Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_riom n° 25/00968
CA Riom, 8 juill. 2026, RG 25/00968
COUR D'APPEL DE [Localité 1] Troisième chambre civile et commerciale ARRET du 08 Juillet 2026 N° RG 25/00968 - N° Portalis DBVU-V-B7J-GL4I AG Arrêt rendu le huit Juillet deux mille vingt six Sur appel d'un jugement du tribunal de proximité de Thiers, décision attaquée en d
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ca other ca_toulouse n° 25/00968
CA Toulouse, 24 mars 2026, RG 25/00968
24/03/2026 ARRÊT N°2026/110 N° RG 25/00968 - N° Portalis DBVI-V-B7J-Q5CA IMM CG Décision déférée du 13 Mars 2025 Président du TC de TOULOUSE ( 2024R00471) M. [N] SAS HOLDING CK SAS TAF C/ [T] [X] [I] [X] S.A.S. JMS GROUP S.A.S. SGTP [X]
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ca other ca_rouen n° 25/00968
CA Rouen, 5 mars 2026, RG 25/00968
N° RG 25/00968 - N° Portalis DBV2-V-B7J-J5EY COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 05 MARS 2026 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE ROUEN du 12 Février 2025 APPELANT : Monsie
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ca other ca_besancon n° 25/00968
CA Besancon, 24 févr. 2026, RG 25/00968
BUL/LZ REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° de rôle : N° RG 25/00968 - N° Portalis DBVG-V-B7J-E5KC COUR D'APPEL DE BESANÇON 1ère chambre civile et commerciale ARRÊT DU 24 FEVRIER 2026 Décision déférée à la Cour : jugement du 20 février 2022 - RG N°21/00311
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ca other ca_bordeaux n° 25/00968
CA Bordeaux, 3 févr. 2026, RG 25/00968
COUR D'APPEL DE BORDEAUX 1ère CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 03 FEVRIER 2026 N° RG 25/00968 - N° Portalis DBVJ-V-B7J-OFHS S.A.S. LAULHERE c/ [O] [U] S.A.R.L. LE BERET FRANCAIS Nature de la décision : AU FOND
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ca irrecevabilite ca_basse_terre n° 25/00968
CA Basse Terre, 2 janv. 2026, RG 25/00968
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 2ème chambre civile ORDONNANCE DU PRESIDENT DE CHAMBRE DU 02 JANVIER 2026 RG : 25/00968/ 2ème chambre Nous, Frank Robail, président de chambre, assisté de Sonia VICINO greffière, Vu le jugement du juge des contentieux de la protection du tribunal judi
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ca other ca_rennes n° 25/00968
CA Rennes, 31 déc. 2025, RG 25/00968
COUR D'APPEL DE RENNES N° N° RG 25/00968 - N° Portalis DBVL-V-B7J-WHY3 JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E articles L 741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile Nous, Valentine BUCK, conseillère à la cour d'appel de REN
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ca other ca_colmar n° 25/00968
CA Colmar, 26 sept. 2025, RG 25/00968
COUR D'APPEL DE [Localité 1] Chambre 1 A 03.89.20.89.04 RG N° : N° RG 25/00968 - N° Portalis DBVW-V-B7J-IPQD APPELANTS M. [P] [N] S.C.I. SCI VOSGES 71 assistés de Me Valérie SPIESER, avocat au barreau de COLMAR INTIMEE BANQUE POPULAIRE ALSACE LORRAINE CHAMPAGNE assistée de Me
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ca other ca_metz n° 25/00968
CA Metz, 16 sept. 2025, RG 25/00968
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ' COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 16 SEPTEMBRE 2025 ' ' Nous, Delphine CHOJNACKI, Conseiller, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assistée de Sarah PETIT, greffière ; ' Dans l'affaire' N° RG 2
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ca other ca_nimes n° 25/00968
CA Nimes, 9 sept. 2025, RG 25/00968
Ordonnance N°906 N° RG 25/00968 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JWO6 Recours c/ déci TJ [Localité 2] 07 septembre 2025 [R] C/ LE PREFET DE LA HAUTE GARONNE COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 09 SEPTEMBRE 2025 (Au tit
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ca other ca_toulouse n° 25/00968
CA Toulouse, 5 août 2025, RG 25/00968
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 25/972 N° RG 25/00968 - N° Portalis DBVI-V-B7J-REHB O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT CINQ et le 05/08/2025 à 16 heures 00 Nous S. MOULAYES, Conseillère, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 3 juillet 2025 p
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ca other ca_aix_provence n° 25/00968
CA Aix Provence, 19 mai 2025, RG 25/00968
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 19 MAI 2025 N° RG 25/00968 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BO2MA Copie conforme délivrée le 19 Mai 2025 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le CR
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ca other ca_orleans n° 25/00968
CA Orleans, 23 mars 2025, RG 25/00968
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'ORLÉANS Rétention Administrative des Ressortissants Etrangers ORDONNANCE du 23 MARS 2025 Minute N° N° RG 25/00968 - N° Portalis DBVN-V-B7J-HF6C Article L. 743-23 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'as
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 25/00968
CA Paris, 21 févr. 2025, RG 25/00968
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 21 FEVRIER 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/00968 - N° Portalis
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ca other ca_lyon n° 25/00968
CA Lyon, 9 févr. 2025, RG 25/00968
N° RG 25/00968 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QFGT Nom du ressortissant : [M] [F] [F] C/ PREFET DU RHONE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 09 FEVRIER 2025 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Emmanuelle SCHO
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 25/00968
CA Aix-en-Provence, 29 janv. 2025, RG 25/00968
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 1-8 N° RG 25/00968 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOIYX Ordonnance n° 2025/M39 Mme [D] [W] Représentant : Me Marc WAHED, avocat au barreau de MARSEILLE Appelante M. [Z] [T] Intimé ORDONNANCE DE JONCTION Nous, Ph
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