Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
-
ca other ca_basse_terre n° 25/00940
CA Basse Terre, 2 juill. 2026, RG 25/00940
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 1ère CHAMBRE CIVILE ARRÊT N° 366 DU 2 JUILLET 2026 N° RG 25/00940 - N° Portalis DBV7-V-B7J-D2MV Décision déférée à la Cour : ordonnance de référé du tribunal judiciaire de Basse-Terre, tribunal de proximité de Saint-[D]/Saint-Barthélemy, du 17 juillet 2025, da
-
ca other ca_caen n° 25/00940
CA Caen, 25 juin 2026, RG 25/00940
AFFAIRE : N° RG 25/00940 SP ORIGINE : DECISION du Juge commissaire de [Localité 1] en date du 08 Avril 2025 RG n° 91/00003 COUR D'APPEL DE CAEN DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE ARRÊT DU 25 JUIN 2026 APPELANTS : Monsieur [C] [A] né le [Date naissance
-
ca other ca_besancon n° 25/00940
CA Besancon, 16 juin 2026, RG 25/00940
PM/LLL EXTRAIT DES MINUTES DU GREFFE DE LA COUR D'APPEL DE BESANÇON REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° de rôle : N° RG 25/00940 - N° Portalis DBVG-V-B7J-E5IQ COUR D'APPEL DE BESANÇON 1ère chambre civile et commerciale ARRÊT DU 16 JUIN 2026 Décision défér
-
ca other ca_bourges n° 25/00940
CA Bourges, 10 avr. 2026, RG 25/00940
EXTRAIT DES MINUTES DU SECRETARIAT-GREFFE DE LA COUR D'APPEL DE BOURGES REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS VS/RP COPIE OFFICIEUSE COPIE EXÉCUTOIRE à : - SCP AVOCATS CENTRE - SCP SOREL & ASSOCIES - TC LE :
-
ca other ca_rennes n° 25/00940
CA Rennes, 19 déc. 2025, RG 25/00940
COUR D'APPEL DE RENNES N° 585 N° RG 25/00940 - N° Portalis DBVL-V-B7J-WHPB JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E articles L 741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile Nous, Sébastien PLANTADE, conseiller à la cour d'appel de
-
ca other ca_aix_provence n° 25/00940
CA Aix Provence, 3 déc. 2025, RG 25/00940
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 1-1 N° RG 25/00940 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOIVA Ordonnance n° 2025/M358 S.A.R.L. POWERS ENERGY La SARL POWERS ENERGY, représentée par Me Olivier DE PERMENTIER de la SCP TGA-AVOCATS, avocat au barreau d'ALPES DE H
-
ca other ca_montpellier n° 25/00940
CA Montpellier, 6 nov. 2025, RG 25/00940
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre civile ARRET DU 06 NOVEMBRE 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/00940 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QR2L Décision déférée à la
-
ca other ca_paris n° 25/00940
CA Paris, 16 oct. 2025, RG 25/00940
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1- A ORDONNANCE SUR INCIDENT DEVANT LE MAGISTRAT CHARGÉ DE LA MISE EN ÉTAT DU 16 OCTOBRE 2025 (n° 763 /2025, 3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/00940 - N° Portalis 3
-
ca other ca_metz n° 25/00940
CA Metz, 2 oct. 2025, RG 25/00940
COUR D'APPEL DE METZ 5ème Chambre Saisies / confiscations ORDONNANCE DU 02 octobre 2025 N° RG 25/00940 Décision attaquée : Décision rendue le 04 avril 2025 par le Procureur de la République du Tribunal Judiciaire de Metz Minute n° : 25/00313 Mme [V] [C] LE PROCUREUR DE LA REPUBL
-
ca other ca_nancy n° 25/00940
CA Nancy, 11 sept. 2025, RG 25/00940
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ------------------------------------ COUR D'APPEL DE NANCY DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE ARRÊT N° /[Immatriculation 3] SEPTEMBRE 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/00940 - N° Portalis DBVR-V-B7J-FRRD Décision déféré
-
ca irrecevabilite ca_metz n° 25/00940
CA Metz, 9 sept. 2025, RG 25/00940
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 09 SEPTEMBRE 2025 Nous, Pierre CASTELLI, Président de chambre, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assisté de Sylvie AHLOUCHE, greffière ; Dans l'affaire N° R
-
ca other ca_nimes n° 25/00940
CA Nimes, 2 sept. 2025, RG 25/00940
Ordonnance N°880 N° RG 25/00940 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JWIE Recours c/ déci TJ [Localité 5] 30 août 2025 [N] C/ LE PREFET DU VAR COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 02 SEPTEMBRE 2025 (Au titre des articles L.
-
ca other ca_toulouse n° 25/00940
CA Toulouse, 31 juill. 2025, RG 25/00940
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 25/944 N° RG 25/00940 - N° Portalis DBVI-V-B7J-RD7S O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT CINQ et le 31 juillet à 14h00 Nous S. LECLERCQ, Conseillère, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 03 juillet 2025 pour co
-
ca other ca_douai n° 25/00940
CA Douai, 27 mai 2025, RG 25/00940
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 25/00940 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WHBF N° de Minute : 946 Ordonnance du mardi 27 mai 2025 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [B] [W] né le 21 Septembre 1992 à [Localité 1] ALGERIE de
-
ca other ca_aix_provence n° 25/00940
CA Aix Provence, 15 mai 2025, RG 25/00940
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 15 MAI 2025 N° RG 25/00940 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BO2BY Copie conforme délivrée le 15 Mai 2025 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le CR
-
ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 25/00940
CA Paris, 19 févr. 2025, RG 25/00940
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 19 FEVRIER 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/00940 - N° Portalis
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles