Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_rouen n° 25/00969
CA Rouen, 8 juill. 2026, RG 25/00969
N° RG 25/00969 - N° Portalis DBV2-V-B7J-J5EZ COUR D'APPEL DE ROUEN 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU 8 JUILLET 2026 DÉCISION DÉFÉRÉE : 24/00475 Tribunal judiciaire de Dieppe du 23 janvier 2025 APPELANT : Monsieur [T] [O] né le 28 décembre 1986 à [Localité 1] [Adresse 1
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ca other ca_riom n° 25/00969
CA Riom, 23 avr. 2026, RG 25/00969
COUR D'APPEL DE [Localité 1] PREMIERE CHAMBRE CIVILE Du 23 avril 2026 N° RG 25/00969 - N° Portalis DBVU-V-B7J-GL4K ADV S.A.S. CHARLIE FOLIES , S.C.I. LA MADELEINE / S.A. GAN ASSURANCES Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 2], décision attaquée
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ca other ca_st_denis_reunion n° 25/00969
CA St Denis Reunion, 20 mars 2026, RG 25/00969
COUR D'APPEL DE [Localité 1] Chambre civile TGI N° RG 25/00969 - N° Portalis DBWB-V-B7J-GKOJ S.A. [F] société anonyme au capital de 4 397,888 euros, entreprise régie par le code des assurances, immatriculée au RCS de [Localité 2] [Adresse 1] [Localité 3] Représentant : Me Sabrina POUR
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ca other ca_caen n° 25/00969
CA Caen, 15 janv. 2026, RG 25/00969
COUR D'APPEL DE CAEN 1ère chambre sociale O R D O N N A N C E N° RG 25/00969 - N° Portalis DBVC-V-B7J-HT3Y Affaire : Madame [F] [L] Représentée par Me [O], avocat au barreau de CAEN - N° du dossier 240530 C/ S.A.R.L. [2] Prise en la personne de son représentant légal
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ca other ca_rennes n° 25/00969
CA Rennes, 31 déc. 2025, RG 25/00969
COUR D'APPEL DE RENNES N° 2025/605 N°RG 25/00969 - N° Portalis DBVL-V-B7J-WHY4 JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E article L 741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile Nous, Valentine BUCK, Conseillère à la cour d'appel
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ca other ca_rennes n° 25/00969
CA Rennes, 30 déc. 2025, RG 25/00969
COUR D'APPEL DE RENNES N° 2025/13 RG : N° RG 25/00969 - N° Portalis DBVL-V-B7J-WHY4 JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E statuant sur une demande d'effet suspensif articles L 741-10 et suivants du Code l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile Nous, V
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ca other ca_versailles n° 25/00969
CA Versailles, 10 déc. 2025, RG 25/00969
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre civile 1-7 Code nac : 97J N° N° RG 25/00969 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XAOB Du 10 DECEMBRE 2025 Copies exécutoires délivrées le : à : Mme [U] [S] M [J] [S] M. [T] ORDONNANCE LE DIX DECEMBRE DEUX MILLE VINGT CINQ
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ca other ca_basse_terre n° 25/00969
CA Basse Terre, 1 déc. 2025, RG 25/00969
COUR D'APPEL DE [Localité 3] MISE EN ETAT ORDONNANCE DE MISE EN ETAT DU 1er DÉCEMBRE 2025 RG N° : N° RG 25/00969 1ère Chambre Nous Madame Judith DELTOUR, Président de chambre, chargé de la mise en état, assistée de Madame Prescillia ARAMINTHE, greffier, Mme [V] [C] [Adre
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ca other ca_metz n° 25/00969
CA Metz, 17 sept. 2025, RG 25/00969
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 17 SEPTEMBRE 2025 2ème prolongation Nous, Delphine CHOJNACKI, Conseiller, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assistée de Catherine MALHERBE, greffière ; D
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ca other ca_nimes n° 25/00969
CA Nimes, 9 sept. 2025, RG 25/00969
Ordonnance N°907 N° RG 25/00969 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JWPA Recours c/ déci TJ [Localité 4] 06 septembre 2025 [G] C/ LE PREFET DES ALPES MARITIMES COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 09 SEPTEMBRE 2025 Nous, Mm
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ca other ca_toulouse n° 25/00969
CA Toulouse, 6 août 2025, RG 25/00969
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 25-973 N° RG 25/00969 - N° Portalis DBVI-V-B7J-REH3 O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT CINQ et le mercredi 6 août à 14h00 Nous S. MOULAYES, Conseillère magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 03 juillet 2025 pour c
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ca other ca_douai n° 25/00969
CA Douai, 31 mai 2025, RG 25/00969
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 25/00969 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WHH2 N° de Minute : 976 Ordonnance du samedi 31 mai 2025 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [X] [J] né le 06 Août 2005 à [Localité 2] (SYRIE) de nati
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ca other ca_aix_provence n° 25/00969
CA Aix Provence, 19 mai 2025, RG 25/00969
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 19 MAI 2025 N° RG 25/00969 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BO2MD N° RG 25/00969 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BO2MD Copie conforme délivrée le 19 Mai 2025 par cou
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ca other ca_aix_provence n° 25/00969
CA Aix Provence, 15 mai 2025, RG 25/00969
COUR D'APPEL d'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] N° RG 25/00969 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOIY3 Chambre 3-2 Ordonnance n° 2025/M111 Affaire : M. [U] [V] ès-qualité de représentant légal de la Société ERMAX. Représentant : Me [O], avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Appelan
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 25/00969
CA Paris, 21 févr. 2025, RG 25/00969
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 21 FEVRIER 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/00969 - N° Portalis
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ca other ca_lyon n° 25/00969
CA Lyon, 8 févr. 2025, RG 25/00969
N° PORTALIS DBVX-V-B7J-QFGU N°25/00969 Nom du ressortissant : [D] [E] Procureur de la république de Lyon C/ [D] [E] COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE SUR APPEL SUSPENSIF EN DATE DU 8 Février 2025 statuant en matière de Rétentions Ad
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