Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_reims n° 25/00921
CA Reims, 28 avr. 2026, RG 25/00921
ARRET N° du 28 avril 2026 N° RG 25/00921 N° Portalis DBVQ-V-B7J-FVBL [Y] c/ [Y] [V] BD Formule exécutoire le : à : la SCP LACOURT ET ASSOCIES Me Richard DELGENES COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE DE LA FAMILLE ET DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION ARRET
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ca other ca_nancy n° 25/00921
CA Nancy, 19 févr. 2026, RG 25/00921
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ------------------------------------ COUR D'APPEL DE NANCY DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE ARRÊT N° /26 DU 19 FEVRIER 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/00921 - N° Portalis DBVR-V-B7J-FRPZ Décision déférée à la cour :
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ca other ca_rennes n° 25/00921
CA Rennes, 22 déc. 2025, RG 25/00921
COUR D'APPEL DE RENNES N° 242/2025 - N° RG 25/00921 - N° Portalis DBVL-V-B7J-WHFH JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E article L 3211-12-4 du code de la santé publique Catherine LEON, Présidente de chambre à la cour d'appel de RENNES, déléguée par ordonnance du pre
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ca other ca_aix_provence n° 25/00921
CA Aix Provence, 4 nov. 2025, RG 25/00921
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-1 ARRÊT SUR RENVOI DE CASSATION DU 04 NOVEMBRE 2025 N° 2025/ 433 Rôle N° RG 25/00921 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOIRT [J] [X] [T], [S] [X] [V] [X] C/ [O] [P] MONSIEUR LE PROCUREUR GÉNÉRAL Copie
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ca other ca_bourges n° 25/00921
CA Bourges, 14 oct. 2025, RG 25/00921
le : 14.10.2025 Exp + CE à : - Me - Me Exp à : - - COUR D'APPEL DE BOURGES PREMIÈRE PRÉSIDENCE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 14 OCTOBRE 2025 - 4 Pages - Numéro d'Inscription au répertoire général : N° RG 25/00921 - N° Portalis DBVD-V-B7J-DYM5; RÉFÉRÉ NOUS, Alain VANZO, prem
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ca other ca_metz n° 25/00921
CA Metz, 3 sept. 2025, RG 25/00921
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 03 SEPTEMBRE 2025 Nous, Delphine CHOJNACKI, Conseillère, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, Dans l'affaire N° RG 25/00921 - N° Portalis DBVS-V-B7J-GN4P ETRAN
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ca other ca_nimes n° 25/00921
CA Nimes, 29 août 2025, RG 25/00921
Ordonnance N°860 N° RG 25/00921 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JWE7 Recours c/ déci TJ [Localité 3] 27 août 2025 [U] C/ LE PREFET DES BOUCHES-DU-RHONE COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 29 AOUT 2025 (Au titre des ar
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ca other ca_toulouse n° 25/00921
CA Toulouse, 28 juill. 2025, RG 25/00921
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 25/924 N° RG 25/00921 - N° Portalis DBVI-V-B7J-RDZW O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT CINQ et le 28 juillet à 14h00 Nous N. ASSELAIN, Conseillère, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 03 juillet 2025 pour co
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ca other ca_douai n° 25/00921
CA Douai, 22 mai 2025, RG 25/00921
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 25/00921 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WG2X N° de Minute : 926 Ordonnance du jeudi 22 mai 2025 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT : M. [U] [K] [I] né le 30 Mars 2006 à [Localité 2] AFGHANISTAN d
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ca other ca_pau n° 25/00921
CA Pau, 7 mai 2025, RG 25/00921
N° 2025/1424 COUR D'APPEL DE PAU RG N° : N° RG 25/00921 - N° Portalis DBVV-V-B7J-JENM 1ère CHAMBRE ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT (Art. 384 C.P.C.) Nous, Caroline FAURE, Magistrat de la Mise en Etat de la 1ère Chambre civile de la Cour d'Appel de Pau, Dans l'instance opp
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 25/00921
CA Paris, 19 févr. 2025, RG 25/00921
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 19 FEVRIER 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/00921 - N° Portalis
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ca other ca_lyon n° 25/00921
CA Lyon, 7 févr. 2025, RG 25/00921
N° RG 25/00921 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QFCX Nom du ressortissant : [K] [F] PREFETE DE L'AIN PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE C/ [F] PREFETE DE L'AIN COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE SUR APPEL AU FOND EN DATE DU 07 FEVRIER 2025 statuan
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