Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_agen n° 25/00918
CA Agen, 29 avr. 2026, RG 25/00918
COUR D'APPEL D'AGEN CHAMBRE CIVILE Section commerciale N° RG 25/00918 N° Portalis DBVO-V-B7J -DL5G GROSSE le à Me VIMONT N° 2026-78 ORDONNANCE DE CADUCITÉ (Articles 906-1 et 906-2 du code de procédure civile) du 29 Avril 2026 ------
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ca other ca_montpellier n° 25/00918
CA Montpellier, 26 févr. 2026, RG 25/00918
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ARRET DU 26 FEVRIER 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/00918 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QRY7 Décision déférée à la Cour : Jugement du 13 DECEMBRE 2024 JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DE [Localité 1] N° RG
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ca other ca_rouen n° 25/00918
CA Rouen, 22 janv. 2026, RG 25/00918
N° RG 25/00918 - N° Portalis DBV2-V-B7J-J5BK COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 22 JANVIER 2026 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE ROUEN du 10 Février 2025 APPELANTE :
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ca irrecevabilite ca_grenoble n° 25/00918
CA Grenoble, 16 déc. 2025, RG 25/00918
COUR D'APPEL DE GRENOBLE Chambre civile section B N° RG 25/00918 - N° Portalis DBVM-V-B7J-MTUL C3 Copie exécutoire délivrée le : à : la SELARL ALPAZUR AVOCATS la SELARL BSV la SELARL BGLM Me Cathe
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ca other ca_rennes n° 25/00918
CA Rennes, 12 déc. 2025, RG 25/00918
COUR D'APPEL DE RENNES N° 25/95 N° RG 25/00918 - N° Portalis DBVL-V-B7J-WHEG JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E article L 3222-5-1 et suivants du code de la santé publique Ordonnance statuant sur les recours en matière d'isolement et de contention mis en oeuvre da
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ca other ca_aix_provence n° 25/00918
CA Aix Provence, 4 déc. 2025, RG 25/00918
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 3-4 ARRÊT AU FOND DU 04 DECEMBRE 2025 Rôle N° RG 25/00918 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOIRJ Organisme FONDS COMMUN DE TITRISATION ABSUS C/ [V] [X] [W] [X] [S] [X] Copie exécutoire délivrée
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ca other ca_riom n° 25/00918
CA Riom, 30 oct. 2025, RG 25/00918
COUR D'APPEL DE [Localité 5] PREMIERE CHAMBRE CIVILE Du 30 octobre 2025 Ordonnance n° 465 N° RG 25/00918 - N° Portalis DBVU-V-B7J-GLYT PV [G] [T] / [P] [B] [N] Ordonnance Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP du PUY EN VELAY, décision attaquée en date du 20 Mai 202
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ca other ca_besancon n° 25/00918
CA Besancon, 9 oct. 2025, RG 25/00918
ORDONNANCE COUR D'APPEL DE BESANCON - 172 501 116 00013 - ORDONNANCE DU 09 OCTOBRE 2025 N° de rôle : N° RG 25/00918 - N° Portalis DBVG-V-B7J-E5HF Recours à l'encontre d'une ordonnance de taxe rendue le 29 Avril 2025 par le bâtonnier de l'ordre des avocats du barreau du JURA Code
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ca other ca_metz n° 25/00918
CA Metz, 5 sept. 2025, RG 25/00918
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 05 septembre 2025 N° RG 25/00918 - N° Portalis DBVS---GN37B7JV - Minute n° Décision déférée à la Cour : Ordonnance du Juge des libertés et de la détention de [Localité 4] 25/02062, en date du 28 août 2025,
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ca other ca_nimes n° 25/00918
CA Nimes, 28 août 2025, RG 25/00918
Ordonnance N°857 N° RG 25/00918 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JWEQ Recours c/ déci TJ [Localité 5] 26 août 2025 [P] C/ LE PREFET DE [Localité 7] COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 28 AOUT 2025 (Au titre des article
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ca other ca_toulouse n° 25/00918
CA Toulouse, 28 juill. 2025, RG 25/00918
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 25/922 N° RG 25/00918 - N° Portalis DBVI-V-B7J-RDZQ O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT CINQ et le 28 juillet à 14h00 Nous V. NOËL, conseillère, magistrate déléguée par ordonnance de la première présidente en date du 03 juillet 2025 pour connaî
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ca other ca_versailles n° 25/00918
CA Versailles, 10 juin 2025, RG 25/00918
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre civile 1-2 N° RG 25/00918 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XAJY Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 05 Février 2025 Date de saisine : 12 Février 2025 Nature de l'affaire : Demande en paiement de
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ca irrecevabilite ca_douai n° 25/00918
CA Douai, 22 mai 2025, RG 25/00918
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 25/00918 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WG2N N° de Minute : 927 Ordonnance du jeudi 22 mai 2025 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [Z] [W] né le 08 Septembre 1996 à [Localité 2] TURQUIE de
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ca other ca_lyon n° 25/00918
CA Lyon, 8 avr. 2025, RG 25/00918
COUR D'APPEL DE LYON 3ème chambre A ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT N° R.G. : N° RG 25/00918 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QFCQ Affaire : Appel du Jugement du Président de [Localité 1] du 20 janvier 2025 - R.G.: 2024r02032 S.A.S. FOCUS prise en la personne de son représentant légal domicilié
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ca other ca_orleans n° 25/00918
CA Orleans, 19 mars 2025, RG 25/00918
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'ORLÉANS Rétention Administrative des Ressortissants Étrangers ORDONNANCE du 19 MARS 2025 Minute N°267/2025 N° RG 25/00918 - N° Portalis DBVN-V-B7J-HF3P (1 pages) Décision déférée : ordonnance du tribunal judiciaire d'Orléans
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 25/00918
CA Paris, 19 févr. 2025, RG 25/00918
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 19 FEVRIER 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/00918 - N° Portalis
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