Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_colmar n° 25/00926
CA Colmar, 10 avr. 2026, RG 25/00926
MINUTE N° 208/2026 Copie exécutoire aux avocats Le 10/04/2026 La greffière REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 10 AVRIL 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2 A N° RG 25
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ca renvoi ca_aix_provence n° 25/00926
CA Aix Provence, 11 mars 2026, RG 25/00926
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 1] [Localité 1] Chambre 1-8 N° RG 25/00926 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOISE Ordonnance n° 2026/M058 Madame [K] [F] (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2024-011586 du 30/04/2025 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de A
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ca other ca_basse_terre n° 25/00926
CA Basse Terre, 23 févr. 2026, RG 25/00926
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT DU 23 FEVRIER 2026 RG N° : N° RG 25/00926 - N° Portalis DBV7-V-B7J-D2LZ COMPAGNIE D'ASSURANCE MAIF Représentée par Me [V]), avocat au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN/ST BARTH C/ Madame [E] [L], représentée par M
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ca other ca_chambery n° 25/00926
CA Chambery, 19 févr. 2026, RG 25/00926
COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 19 FEVRIER 2026 N° RG 25/00926 - N° Portalis DBVY-V-B7J-HXRU S.A.S. [1] venant aux droits de la société [2], prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège - demanderesse à la saisine - C/ [D] [
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ca other ca_nancy n° 25/00926
CA Nancy, 29 janv. 2026, RG 25/00926
ARRÊT N° /2026 PH DU 29 JANVIER 2026 N° RG 25/00926 - N° Portalis DBVR-V-B7J-FRQB Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de REIMS F 20/00508 26 janvier 2022 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE - SECTION 2 Saisine sur renvoi a
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ca other ca_reims n° 25/00926
CA Reims, 27 janv. 2026, RG 25/00926
R.G. : N° RG 25/00926 - N° Portalis DBVQ-V-B7J-FVBV ARRÊT N° du : 27 janvier 2026 APDiB Formule exécutoire le : à : la SELARL GUYOT - DE CAMPOS la SCP C. POUGEOISE-M. DUMONT-C.BIA COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE ARRÊT DU 27 JANVIER
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ca other ca_rouen n° 25/00926
CA Rouen, 23 janv. 2026, RG 25/00926
N° RG 25/00926 - 25/01125 - N° Portalis DBV2-V-B7J-J5B7 COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 23 JANVIER 2026 DÉCISION DÉFÉRÉE : 23/00525 Jugement du POLE SOCIAL DU TJ D'[Localité 10] du 16 Janvier 2025 APPELANT : Mons
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ca other ca_rennes n° 25/00926
CA Rennes, 16 déc. 2025, RG 25/00926
COUR D'APPEL DE RENNES N° 2025/581 N° RG 25/00926 - N° Portalis DBVL-V-B7J-WHHA JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E articles L 741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile Nous, Sébastien PLANTADE, conseiller à la cour d'a
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ca other ca_metz n° 25/00926
CA Metz, 5 sept. 2025, RG 25/00926
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 05 SEPTEMBRE 2025 1ère prolongation Nous, Delphine CHOJNACKI, Conseiller, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assistée de Sarah PETIT, greffière ; Dans l'a
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ca other ca_nimes n° 25/00926
CA Nimes, 1 sept. 2025, RG 25/00926
Ordonnance N°868 N° RG 25/00926 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JWGW Recours c/ déci TJ [Localité 6] 28 août 2025 [S] C/ LE PREFET DES BOUCHES-DU-RHONE COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 01 SEPTEMBRE 2025 Nous, Mme
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ca other ca_toulouse n° 25/00926
CA Toulouse, 28 juill. 2025, RG 25/00926
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 25/928 N° RG 25/00926 - N° Portalis DBVI-V-B7J-RD2F O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT CINQ et le 28 juillet à 17h00 Nous V. NOËL, conseillère délégué par ordonnance de la première présidente en date du 05 juillet 2025 pour connaître des reco
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ca other ca_caen n° 25/00926
CA Caen, 16 juin 2025, RG 25/00926
COUR D'APPEL DE [Localité 6] 2ème Chambre civile ORDONNANCE D'EXTINCTION D'INSTANCE N° RG 25/00926 S.A.R.L. 50 PROD [Adresse 1] [Localité 5] Représentée par Me Catherine BRAUN, avocat au barreau de PARIS Représentée par Me Mélissa COPAVER, avocat au barreau de CAEN AP
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ca other ca_aix_provence n° 25/00926
CA Aix Provence, 13 mai 2025, RG 25/00926
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 13 MAI 2025 N° RG 25/00926 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOZZY Copie conforme délivrée le 13 Mai 2025 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le CR
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ca other ca_nimes n° 25/00926
CA Nimes, 2 avr. 2025, RG 25/00926
COUR D'APPEL DE [Localité 3] 2ème chambre section A ORDONNANCE DE JONCTION ORDONNANCE N° : N° RG 25/00926 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JQWF joint au dossier 25/00901 Jugement Au fond, origine Juge de l'exécution de [Localité 2], décision attaquée en date du 28 Février 2025, enregistrée
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ca other ca_toulouse n° 25/00926
CA Toulouse, 26 mars 2025, RG 25/00926
26/03/2025 ARRÊT N° 149/25 N° RG 18/03525 N° Portalis DBVI-V-B7C-MORN MD - SC Décision déférée du 07 Juin 2018 Tribunal de Grande Instance de Toulouse 15/04253 M. GUICHARD Grosse délivré
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 25/00926
CA Paris, 19 févr. 2025, RG 25/00926
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 19 FEVRIER 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/00926 - N° Portalis
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