Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_chambery n° 25/00953
CA Chambery, 7 avr. 2026, RG 25/00953
MR/FD COUR D'APPEL de CHAMBÉRY Chambre civile - Première section Arrêt du Mardi 07 Avril 2026 N° RG 25/00953 - N° Portalis DBVY-V-B7J-HXTO Décision attaquée : Ordonnance du Tribunal de Commerce d'ANNECY en date du 22 Mai 2025 Appelants M. [K] [J], demeurant [Adresse
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ca renvoi ca_versailles n° 25/00953
CA Versailles, 5 mars 2026, RG 25/00953
Cour d'Appel de Versailles Chambre sociale 4-5 N° RG 25/00953 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XDL5 Minute n° O R D O N N A N C E D'INJONCTION A RENCONTRER UN MEDIATEUR rendue par Monsieur Thierry CABALE, Président de la Chambre sociale 4-5, assisté(e) de Madame Dorothée MARCINEK, Gref
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ca other ca_pau n° 25/00953
CA Pau, 21 janv. 2026, RG 25/00953
PC/ND Numéro 26/213 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRÊT DU 21/01/2026 Dossier : N° RG 25/00953 - N° Portalis DBVV-V-B7J-JEPX Nature affaire : Demande en réparation du préjudice causé à un copropriétaire par des travaux régulièrement décidés par l'assemblée gén
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ca other ca_montpellier n° 25/00953
CA Montpellier, 21 janv. 2026, RG 25/00953
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ARRET DU 21 JANVIER 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : F N° RG 25/00953 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QR3D Décisions déférées à la Cour : - Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'ALES, décision attaquée en
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ca other ca_rennes n° 25/00953
CA Rennes, 23 déc. 2025, RG 25/00953
COUR D'APPEL DE RENNES N° 2025/05 RG : N° N° RG 25/00953 - N° Portalis DBVL-V-B7J-WHSU JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E statuant sur une demande d'effet suspensif articles L 741-10 et suivants du Code l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile Nous
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ca other ca_nimes n° 25/00953
CA Nimes, 7 nov. 2025, RG 25/00953
COUR D'APPEL DE [Localité 6] 4ème chambre commerciale ORDONNANCE N° :137 N° RG 25/00953 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JQYP Ordonnance , origine Cour d'Appel de Nîmes, décision attaquée en date du 09 Novembre 2022, enregistrée sous le n° 22/01967 Monsieur [X] [Z] [Adresse 2] [L
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ca other ca_basse_terre n° 25/00953
CA Basse Terre, 24 oct. 2025, RG 25/00953
COUR D'APPEL DE [Localité 4] ORDONNANCE DU 24 OCTOBRE 2025 RG N° : N° RG 25/00953 1ère Chambre Nous Madame Judith DELTOUR, Président de chambre, assistée de Madame Prescillia ARAMINTHE, greffier, S.A.S. VALOTEK ENERGY [Adresse 1] [Localité 2] Représentant : Me Têtê E
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ca other ca_metz n° 25/00953
CA Metz, 12 sept. 2025, RG 25/00953
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 12 SEPTEMBRE 2025 Nous, Pierre CASTELLI, Président de chambre, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assisté de Sarah PETIT, greffière ; Dans l'affaire N° RG
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ca other ca_toulouse n° 25/00953
CA Toulouse, 4 août 2025, RG 25/00953
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 25/957 N° RG 25/00953 - N° Portalis DBVI-V-B7J-REDX O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT CINQ et le 4 août à 14h00 Nous S. MOULAYES, Conseillère, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 03 juillet 2025 pour connaî
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ca other ca_lyon n° 25/00953
CA Lyon, 17 juill. 2025, RG 25/00953
COUR D'APPEL DE [Localité 6] 6ème Chambre LYON, le 17 Juillet 2025 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT N° RG 25/00953 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QFFB Affaire : Jugement Au fond, origine Juge de l'exécution de [Localité 6], décision attaquée en date du 28 Janvier 2025, enregistrée sous le n
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ca other ca_nimes n° 25/00953
CA Nimes, 4 juill. 2025, RG 25/00953
COUR D'APPEL DE [Localité 7] 4ème chambre commerciale ORDONNANCE N° :96 N° RG 25/00953 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JQYP Ordonnance , origine Cour d'Appel de Nîmes, décision attaquée en date du 09 Novembre 2022, enregistrée sous le n° 22/01967 Monsieur [B] [O] [Adresse 2] [Lo
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ca other ca_bordeaux n° 25/00953
CA Bordeaux, 20 juin 2025, RG 25/00953
4ème CHAMBRE COMMERCIALE ------------------------ Monsieur [C] [D] C/ S.A.S. LOCAM - LOCATION AUTOMOBILES ET MATERIEL ------------------------ N° RG 25/00953 - N° Portalis DBVJ-V-B7J-OFGV ------------------------ DU 20 JUIN 2025 ------------------------ ORDONNANCE DE CADUCITÉ
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ca other ca_aix_provence n° 25/00953
CA Aix Provence, 16 mai 2025, RG 25/00953
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 16 MAI 2025 N° RG 25/00953 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BO2IR Copie conforme délivrée le 16 Mai 2025 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le CR
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ca other ca_rouen n° 25/00953
CA Rouen, 18 mars 2025, RG 25/00953
N° RG 25/00953 - N° Portalis DBV2-V-B7J-J5DV COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 18 MARS 2025 Brigitte HOUZET, Conseillère à la cour d'appel de Rouen, spécialement désignée par ordonnance de la première présidente de ladite cour pour la suppléer
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ca irrecevabilite ca_paris n° 25/00953
CA Paris, 20 févr. 2025, RG 25/00953
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 20 FEVRIER 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/00953 - N° Portalis
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