Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_agen n° 25/00951
CA Agen, 1 juill. 2026, RG 25/00951
ARRÊT DU 01 Juillet 2026 ALR/CH --------------------- N° RG 25/00951 - N° Portalis DBVO-V-B7J-DL7B --------------------- [U] [J] C/ Société [Adresse 1] ------------------ GROSSES le aux avocats ARRÊT n° 199-26 COUR D'APPEL D'AGEN
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ca other ca_basse_terre n° 25/00951
CA Basse Terre, 26 juin 2026, RG 25/00951
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 1ère CHAMBRE CIVILE ARRÊT N° 351 DU 26 JUIN 2026 N° RG 25/00951 - N° Portalis DBV7-V-B7J-D2NP Décision déférée à la Cour : ordonnance de référé du président du tribunal judiciaire de Pointe-à-Pitre du 25 juin 2025, dans une instance enregistrée sous le n°
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ca other ca_chambery n° 25/00951
CA Chambery, 7 avr. 2026, RG 25/00951
MR/FD COUR D'APPEL de CHAMBÉRY Chambre civile - Première section Arrêt du Mardi 07 Avril 2026 N° RG 25/00951 - N° Portalis DBVY-V-B7J-HXTK Décision attaquée : Ordonnance du Président du TC d'[Localité 1] en date du 20 Mai 2025 Appelante S.A.S. KALIOBE, dont le siège
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ca other ca_rennes n° 25/00951
CA Rennes, 6 janv. 2026, RG 25/00951
3ème Chambre Commerciale ARRÊT N°12 N° RG 25/00951 - N° Portalis DBVL-V-B7J-VVLE (Réf 1ère instance : 23/04518) S.A.S. RICOH FRANCE C/ Association SOINSANTE S.E.L.A.R.L. [C] [S] & ASSOCIES S.E.L.A.R.L. AJ UP PRISE EN LA PERSONNE DE ME [G] [T]
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ca other ca_rennes n° 25/00951
CA Rennes, 22 déc. 2025, RG 25/00951
COUR D'APPEL DE RENNES N° 25/593 N° RG 25/00951 - N° Portalis DBVL-V-B7J-WHSO JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E articles L 741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile Nous, Hervé BALLEREAU, Président de chambre à la cou
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ca other ca_versailles n° 25/00951
CA Versailles, 4 déc. 2025, RG 25/00951
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 30B Chambre civile 1-5 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 04 DECEMBRE 2025 N° RG 25/00951 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XALY AFFAIRE : S.A.S. BOULANGERIE MARGO C/ S.C.I. LARS ONE S.E.L.A.R.L. [D] ET ASSOCIES Décision déférée à la cou
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ca other ca_bourges n° 25/00951
CA Bourges, 24 nov. 2025, RG 25/00951
COUR D'APPEL DE BOURGES CHAMBRE COMMERCIALE MISE EN ETAT BOURGES, le 24 Novembre 2025 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Décision déférée à la Cour : Jugement du tribunal de commerce de CHATEAUROUX en date du 11 Juin 2025 N° RG 25/00951 - N° Portalis DBVD-V-B7J-DYOU S.A.S. MPH AIRVAUDAISE agis
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ca other ca_nancy n° 25/00951
CA Nancy, 16 oct. 2025, RG 25/00951
ARRÊT N° /2025 PH DU 16 OCTOBRE 2025 N° RG 25/00951 - N° Portalis DBVR-V-B7J-FRRX Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Nancy 24/00387 22 avril 2025 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE - SECTION 2 APPELANTE : S
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ca other ca_pau n° 25/00951
CA Pau, 15 oct. 2025, RG 25/00951
PC/HB Numéro 25/2813 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRÊT DU 15 octobre 2025 Dossier : N° RG 25/00951 N° Portalis DBVV-V-B7J-JEPU Nature affaire : Demande tendant à la vente immobilière et à la distribution du prix Affaire : [W] [U] [V] [D] C/ -
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ca other ca_paris n° 25/00951
CA Paris, 14 oct. 2025, RG 25/00951
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 3 - Chambre 1 N° RG 25/00951 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CKUDZ Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 23 Décembre 2024 Date de saisine : 16 Janvier 2025 Nature de l'affaire : Demande en partage, ou co
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ca other ca_metz n° 25/00951
CA Metz, 11 sept. 2025, RG 25/00951
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 11 SEPTEMBRE 2025 2ème prolongation Nous, Pierre CASTELLI, Président de chambre, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assisté de Sarah PETIT, greffière ; Da
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ca other ca_nimes n° 25/00951
CA Nimes, 5 sept. 2025, RG 25/00951
Ordonnance N°891 N° RG 25/00951 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JWMD Recours c/ déci TJ [Localité 4] 03 septembre 2025 [P] C/ LE PREFET DES ALPES-MARITIMES COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 05 SEPTEMBRE 2025 Nous,
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ca other ca_toulouse n° 25/00951
CA Toulouse, 1 août 2025, RG 25/00951
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 25/955 N° RG 25/00951 - N° Portalis DBVI-V-B7J-RECI O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT CINQ et le 1er aout à 16h30 Nous V. BAFFET-LOZANO, Conseillère, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 12 Décembre 2024 pou
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ca other ca_rouen n° 25/00951
CA Rouen, 1 juill. 2025, RG 25/00951
COUR D'APPEL DE ROUEN Ch. civile et commerciale ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT N° RG 25/00951 - N° Portalis DBV2-V-B7J-J5DQ Affaire : jugement au fond, origine tribunal de commerce de Dieppe, décision attaquée en date du 14 février 2025, enregistrée sous le n° 23/000958 S.A.S. INFR
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ca other ca_douai n° 25/00951
CA Douai, 28 mai 2025, RG 25/00951
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 25/00951 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WHD5 N° de Minute : Ordonnance du mercredi 28 mai 2025 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [F] [R] né le 26 Juin 1997 à [Localité 4] TUNISIE de natio
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ca other ca_aix_provence n° 25/00951
CA Aix Provence, 15 mai 2025, RG 25/00951
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 15 MAI 2025 N° RG 25/00951 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BO2HC N° RG 25/00951 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BO2HC Copie conforme délivrée le 15 Mai 2025 par cou
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ca irrecevabilite ca_paris n° 25/00951
CA Paris, 20 févr. 2025, RG 25/00951
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 20 FEVRIER 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/00951 - N° Portalis
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