Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_rennes n° 25/00939
CA Rennes, 2 juin 2026, RG 25/00939
1ère chambre civile B N° RG 25/00939 - N° Portalis DBVL-V-B7J-VVIB M. [Q] [A] [S] [Z] C/ M. [I] [Z] Copie exécutoire délivrée le : 03/06/2026 à : Me Blevin Me Peigne RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APP
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ca other ca_bourges n° 25/00939
CA Bourges, 10 avr. 2026, RG 25/00939
EXTRAIT DES MINUTES DU SECRETARIAT-GREFFE DE LA COUR D'APPEL DE BOURGES REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS VS/MMC COPIE OFFICIEUSE COPIE EXÉCUTOIRE à : - Me Coralie MONICAULT - SELARL ALCIAT-JURIS - TC LE : 10 AVRIL 202
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ca other ca_reims n° 25/00939
CA Reims, 18 déc. 2025, RG 25/00939
ORDONNANCE N° du : 18 décembre 2025 N° RG 25/00939 N° Portalis DBVQ-V-B7J-FVCT Mme [V] [E] C/ S.E.L.A.R.L. [Z] - [N] Formule exécutoire + CCC le 18 décembre 2025 COUR D'APPEL DE REIMS CONTENTIEUX DES TAXES Recours c
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ca other ca_rennes n° 25/00939
CA Rennes, 18 déc. 2025, RG 25/00939
COUR D'APPEL DE RENNES N° 584 N° RG 25/00939 - N° Portalis DBVL-V-B7J-WHNH JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E articles L 741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile Nous, Sébastien PLANTADE, conseiller à la cour d'appel
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ca other ca_bordeaux n° 25/00939
CA Bordeaux, 6 nov. 2025, RG 25/00939
2ème CHAMBRE CIVILE ---------------------- Monsieur [ET] [F] Monsieur [I] [P] Madame [CB] [HH] [VC] ÉPOUSE [P] Monsieur [EM] [V] Madame [XX] [H] ÉPOUSE [V] Monsieur [BV] [R] Monsieur [MH] [E] Madame [OW] [Y] ÉPOUSE [E], Monsieur [HB] [O] Madame [S] [G] ÉPOUSE [K] Monsieur [A] [MK] Mon
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ca other ca_nimes n° 25/00939
CA Nimes, 3 oct. 2025, RG 25/00939
COUR D'APPEL DE [Localité 7] 4ème chambre commerciale ORDONNANCE N° :115 N° RG 25/00939 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JQXG Jugement Au fond, origine Juge de l'exécution de [Localité 6], décision attaquée en date du 25 Février 2025, enregistrée sous le n° 24/00424 S.A. BNP PARIBA
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ca other ca_paris n° 25/00939
CA Paris, 2 oct. 2025, RG 25/00939
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 5 N° RG 25/00939 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CKUC4 Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 20 Décembre 2024 Date de saisine : 16 Janvier 2025 Nature de l'affaire : Action en responsabilité
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ca other ca_douai n° 25/00939
CA Douai, 25 sept. 2025, RG 25/00939
COUR D'APPEL DE [Localité 5] TROISIEME CHAMBRE ORDONNANCE DE CADUCITÉ de la déclaration d'appel (Articles 906-2 et 906-3 du CPC) du 25 Septembre 2025 MINUTE ELECTRONIQUE N° RG 25/00939 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WBJY Ordonnance au fond, origine Conseiller de la mise en état du tribunal
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ca irrecevabilite ca_metz n° 25/00939
CA Metz, 9 sept. 2025, RG 25/00939
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 09 SEPTEMBRE 2025 Nous, Pierre CASTELLI, Président de chambre, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assisté de Sylvie AHLOUCHE, greffière ; Dans l'affaire N° R
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ca other ca_versailles n° 25/00939
CA Versailles, 8 sept. 2025, RG 25/00939
COUR D'APPEL DE [Localité 1] Code nac : 4HC N° 12 N° RG 25/00939 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XALA Affaire : SASU Z [O] Maître [U] [G] Mandataire Judiciaire SELARL FHB Maître [E] [L] LE PROCUREUR GENERAL Monsieur [F] [M] Copies exécutoire
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ca other ca_nimes n° 25/00939
CA Nimes, 2 sept. 2025, RG 25/00939
Ordonnance N°879 N° RG 25/00939 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JWH2 Recours c/ déci TJ [Localité 3] 30 août 2025 [Z] C/ LE PREFET DES BOUCHES-DU-RHONE COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 02 SEPTEMBRE 2025 (Au titre d
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ca other ca_toulouse n° 25/00939
CA Toulouse, 31 juill. 2025, RG 25/00939
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 25/942 N° RG 25/00939 - N° Portalis DBVI-V-B7J-RD7R O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT CINQ et le 31 juillet à 10h00 Nous N. ASSELAIN, Conseillère, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 03 juillet 2025 pour co
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ca other ca_lyon n° 25/00939
CA Lyon, 24 juill. 2025, RG 25/00939
N° RG 25/00939 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QFEF Décision du Tribunal de Commerce de BOURG EN BRESSE Au fond du 24 janvier 2025 RG : 2024/03271 ch n° S.A.R.L. CLEFINANCE C/ SA à Conseil d'Administration LYONNAISE DE BANQUE AJF RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRAN
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ca other ca_aix_provence n° 25/00939
CA Aix Provence, 15 mai 2025, RG 25/00939
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 15 MAI 2025 N° RG 25/00939 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BO2BU Copie conforme délivrée le 15 Mai 2025 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le CR
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 25/00939
CA Paris, 19 févr. 2025, RG 25/00939
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 19 FEVRIER 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/00939 - N° Portalis
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