other ca_toulouse n° 25/00916
CA Toulouse, 28 juill. 2025, RG 25/00916
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 25/920 N° RG 25/00916 - N° Portalis DBVI-V-B7J-RDZH O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT CINQ et le 28 juillet à 10h00 Nous V. BAFFET-LOZANO, Conseillère, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 03 juillet 2025 po
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ca other ca_paris n° 25/00916
CA Paris, 8 juill. 2025, RG 25/00916
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 8 ARRÊT DU 8 JUILLET 2025 (n° / 2025 , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/00916 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CKUA7 Décision d
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ca other ca_douai n° 25/00916
CA Douai, 22 mai 2025, RG 25/00916
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 25/00916 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WG2A N° de Minute : 923 Ordonnance du jeudi 22 mai 2025 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [J] [I] né le 11 Octobre 1997 à [Localité 1] POLOGNE de nat
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ca other ca_aix_provence n° 25/00916
CA Aix Provence, 10 mai 2025, RG 25/00916
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 10 MAI 2025 N° RG 25/00916 N° Portalis DBVB-V-B7J-BOZYK Copie conforme délivrée le 10 Mai 2025 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le CR
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ca other ca_montpellier n° 25/00916
CA Montpellier, 10 avr. 2025, RG 25/00916
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre civile ORDONNANCE DE CADUCITÉ Article 906-1 du code de procédure civile N° RG 25/00916 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QRY2 ORDONNANCE N°2025-25 APPELANTE : Mme [O] [R] [Adresse 5] [Localité 3] Représentant : Me Emmanuelle CARRETERO de la SCP SOLLIE
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 25/00916
CA Paris, 19 févr. 2025, RG 25/00916
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 19 FEVRIER 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/00916 - N° Portalis
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