Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_amiens n° 25/00920
CA Amiens, 9 juin 2026, RG 25/00920
Ordonnance N° [U] C/ S.A.S. [1] copie exécutoire le 09 juin 2026 à Me GUERRI Me DI COSTANZO COUR D'APPEL D'AMIENS 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE ORDONNANCE DU 09 JUIN 2026 DU CONSEILLER DE LA MISE EN ÉTAT Numéro d'inscription de l'aff
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ca other ca_bordeaux n° 25/00920
CA Bordeaux, 4 juin 2026, RG 25/00920
ARRET RENDU PAR LA COUR D'APPEL DE BORDEAUX -------------------------- Le : 04 Juin 2026 CHAMBRE DES EXPROPRIATIONS N° de rôle : N° RG 25/00920 - N° Portalis DBVJ-V-B7J-OFE3 S.C.I. LES SALINIERES c/ INCITE [Localité 1] METROPOLE TERRITOIRES COMMISSAIRE DU GOUVERN
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ca other ca_bourges n° 25/00920
CA Bourges, 29 mai 2026, RG 25/00920
EXTRAIT DES MINUTES DU SECRETARIAT-GREFFEDE LA COUR D'APPEL DE BOURGES REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS SM/CV N° RG 25/00920 N° Portalis DBVD-V-B7J-DYM4 Décision attaquée : du 01 septembre 2025 Origine : Conseil de prud'hommes - formation paritaire de BOURGE
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ca other ca_agen n° 25/00920
CA Agen, 29 avr. 2026, RG 25/00920
COUR D'APPEL D'AGEN CHAMBRE CIVILE Section commerciale N° RG 25/00920 N° Portalis DBVO-V-B7J -DL5K GROSSE le à Me VIMONT N° 80-2026 ORDONNANCE DE CADUCITÉ (Articles 906-1 et 906-2 du code de procédure civile) du 29 Avril 2026 ------
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ca other ca_paris n° 25/00920
CA Paris, 5 févr. 2026, RG 25/00920
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - A ARRÊT DU 05 FEVRIER 2026 (n° , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/00920 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CKUBM Décision déf
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ca other ca_reims n° 25/00920
CA Reims, 20 janv. 2026, RG 25/00920
R.G. : N° RG 25/00920 - N° Portalis DBVQ-V-B7J-FVBJ ARRÊT N° du : 20 janvier 2026 KLV Formule exécutoire le : à : Me Camille ROMDANE la SELARL GUYOT - DE CAMPOS COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE ARRÊT DU 20 JANVIER 2026 APPELA
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ca other ca_versailles n° 25/00920
CA Versailles, 15 janv. 2026, RG 25/00920
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 89E Ch.protection sociale 4-7 ARRÊT N° CONTRADICTOIRE DU 15 JANVIER 2026 N° RG 25/00920 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XDFH AFFAIRE : CPAM DE L'EURE C/ S.A.S.U. [5] [Localité 6] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 31 Jan
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ca other ca_nancy n° 25/00920
CA Nancy, 1 oct. 2025, RG 25/00920
COUR D'APPEL DE NANCY 2ème Chambre Contentieux Appel d'une décision rendue par le tribunal judiciaire de NANCY en date du 16 décembre [Immatriculation 1]/02587 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT N° /2025 N° RG 25/00920 - N° Portalis DBVR-V-B7J-FRPX APPELANT(S) : Monsieur [K] [C] Représentan
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ca other ca_douai n° 25/00920
CA Douai, 8 sept. 2025, RG 25/00920
République Française Au nom du Peuple Français N° RG 25/00920 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WBHM Ordonnance du 08 septembre 2025 --------------------------- minute n° 25/66 C O U R D ' A P P E L D E D O U A I O R D O N N A N C E D E T A X E APPELANT : Madame [M] [L] [Adresse 2] [L
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ca other ca_metz n° 25/00920
CA Metz, 3 sept. 2025, RG 25/00920
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 03 SEPTEMBRE 2025 2ème prolongation Nous, Delphine CHOJNACKI, Conseillère, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assistée de Sarah PETIT, greffière ; Dan
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ca other ca_nimes n° 25/00920
CA Nimes, 29 août 2025, RG 25/00920
Ordonnance N°859 N° RG 25/00920 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JWE3 Recours c/ déci TJ [Localité 3] 27 août 2025 [X] C/ LE PREFET DES BOUCHES-DU-RHONE COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 29 AOUT 2025 (Au titre des ar
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ca other ca_toulouse n° 25/00920
CA Toulouse, 29 juill. 2025, RG 25/00920
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 25/925 N° RG 25/00920 - N° Portalis DBVI-V-B7J-RDZV O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT CINQ et le 29 juillet à 10h00 Nous N. ASSELAIN, Conseillère, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 03 juillet 2025 pour co
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ca other ca_riom n° 25/00920
CA Riom, 9 juill. 2025, RG 25/00920
COUR D'APPEL DE [Localité 17] Troisième chambre civile et commerciale Surendettement Arrêt rectificatif ARRET N°275 DU : 09 Juillet 2025 N° RG 25/00920 - N° Portalis DBVU-V-B7J-GLYZ Arrêt rendu le neuf Juillet deux mille vingt cinq Décision dont appel : jugement du juge
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ca other ca_douai n° 25/00920
CA Douai, 22 mai 2025, RG 25/00920
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 25/00920 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WG2W N° de Minute : 925 Ordonnance du jeudi 22 mai 2025 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [D] [K] né le 02 Avril 1984 à [Localité 3] ALBANIE de nati
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ca other ca_amiens n° 25/00920
CA Amiens, 22 avr. 2025, RG 25/00920
COUR D'APPEL PALAIS DE JUSTICE 14 RUE ROBERT DE LUZARCHES CS 32722 80027 AMIENS CEDEX 1 ************************** 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE TEL 03.22.82.35.54 ou 03.22.82.35.57 soc1.ca-amiens@justice.fr / soc2.ca-amiens@justice.fr ORDONNANCE PORTANT INJONCTION DE RENCONTRER UN MÉDIATEUR
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 25/00920
CA Paris, 19 févr. 2025, RG 25/00920
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 19 FEVRIER 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/00920 - N° Portalis
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