Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca irrecevabilite ca_bourges n° 25/00971
CA Bourges, 2 juin 2026, RG 25/00971
EXTRAIT DES MINUTES DU SECRETARIAT-GREFFE DE LA COUR D'APPEL DE BOURGES REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS SM/RP COPIE OFFICIEUSE COPIE EXÉCUTOIRE à - SELARL ARENES AVOCATS CONSEILS - SCP SOREL & ASSOCIES LE :
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ca other ca_chambery n° 25/00971
CA Chambery, 5 mars 2026, RG 25/00971
COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 05 MARS 2026 N° RG 25/00971 - N° Portalis DBVY-V-B7J-HXUW [M] [P] - demandeur à la saisine- C/ S.A.S. [1] CIVIL Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de VIENNE en date du 19 Octobre
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ca other ca_reims n° 25/00971
CA Reims, 11 févr. 2026, RG 25/00971
Ordonnance n° du 11/02/2026 N° RG 25/00971 COUR D'APPEL DE REIMS Chambre sociale ORDONNANCE Formule exécutoire le : à : Le onze février deux mille vingt six, Nous, Monsieur François MÉLIN, Président de chambre, magistrat en charge de la mise en état, assisté de
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ca other ca_rouen n° 25/00971
CA Rouen, 16 janv. 2026, RG 25/00971
N° RG 25/00971 - N° Portalis DBV2-V-B7J-J5E5 COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 16 JANVIER 2026 DÉCISION DÉFÉRÉE : 24/00139 Jugement du POLE SOCIAL DU TJ D'[Localité 7] du 16 Janvier 2025 APPELANTE : [13] [Adress
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ca other ca_grenoble n° 25/00971
CA Grenoble, 15 janv. 2026, RG 25/00971
COUR D'APPEL DE [Localité 6] Chambre Commerciale Cabinet de Mme Marie-Pierre FIGUET, Présidente de chambre chargée de la mise en état N° RG 25/00971 - N° Portalis DBVM-V-B7J-MT2A N° minute : Copie exécutoire délivrée le : la SELAR
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ca annulation ca_douai n° 25/00971
CA Douai, 15 janv. 2026, RG 25/00971
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 2 ARRÊT DU 15/01/2026 **** MINUTE ELECTRONIQUE N° RG 25/00971 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WBMX Ordonnance de référé (N° 2024021407) rendue le 30 janvier 2025 par le président du tribunal de c
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ca other ca_rennes n° 25/00971
CA Rennes, 31 déc. 2025, RG 25/00971
COUR D'APPEL DE RENNES N° . N° RG 25/00971 - N° Portalis DBVL-V-B7J-WHZA JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E articles L 741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile Nous, Valentine BUCK, conseillère à la cour d'appel de RE
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ca other ca_basse_terre n° 25/00971
CA Basse Terre, 31 oct. 2025, RG 25/00971
COUR D'APPEL DE [Localité 4] 7ème CH (PREMIER PDT) RG N° : N° RG 25/00971 - N° Portalis DBV7-V-B7J-D2OU ORDONNANCE N°[Immatriculation 1] OCTOBRE 2025 RENDUE PAR LE PRESIDENT DE CHAMBRE DELEGUE PAR LE PREMIER PRESIDENT Nous, Frank Robail, magistrat délégué par le premier préside
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ca other ca_metz n° 25/00971
CA Metz, 16 sept. 2025, RG 25/00971
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 16 SEPTEMBRE 2025 Nous, Delphine CHOJNACKI, Conseiller, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, Dans l'affaire N° RG 25/00971 - N° Portalis DBVS-V-B7J-GOBQ ETRA
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ca other ca_nimes n° 25/00971
CA Nimes, 9 sept. 2025, RG 25/00971
Ordonnance N°909 N° RG 25/00971 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JWPE Recours c/ déci TJ [Localité 2] 07 septembre 2025 [G] C/ LE PREFET DU VAR COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 09 SEPTEMBRE 2025 (Au titre des articl
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ca other ca_toulouse n° 25/00971
CA Toulouse, 7 août 2025, RG 25/00971
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 25/976 N° RG 25/00971 - N° Portalis DBVI-V-B7J-REJD O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT CINQ et le 7 août à 12h00 Nous V. MICK, Conseiller délégué par ordonnance de la première présidente en date du 05 juillet 2025 pour connaître des recours
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ca other ca_besancon n° 25/00971
CA Besancon, 5 août 2025, RG 25/00971
MW/LZ REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° de rôle : N° RG 25/00971 - N° Portalis DBVG-V-B7J-E5KI COUR D'APPEL DE BESANÇON 1ère chambre civile et commerciale ARRÊT DU 05 AOUT 2025 Décision déférée à la Cour : jugement du 28 mai 2025 - RG N°25/00008 - JUGE D
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ca other ca_caen n° 25/00971
CA Caen, 2 juill. 2025, RG 25/00971
COUR D'APPEL DE [Localité 5] 2ème Chambre civile ORDONNANCE D'EXTINCTION D'INSTANCE N° RG 25/00971 - Madame [E] [I] [Adresse 3] [Localité 1] Représentée par Me Pauline LEREVEREND, avocat au barreau de CAEN - N° du dossier E0009L9T APPELANTE E.P.I.C. INOLYA [Adresse 4
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ca other ca_douai n° 25/00971
CA Douai, 31 mai 2025, RG 25/00971
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 25/00971 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WHII N° de Minute : 978 Ordonnance du samedi 31 mai 2025 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [J] [C] né le 11 Novembre 1975 à [Localité 2] (SIERRA LEON
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ca other ca_aix_provence n° 25/00971
CA Aix Provence, 20 mai 2025, RG 25/00971
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 19 MAI 2025 N° RG 25/00971 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BO2MT Copie conforme délivrée le 19 Mai 2025 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le CR
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ca irrecevabilite ca_rennes n° 25/00971
CA Rennes, 3 avr. 2025, RG 25/00971
CHAMBRE : 5ème Chambre N° RG 25/00971 - N° Portalis DBVL-V-B7J-VVOM Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 16 Janvier 2025 Date de la saisine : 18 Février 2025 Date de la décision attaquée : 04 NOVEMBRE 2024 Décision attaquée :
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ca other ca_orleans n° 25/00971
CA Orleans, 23 mars 2025, RG 25/00971
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'ORLÉANS Rétention Administrative des Ressortissants Étrangers ORDONNANCE du 23 MARS 2025 Minute N° N° RG 25/00971 - N° Portalis DBVN-V-B7J-HF6J (2 pages) Décision déférée : ordonnance du tribunal judiciaire d'Orléans en date
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 25/00971
CA Paris, 21 févr. 2025, RG 25/00971
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 21 FEVRIER 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/00971 - N° Portalis
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ca other ca_lyon n° 25/00971
CA Lyon, 9 févr. 2025, RG 25/00971
R.G : N° RG 25/00971 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QFGW Nom du ressortissant : [O] [D] [D] C/ PREFET DE LA DROME COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRESIDENT ORDONNANCE DU 09 FEVRIER 2025 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers No
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