Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_orleans n° 25/00935
CA Orleans, 7 juill. 2026, RG 25/00935
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES AFFAIRES DE SÉCURITÉ SOCIALE GROSSE à : CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE LOIR-ET-CHER la SELARL CASADEI-JUNG EXPÉDITION à : M. [Z] [N] Pole social du TJ de [Localité 1] ARRÊT DU : 07 JUILLET 2026 Minute n° N° RG 25/00935 - N° Portalis D
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ca other ca_rennes n° 25/00935
CA Rennes, 23 déc. 2025, RG 25/00935
COUR D'APPEL DE RENNES N° 25-246 N° RG 25/00935 - N° Portalis DBVL-V-B7J-WHKR JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E article L 3211-12-4 du code de la santé publique Clotilde RIBET, Présidente de chambre à la cour d'appel de RENNES, délégué par ordonnance du premier
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ca other ca_riom n° 25/00935
CA Riom, 4 déc. 2025, RG 25/00935
COUR D'APPEL de [Localité 2] Première Chambre Civile RG N° : N° RG 25/00935 - N° Portalis DBVU-V-B7J-GLZX Ordonnance n° : .546 Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 1], décision attaquée en date du 14 Avril 2025, enregistrée sous le n° 24/00685
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ca other ca_versailles n° 25/00935
CA Versailles, 7 oct. 2025, RG 25/00935
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 4DE Chambre commerciale 3-2 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 07 OCTOBRE 2025 N° RG 25/00935 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XAKX AFFAIRE : [E] [R] C/ [U] [C] ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 22 Janvier 2025 par l
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ca other ca_metz n° 25/00935
CA Metz, 7 sept. 2025, RG 25/00935
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 07 SEPTEMBRE 2025 1ère prolongation Nous, Laurence FOURNEL,conseillère, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assistée de Hélène BAJEUX, greffière ; Dans l'a
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ca other ca_nimes n° 25/00935
CA Nimes, 1 sept. 2025, RG 25/00935
Ordonnance N°874 N° RG 25/00935 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JWHI Recours c/ déci TJ [Localité 4] 29 août 2025 [Z] [M] C/ LE PREFET DES ALPES DE HAUTE PROVENCE COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 01 SEPTEMBRE 2025
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ca other ca_toulouse n° 25/00935
CA Toulouse, 29 juill. 2025, RG 25/00935
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 25/938 N° RG 25/00935 - N° Portalis DBVI-V-B7J-RD55 O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT CINQ et le 29 juillet à 16h30 Nous C. DUCHAC, Présidente de chambre, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 03 juillet 2025
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ca other ca_toulouse n° 25/00935
CA Toulouse, 4 juill. 2025, RG 25/00935
04/07/2025 N° RG 25/00935 - N° Portalis DBVI-V-B7J-Q4ZS Décision déférée - 10 Mars 2025 - Président du TJ de [Localité 3]-(24/03960 [S] [G] Représenté par Me Jean IGLESIS, avocat au barreau de TOULOUSE [U] [Y]
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ca other ca_douai n° 25/00935
CA Douai, 24 mai 2025, RG 25/00935
Chambre des Libertés Individuelles N° RG 25/00935 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WHAF Cour d'appel de Douai Ordonnance du samedi 24 mai 2025 N° de Minute : 937/2025 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT : M. [O] [G] né le 01 Janvier 1990 à [Localité
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ca other ca_aix_provence n° 25/00935
CA Aix Provence, 14 mai 2025, RG 25/00935
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 14 MAI 2025 N° RG 25/00935 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOZ6P Copie conforme délivrée le 14 Mai 2025 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le CR
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ca other ca_montpellier n° 25/00935
CA Montpellier, 27 mars 2025, RG 25/00935
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre civile ARRÊT DU 27 MARS 2025 N° RG 25/00935 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QRZ7 Décision déférée à la Cour : Arrêt du 09 JANVIER 2025
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 25/00935
CA Amiens, 27 févr. 2025, RG 25/00935
ARRET N° [L] [Z] [Z] [Z] [Z] [Z] [H] [H] [H] [H] [Z] C/ CPAM DU HAINAUT Société [25] Copies certifiées conformes - Madame [O] [L] épouse [Z] - Monsieur [R] [Z] - Monsieur [N] [Z] - Monsieur [W] [Z] - Monsieur [J] [Z] - Madame [Y] [Z] épouse [H] - Mo
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 25/00935
CA Paris, 19 févr. 2025, RG 25/00935
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 19 FEVRIER 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/00935 - N° Portalis
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