Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_orleans n° 25/00924
CA Orleans, 7 juill. 2026, RG 25/00924
COUR D'APPEL D'ORLÉANS C H A M B R E C I V I L E GROSSES + EXPÉDITIONS : le 07/07/2026 Me Emmanuel BUJEAU Me Cyrille CHARPENTIER ARRÊT du : 07 JUILLET 2026 N° : - 26 N° RG 25/00924 - N° Portalis DBVN-V-B7J-HF34 DÉCISION ENTREPRISE : Jugement TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JC
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ca other ca_chambery n° 25/00924
CA Chambery, 21 mai 2026, RG 25/00924
COUR D'APPEL de CHAMBÉRY 2ème Chambre Arrêt du Jeudi 21 Mai 2026 N° RG 25/00924 - N° Portalis DBVY-V-B7J-HXRR Décision déférée à la Cour : Jugement du Juge des contentieux de la protection de [Localité 1] en date du 23 Mai 2025, RG 1124000322 Appelant M. [H] [C] né le 16 Jui
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ca other ca_amiens n° 25/00924
CA Amiens, 19 mars 2026, RG 25/00924
ARRET N° CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE LA SOMME C/ [O] Copie certifiée conforme délivrée à : - CPAM DE LA SOMME - M. [W] [O] - Me Giuseppina MARRAS - tribunal judiciaire Copie exécutoire : - Me Giuseppi
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ca other ca_montpellier n° 25/00924
CA Montpellier, 26 févr. 2026, RG 25/00924
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ARRET DU 26 FEVRIER 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/00924 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QRZK Décision déférée à la Cour : Jugement du 03 FEVRIER 2025 TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP DE [Localité 1] N° RG 2
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ca other ca_metz n° 25/00924
CA Metz, 12 févr. 2026, RG 25/00924
COUR D'APPEL DE METZ 1ère Chambre ORDONNANCE CONSTATANT UNE INTERRUPTION D'INSTANCE DU 12 FEVRIER 2026 RG N° : N° RG 25/00924 - N° Portalis DBVS-V-B7J-GMC3 Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de METZ, décision attaquée en date du 06 Mars 2025, enregistrée
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ca other ca_rouen n° 25/00924
CA Rouen, 19 déc. 2025, RG 25/00924
N° RG 25/00924 - N° Portalis DBV2-V-B7J-J5B3 COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 19 DECEMBRE 2025 DÉCISION DÉFÉRÉE : 24/00621 Jugement du POLE SOCIAL DU TJ DE [Localité 11] du 09 Janvier 2025 APPELANT : Monsieur [D
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ca other ca_poitiers n° 25/00924
CA Poitiers, 16 déc. 2025, RG 25/00924
ARRET N° 446 N° RG 25/00924 - N° Portalis DBV5-V-B7J-HI3V C.L./S.H. [B] [U] C/ BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE Loi n° 77-1468 du30/12/1977 Copie revêtue de la formule exécutoire Le à Le à Le à Copie gratuite délivrée Le à Le
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ca other ca_rennes n° 25/00924
CA Rennes, 16 déc. 2025, RG 25/00924
COUR D'APPEL DE RENNES N° 2025/579 N° RG 25/00924 - N° Portalis DBVL-V-B7J-WHGL JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E articles L 741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile Nous, Sébastien PLANTADE, conseiller à la cour d'app
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ca other ca_rennes n° 25/00924
CA Rennes, 14 déc. 2025, RG 25/00924
COUR D'APPEL DE RENNES N° 558 N° RG 25/00924 - N° Portalis DBVL-V-B7J-WHGL JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E statuant sur une demande d'effet suspensif articles L 741-10 et suivants du Code l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile Nous, Sami BEN [Z]
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ca other ca_aix_provence n° 25/00924
CA Aix Provence, 2 oct. 2025, RG 25/00924
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 1-2 N° RG 25/00924 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOIR6 Ordonnance n° 2025/M231 S.A.R.L. LE QUARTZ représentée par Me Joseph MAGNAN de la SCP PAUL ET JOSEPH MAGNAN, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, et assistée par Me Anou
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ca other ca_metz n° 25/00924
CA Metz, 4 sept. 2025, RG 25/00924
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 04 SEPTEMBRE 2025 2ème prolongation Nous, Delphine CHOJNACKI, Conseillère, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assistée de Sarah PETIT, greffière ; Dan
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ca other ca_nimes n° 25/00924
CA Nimes, 1 sept. 2025, RG 25/00924
Ordonnance N°866 N° RG 25/00924 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JWGI Recours c/ déci TJ [Localité 5] 28 août 2025 [L] C/ LE PREFET DES BOUCHES-DU-RHONE COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 01 SEPTEMBRE 2025 Nous, Mme
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ca other ca_toulouse n° 25/00924
CA Toulouse, 29 juill. 2025, RG 25/00924
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 25/930 N° RG 25/00924 - N° Portalis DBVI-V-B7J-RDZ6 O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT CINQ et le 29 juillet à 10h00 Nous N. ASSELAIN, Conseillère, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 03 juillet 2025 pour co
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ca other ca_nimes n° 25/00924
CA Nimes, 16 mai 2025, RG 25/00924
COUR D'APPEL DE [Localité 7] 5ème chambre sociale PH ORDONNANCE DE DESISTEMENT Minute n° : N° RG 25/00924 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JQV5 Affaire : Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NIMES, décision attaquée en date du 20 Février 2025, enregist
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ca other ca_aix_provence n° 25/00924
CA Aix Provence, 12 mai 2025, RG 25/00924
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 12 MAI 2025 N° RG 25/00924 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOZYS Copie conforme délivrée le 12 Mai 2025 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le CR
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 25/00924
CA Paris, 19 févr. 2025, RG 25/00924
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 19 FEVRIER 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/00924 - N° Portalis
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