Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_toulouse n° 25/00986
CA Toulouse, 9 juill. 2026, RG 25/00986
09/07/2026 ARRÊT N° 2026/209 N° RG 25/00986 - N° Portalis DBVI-V-B7J-Q5GE MS/EB Décision déférée du 14 Février 2025 - Pole social du TJ d'Agen (23/00362) JP.MESLOT S.A.S. [1] C/ [D] [Q] MSA DE DORDOGNE-LOT-ET-GARONNE
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ca other ca_nimes n° 25/00986
CA Nimes, 12 févr. 2026, RG 25/00986
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00986 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JQ2W LM JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DE [Localité 1] 10 février 2025 RG:24/01625 [Z] C/ S.N.C. [Localité 1] [Localité 2] INVEST HOTELS
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ca other ca_amiens n° 25/00986
CA Amiens, 3 févr. 2026, RG 25/00986
ARRET N° [N] [N] [N] C/ [N] Copie exécutoire le 03 février 2026 à Me LE ROY Me GUYOT AB/SB/DPC COUR D'APPEL D'AMIENS 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU TROIS FEVRIER DEUX MILLE VINGT SIX Numéro d'inscription de
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ca other ca_lyon n° 25/00986
CA Lyon, 6 janv. 2026, RG 25/00986
N° RG 25/00986 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QFHX Décision du TJ de [Localité 7] Au fond du 21 mai 2024 RG 22/04160 COUR D'APPEL DE LYON 1ère chambre civile A ORDONNANCE DU CONSEILLER DE LA MISE EN ETAT DU 06 JANVIER 2026 APPELANTE : S.A.S. ROOSEVELT I
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ca other ca_st_denis_reunion n° 25/00986
CA St Denis Reunion, 26 nov. 2025, RG 25/00986
ARRÊT N°25/ SL R.G : N° RG 25/00986 - N° Portalis DBWB-V-B7J-GKPQ 24/223 27 janvier 2025 S.E.L.A.R.L. GLAJ C/ [U] S.E.L.A.R.L. FRANKLIN BACH S.A.S. PROLOGIA S.E.L.A.S. BL & ASSOCIES COUR D'APPEL DE SAINT - DENIS ARRÊT DU 26 NOVEMBRE 2025 Chambre commer
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ca other ca_nancy n° 25/00986
CA Nancy, 26 nov. 2025, RG 25/00986
COUR D'APPEL DE [Localité 5] 1ère chambre civile N° RG 25/00986 - N° Portalis DBVR-V-B7J-FRT2 Appel d'une décision rendue par le tribunal judiciaire de BAR LE DUC en date du 06 mars 2025 - RG 21/00453 Ordonnance n° /2025 du 26 Novembre 2025 O R D O N N A N C E D' I N C I D E N T
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ca other ca_metz n° 25/00986
CA Metz, 21 sept. 2025, RG 25/00986
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 21 SEPTEMBRE 2025 2ème prolongation Nous, Sabrina BENARROUS, Conseiller, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assistée de Lydie STADELWIESER, greffière ;
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ca other ca_nimes n° 25/00986
CA Nimes, 12 sept. 2025, RG 25/00986
Ordonnance N°923 N° RG 25/00986 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JWSD Recours c/ déci TJ [Localité 3] 10 septembre 2025 [D] C/ LE PREFET DE L'HERAULT COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 12 SEPTEMBRE 2025 (Au titre des
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ca other ca_grenoble n° 25/00986
CA Grenoble, 9 sept. 2025, RG 25/00986
COUR D'APPEL DE [Localité 5] Chambre civile section A N° Minute : ORDONNANCE DE CADUCITÉ DU MARDI 09 SEPTEMBRE 2025 ARTICLE 908 DU CODE DE PROCÉDURE CIVILE N° RG 25/00986 - N° Portalis DBVM-V-B7J-MT33 APPEL Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de vienne, d
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ca other ca_toulouse n° 25/00986
CA Toulouse, 11 août 2025, RG 25/00986
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 25/990 N° RG 25/00986 - N° Portalis DBVI-V-B7J-REME O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT CINQ et le 11/08/2025 à 12h00 Nous V. MICK, Conseiller, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 03 juillet 2025 pour connaît
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ca other ca_douai n° 25/00986
CA Douai, 3 juin 2025, RG 25/00986
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 25/00986 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WHKB N° de Minute : 997 Ordonnance du mardi 03 juin 2025 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [M] [T] né le 14 Février 2001 à [Localité 1] (EGYPTE) de
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ca other ca_colmar n° 25/00986
CA Colmar, 22 mai 2025, RG 25/00986
COUR D'APPEL DE [Localité 3] Chambre 4 SB 03.89.20.89.20 RG N° : 4SB N° RG 25/00986 - N° Portalis DBVW-V-B7J-IPRD MINUTE N° 25/413 APPELANTE Madame [Y] [N] Représentée par Me Valérie PRIEUR, avocat au barreau de COLMAR INTIMEES [2] S.A.S. [5] représentée par Maître Laure
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ca other ca_aix_provence n° 25/00986
CA Aix Provence, 21 mai 2025, RG 25/00986
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 21 MAI 2025 N° RG 25/00986 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BO2QM Copie conforme délivrée le 21 Mai 2025 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le CR
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 25/00986
CA Paris, 24 févr. 2025, RG 25/00986
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 24 FEVRIER 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/00986 - N° Portalis
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