Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_angers n° 25/00980
CA Angers, 12 mai 2026, RG 25/00980
COUR D'APPEL D'[Localité 1] CHAMBRE A - COMMERCIALE CC/ILAF ARRET N°: AFFAIRE N° RG 25/00980 - N° Portalis DBVP-V-B7J-FPPV ordonnance du 15 Mai 2025 Juge commissaire du MANS n° d'inscription au RG de première instance 2025/03132 ARRET DU 12 MAI 2026 APPELANTS : Monsieur [
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ca other ca_rouen n° 25/00980
CA Rouen, 26 mars 2026, RG 25/00980
N° RG 25/00980 - N° Portalis DBV2-V-B7J-J5F3 COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 26 MARS 2026 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DU HAVRE du 04 Mars 2025 APPELANTE : Madame [C]
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ca other ca_chambery n° 25/00980
CA Chambery, 5 mars 2026, RG 25/00980
COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 05 MARS 2026 N° RG 25/00980 - N° Portalis DBVY-V-B7J-HXVP S.A. [1] C/ [W] [F] Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BONNEVILLE en date du 10 Juin 2025, RG F 23/00076 Appelante
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ca other ca_toulouse n° 25/00980
CA Toulouse, 26 févr. 2026, RG 25/00980
Références à rappeler : N° RG 25/00980 - N° Portalis DBVI-V-B7J-Q5DM - 2ème chambre Affaire : S.A.S. ARUM Prise en la personne de son Président en exercice Représentée par Me Nicolas BEZOMBES de l'AARPI BLEUROI, avocat au barreau de TOULOUSE Représentée par Me Guillaume JIMENEZ de la SELARL 28
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ca other ca_agen n° 25/00980
CA Agen, 25 févr. 2026, RG 25/00980
COUR D'APPEL D'AGEN --- Chambre civile N° RG 25/00980 - N° Portalis DBVO-V-B7J-DMBI GROSSES le à N° 36-26 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Du 25 Février 2026 APPELANTE : S.A.S. ARCBIOGAZ, agissant poursuites et diligences de ses représentan
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ca other ca_aix_provence n° 25/00980
CA Aix Provence, 15 janv. 2026, RG 25/00980
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-9 ARRÊT AU FOND DU 15 JANVIER 2026 N° 2026/022 N° RG 25/00980 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOIZ2 S.A.S. LES CIGALES C/ [K] [U] [O] [U] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Florent LADOU
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ca other ca_nancy n° 25/00980
CA Nancy, 14 oct. 2025, RG 25/00980
COUR D'APPEL DE NANCY 1ère Chambre Appel d'une décision rendue par le tribunal judiciaire de NANCY en date du 18 février 2025 - RG 23/01390 ORDONNANCE DE CADUCITE n° 1751/25 N° RG 25/00980 - N° Portalis DBVR-V-B7J-FRTO APPELANT : Monsieur [V] [D] Représentant : Me Aline POIRSON de
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ca other ca_versailles n° 25/00980
CA Versailles, 8 oct. 2025, RG 25/00980
COUR D'APPEL DE [Localité 5] Chambre civile 1-7 Code nac : 97J N° N° RG 25/00980 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XAOS Du 08 OCTOBRE 2025 Copies exécutoires délivrées le : à : SCI DES KER Me GUILLOU Me [K] ORDONNANCE LE HUIT OCTOBRE DEUX MILLE VIN
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ca other ca_metz n° 25/00980
CA Metz, 19 sept. 2025, RG 25/00980
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 19 SEPTEMBRE 2025 1ère prolongation Nous, Sylvie RODRIGUES, conseillère, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assistée de Sarah PETIT, greffière ; Dans l'af
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ca other ca_nimes n° 25/00980
CA Nimes, 11 sept. 2025, RG 25/00980
Ordonnance N°917 N° RG 25/00980 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JWRJ Recours c/ déci TJ [Localité 4] 09 septembre 2025 [G] C/ LE PREFET DE L'HERAULT COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 11 SEPTEMBRE 2025 Nous, Mme Marin
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ca other ca_rennes n° 25/00980
CA Rennes, 2 sept. 2025, RG 25/00980
CHAMBRE : 1ère Chambre R.G. : N° RG 25/00980 - N° Portalis DBVL-V-B7J-VVPV Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 19 Février 2025 Date de la saisine : 19 Février 2025 Date de la décision attaquée : 10 DECEMBRE 2024 Décision at
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ca other ca_toulouse n° 25/00980
CA Toulouse, 8 août 2025, RG 25/00980
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 25/984 N° RG 25/00980 - N° Portalis DBVI-V-B7J-REKZ O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT CINQ et le 8 août à 16h00 Nous V. MICK, Conseiller, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 03 juillet 2025 et par ordonnanc
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ca other ca_reims n° 25/00980
CA Reims, 16 juill. 2025, RG 25/00980
Ordonnance n° du 16/07/2025 N° RG 25/00980 COUR D'APPEL DE REIMS Chambre sociale ORDONNANCE Formule exécutoire le : à : Le seize juillet deux mille vingt cinq, Nous, Madame Marie-Laure BERTHELOT, conseiller, magistrat en charge de la mise en état, a
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ca other ca_douai n° 25/00980
CA Douai, 1 juin 2025, RG 25/00980
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 25/00980 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WHIR N° de Minute : 988 Ordonnance du dimanche 01 juin 2025 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [N] [L] né le 29 Octobre 2000 à [Localité 1] (ALGERIE)
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ca other ca_aix_provence n° 25/00980
CA Aix Provence, 20 mai 2025, RG 25/00980
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 20 MAI 2025 N° RG 25/00980 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BO2OB Copie conforme délivrée le 20 Mai 2025 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le CR
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ca other ca_orleans n° 25/00980
CA Orleans, 25 mars 2025, RG 25/00980
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'ORLÉANS Rétention Administrative des Ressortissants Étrangers ORDONNANCE du 25 MARS 2025 Minute N° 281/2025 N° RG 25/00980 - N° Portalis DBVN-V-B7J-HF7C (1 pages) Décision déférée : ordonnance du tribunal judiciaire d'Orléa
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 25/00980
CA Paris, 22 févr. 2025, RG 25/00980
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 22 FEVRIER 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/00980 - N° Portalis
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