Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_riom n° 25/00944
CA Riom, 26 mars 2026, RG 25/00944
COUR D'APPEL de [Localité 1] Première Chambre Civile RG N° : 25/00944 - N° Portalis DBVU-V-B7J-GL2T Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 2], décision attaquée en date du 22 Avril 2025, enregistrée sous le n° 20/01740 ORDONNANCE DE JONCTION
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ca other ca_chambery n° 25/00944
CA Chambery, 17 mars 2026, RG 25/00944
MR/FD COUR D'APPEL de CHAMBÉRY Chambre civile - Première section Arrêt du Mardi 17 Mars 2026 N° RG 25/00944 - N° Portalis DBVY-V-B7J-HXS4 Décision attaquée : Ordonnance du Juge commissaire de [Localité 1] en date du 05 Juin 2025 Appelante S.A.S. EVIAN DENTAL INVEST,
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ca other ca_rennes n° 25/00944
CA Rennes, 19 déc. 2025, RG 25/00944
COUR D'APPEL DE RENNES N° 589 N° RG 25/00944 - N° Portalis DBVL-V-B7J-WHRD JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E articles L 741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile Nous, Sébastien PLANTADE, conseiller à la cour d'appel
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ca irrecevabilite ca_agen n° 25/00944
CA Agen, 10 déc. 2025, RG 25/00944
COUR D'APPEL D'AGEN ----- CHAMBRE CIVILE N° RG 25/00944 N° Portalis DBVO-V-B7J-DL6W N° 107-25 ORDONNANCE D'IRRECEVABILITÉ DE L'OPPOSITION du 10 décembre 2025 --------- DEMANDERESSE : Madame [S] [N] [Adresse 1] [Adresse 7] [Adresse 5] [Localité 4] n'ayant pa
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ca other ca_lyon n° 25/00944
CA Lyon, 19 nov. 2025, RG 25/00944
N° RG 25/00944 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QFEP Décision du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 11] au fond N° RG 17/01184 du 07 janvier 2025 Mutuelle MUTUELLE ARCHITECTES FRANCAIS MAF C/ S.D.C. SDC [Adresse 8] S.E.L.A.R.L. AJ PARTENAIRES Compagnie d'assurance AUXIL
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ca other ca_versailles n° 25/00944
CA Versailles, 7 nov. 2025, RG 25/00944
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 48O Ch 1-6 Surendettement ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 07 NOVEMBRE 2025 N° RG 25/00944 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XALK AFFAIRE : [K] [Y] [X] [B] C/ S.A. [8] ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 05 Décembre 2
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ca irrecevabilite ca_metz n° 25/00944
CA Metz, 11 sept. 2025, RG 25/00944
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 11 SEPTEMBRE 2025 Nous, Pierre CASTELLI, Président de chambre, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assisté de Sarah PETIT, greffière ; Dans l'affaire N° RG 25
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ca other ca_nimes n° 25/00944
CA Nimes, 4 sept. 2025, RG 25/00944
Ordonnance N° N° RG 25/00944 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JWJO Recours c/ déci TJ [Localité 3] 02 septembre 2025 [P] C/ LE PREFET DU VAR COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 04 SEPTEMBRE 2025 (Au titre des articles
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ca other ca_reims n° 25/00944
CA Reims, 12 août 2025, RG 25/00944
COUR D'APPEL DE [Localité 1] Chambre de la Famille et des Contentieux de la Protection ORDONNANCE DE JONCTION N° RG : 25/00944 - N° Portalis : DBVQ-V-B7J-FVC5 Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 12 juin 2025 Da
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ca other ca_toulouse n° 25/00944
CA Toulouse, 1 août 2025, RG 25/00944
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 25/948 N° RG 25/00944 - N° Portalis DBVI-V-B7J-RD76 O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT CINQ et le 1er août à 10h30 Nous N. ASSELAIN, Conseillère, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 03 juillet 2025 pour connaî
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ca other ca_douai n° 25/00944
CA Douai, 27 mai 2025, RG 25/00944
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 25/00944 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WHB3 N° de Minute : 951 Ordonnance du mardi 27 mai 2025 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [Z] [D] alias [F] [K] se disant [G] [F] né le 01 Janvier 20
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ca other ca_aix_provence n° 25/00944
CA Aix Provence, 15 mai 2025, RG 25/00944
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 15 MAI 2025 N° RG 25/00944 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BO2CY Copie conforme délivrée le 15 Mai 2025 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le CR
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ca other ca_pau n° 25/00944
CA Pau, 8 avr. 2025, RG 25/00944
N°25/1126 REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAISE COUR D'APPEL DE PAU L743-21, L743-23, R743-10, R743-11 et R743-18 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, ORDONNANCE DU huit Avril deux mille vingt cinq Numéro d'inscription au répertoire généra
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ca other ca_rennes n° 25/00944
CA Rennes, 25 mars 2025, RG 25/00944
Référés Civils ORDONNANCE N°. N° RG 25/00944 - N° Portalis DBVL-V-B7J-VVKF S.A.R.L. SCMI INDUSTRIES C/ M. [L] [W] [G] [I] Mme [Y] [B] [J] [K] M. [Z] [U] [L] [I] M. [C] [H] [L] [I] M. [A] [X] [L] [I] Copie exécutoire délivrée le : à :
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ca other ca_paris n° 25/00944
CA Paris, 20 févr. 2025, RG 25/00944
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 20 FEVRIER 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/00944 - N° Portalis
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