Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_besancon n° 25/00974
CA Besancon, 30 juin 2026, RG 25/00974
PM/LLL EXTRAIT DES MINUTES DU GREFFE DE LA COUR D'APPEL DE BESANÇON REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° de rôle : N° RG 25/00974 - N° Portalis DBVG-V-B7J-E5KO COUR D'APPEL DE BESANÇON 1ère chambre civile et commerciale ARRÊT DU 30 JUIN 2026 Décision défér
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ca other ca_orleans n° 25/00974
CA Orleans, 28 avr. 2026, RG 25/00974
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES AFFAIRES DE SÉCURITÉ SOCIALE GROSSE à : la SCP SOREL & ASSOCIES Me Valery GAUTHE EXPÉDITION à : S.A.R.L. [1] MUTUALITE SOCIALE AGRICOLE BOURGOGNE Pole social du TJ de [Localité 1] ARRÊT DU : 28 AVRIL 2026 Minute n° N° RG 25/00974 - N° Port
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ca other ca_basse_terre n° 25/00974
CA Basse Terre, 26 févr. 2026, RG 25/00974
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 1ère CHAMBRE CIVILE ARRÊT N° 122 DU 26 FÉVRIER 2026 Requête en interprétation N° RG 25/00974 - N° Portalis DBV7-V-B7J-D2O2 Décision déférée à la Cour : arrêt de la cour d'appel de Basse-Terre, du 28 mars 2025, dans une instance enregistrée sous le n° 23/0
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ca other ca_montpellier n° 25/00974
CA Montpellier, 24 févr. 2026, RG 25/00974
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1ère chambre civile ARRET DU 24 FEVRIER 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/00974 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QR4N Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 06 FEVRIER 2025 PRESIDENT DU TJ DE MONTPELLIER N° RG 24/30743 APPELANTE :
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ca other ca_versailles n° 25/00974
CA Versailles, 5 févr. 2026, RG 25/00974
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-5 ARRET N° REPUTE CONTRADICTOIRE DU 05 FEVRIER 2026 N° RG 25/00974 N° Portalis DBV3-V-B7J-XDOG AFFAIRE : [J] [F] C/ C/ SELARL [13] [P] prise en la personne de Me [E] [P] en qualité de mandataire liqu
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ca other ca_pau n° 25/00974
CA Pau, 21 janv. 2026, RG 25/00974
PC/ND Numéro 26/206 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRÊT DU 21/01/2026 Dossier : N° RG 25/00974 - N° Portalis DBVV-V-B7J-JERL Nature affaire : Demande d'expulsion et/ou d'indemnités dirigée contre les occupants des lieux Affaire : S.A.S. FRET SNCF
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ca other ca_rennes n° 25/00974
CA Rennes, 31 déc. 2025, RG 25/00974
COUR D'APPEL DE RENNES N° 2025-610 N° RG 25/00974 - N° Portalis DBVL-V-B7J-WHZM JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E articles L 741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile Nous, Valentine BUCK, conseillère à la cour d'app
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ca other ca_nimes n° 25/00974
CA Nimes, 18 déc. 2025, RG 25/00974
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N°483 N° RG 25/00974 N° Portalis DBVH-V-B7J-JQ2C ID JUGE DE LA MISE EN ETAT DU TJ DE [Localité 9] 12 mars 2025 RG : 23/05319 [M] C/ SA SWISSLIFE PREVOYANCE ET SANTE Copie e
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ca other ca_angers n° 25/00974
CA Angers, 10 déc. 2025, RG 25/00974
COUR D'APPEL D'ANGERS CONTENTIEUX CHAMBRE A - COMMERCIALE N° RG 25/00974 - N° Portalis DBVP-V-B7J-FPPG DU 04 JUIN 2025 DECLARATION D'APPEL VALANT INSCRIPTION AU ROLE DU 04 JUIN 2025 DECISION REFERE DU 15 MAI 2025, RENDUE PAR LE PRESIDENT DU TJ D'[Localité 1] RG 1ERE
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ca other ca_montpellier n° 25/00974
CA Montpellier, 16 oct. 2025, RG 25/00974
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre civile ARRET DU 16 OCTOBRE 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/00974 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QR4N Décision déférée à la Cour : Ordon
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ca other ca_metz n° 25/00974
CA Metz, 16 sept. 2025, RG 25/00974
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 15 SEPTEMBRE 2025 Nous, Delphine CHOJNACKI, Conseiller, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, Dans l'affaire N° RG 25/00974 - N° Portalis DBVS-V-B7J-GOB4 ETRA
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ca other ca_nimes n° 25/00974
CA Nimes, 9 sept. 2025, RG 25/00974
Ordonnance N°912 N° RG 25/00974 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JWPO Recours c/ déci TJ [Localité 3] [Z] LE PREFET DU GARD C/ LE PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 09 SEPTEMBRE 2025
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ca other ca_bordeaux n° 25/00974
CA Bordeaux, 1 sept. 2025, RG 25/00974
1ère CHAMBRE CIVILE ------------------------ S.A. GENERALI IARD C/ Monsieur [N] [C], Société L'AGENT JUDICIAIRE DE L'ETAT, Caisse CPAM DES YVELINES, Mutuelle MUTUELLE GENERALE DE LA POLICE ------------------------ N° RG 25/00974 - N° Portalis DBVJ-V-B7J-OFID ------------------------
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ca other ca_toulouse n° 25/00974
CA Toulouse, 7 août 2025, RG 25/00974
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 25/978 N° RG 25/00974 - N° Portalis DBVI-V-B7J-REJJ O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT CINQ et le 7 août à 14h00 Nous V. MICK, Conseiller, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 03 juillet 2025 pour connaître d
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ca other ca_douai n° 25/00974
CA Douai, 1 juin 2025, RG 25/00974
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 25/00974 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WHIL N° de Minute : 987 Ordonnance du dimanche 01 juin 2025 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [U] [K] né le 01 Août 1986 à [Localité 1] (TURQUIE) de
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ca other ca_aix_provence n° 25/00974
CA Aix Provence, 20 mai 2025, RG 25/00974
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 20 MAI 2025 N° RG 25/00974 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BO2NX Copie conforme délivrée le 20 Mai 2025 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le CR
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ca other ca_grenoble n° 25/00974
CA Grenoble, 1 avr. 2025, RG 25/00974
Minute : N° RG 25/00974 - N° Portalis DBVM-V-B7J-MT2H joint au dossier N° RG 25/00932 ORDONNANCE DE JONCTION DU 01 AVRIL 2025 Appel d'une décision rendue par le conseil de prud'hommes - formation paritaire de Valence En date du 12 février 2025 suivant déclaration d'appel du 13 mars 2
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ca other ca_rouen n° 25/00974
CA Rouen, 19 mars 2025, RG 25/00974
N° RG 25/00974 - N° Portalis DBV2-V-B7J-J5FD COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 19 MARS 2025 Brigitte HOUZET, Conseillère à la cour d'appel de Rouen, spécialement désignée par ordonnance de la première présidente de ladite cour pour la suppléer
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 25/00974
CA Paris, 21 févr. 2025, RG 25/00974
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 21 février 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/00974 - N° Portali
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ca other ca_lyon n° 25/00974
CA Lyon, 10 févr. 2025, RG 25/00974
N° RG 25/00974 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QFGZ Nom du ressortissant : [U] [M] [M] C/ PREFET DU PUY DE DOME COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 10 FEVRIER 2025 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Marianne LA
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