Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_versailles n° 25/00989
CA Versailles, 18 août 2026, RG 25/00989
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 70Z Ch civ.1-4 expropriation ARRET N° Réputé Contradictoire DU 18 AOUT 2026 N° RG 25/00989 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XAO7 AFFAIRE : Etablissement Public Territorial VALLÉE SUD-GRAND PARIS C/ Maître [A] [X], mandataire judiciair
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ca other ca_chambery n° 25/00989
CA Chambery, 19 mai 2026, RG 25/00989
NH/SL COUR D'APPEL de CHAMBÉRY Chambre civile - Première section Arrêt du Mardi 19 Mai 2026 N° RG 25/00989 - N° Portalis DBVY-V-B7J-HXWJ Décision attaquée : Jugement du Tribunal de Commerce d'ANNECY en date du 20 Mai 2025 Appelantes SMABTP, dont le siège social est
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ca other ca_orleans n° 25/00989
CA Orleans, 17 mars 2026, RG 25/00989
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES AFFAIRES DE SÉCURITÉ SOCIALE GROSSE à : CPAM D'[Localité 1] ET [Localité 2] Me François VIEILLEMARINGE EXPÉDITION à : Mme [D] [Y] Pole social du TJ de [Localité 3] ARRÊT DU : 17 MARS 2026 Minute n° N° RG 25/00989 - N° Portalis DBVN-V-B7J-HF
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ca other ca_rennes n° 25/00989
CA Rennes, 19 févr. 2026, RG 25/00989
5ème Chambre ORDONNANCE N° 22 N° RG 25/00989 - N° Portalis DBVL-V-B7J-VVQZ S.A.R.L. [F] [Z] C/ S.C.I. REPUBLIQUE Ordonnance d'incident irrecevabilité demande radiation 524 Copie exécutoire délivrée le : à : Me Objilere Me Chevallier
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ca other ca_nancy n° 25/00989
CA Nancy, 12 févr. 2026, RG 25/00989
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ------------------------------------ COUR D'APPEL DE NANCY DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE ARRÊT N° /[Immatriculation 1] FEVRIER 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/00989 - N° Portalis DBVR-V-B7J-FRUA Décision déférée
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ca other ca_angers n° 25/00989
CA Angers, 10 févr. 2026, RG 25/00989
COUR D'APPEL D'[Localité 18] SURENDETTEMENT AFFAIRE N° RG 25/00989 - N° Portalis DBVP-V-B7J-FPQO Jugement du 24 Avril 2025 Juge des contentieux de la protection de [Localité 30] n° d'inscription au RG de première instance 25/3 ARRET DU 10 FEVRIER 2026 APPELANTE : Madame [J] [V
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ca other ca_dijon n° 25/00989
CA Dijon, 15 janv. 2026, RG 25/00989
[W] [C] veuve [I] C/ DIRECTION GENERALE DES DOUANES ET DES DROITS INDIRECTS Copies délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJON 1RE CHAMBRE CIVILE ORDONNANCE D'INCIDENT DU 15 JANVIER 2026 N° N° RG 25/01215 -
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ca other ca_douai n° 25/00989
CA Douai, 15 janv. 2026, RG 25/00989
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 2 ARRÊT APRES CASSATION DU 15/01/2026 **** MINUTE ELECTRONIQUE N° RG 25/00989 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WBOX Arrêt (RG 19/4548) rendu le 9 décembre 2021 par la chambre 2 section 1 de la cou
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ca irrecevabilite ca_versailles n° 25/00989
CA Versailles, 16 oct. 2025, RG 25/00989
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 88B Ch.protection sociale 4-7 ARRÊT N° CONTRADICTOIRE DU 16 OCTOBRE 2025 N° RG 25/00989 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XDQH AFFAIRE : [W] [V] C/ [7] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 09 Décembre 2024 par le pôle social d
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ca other ca_toulouse n° 25/00989
CA Toulouse, 29 sept. 2025, RG 25/00989
COUR D'APPEL DE TOULOUSE [Adresse 3] [Localité 4] Tél.: 05 61 33 70 70 Références à rappeler : N° RG 25/00989 - N° Portalis DBVI-V-B7J-Q5GS - 4eme Chambre Section 2 Décision déférée - 18 Février 2025- Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de TOULOUSE - 24/01391 AP
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ca other ca_metz n° 25/00989
CA Metz, 21 sept. 2025, RG 25/00989
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 21 SEPTEMBRE 2025 4ème prolongation Nous, Sabrina BENARROUS, Conseiller, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assistée de Lydie STADELWIESER, greffière ;
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ca other ca_nimes n° 25/00989
CA Nimes, 12 sept. 2025, RG 25/00989
Ordonnance N° N° RG 25/00989 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JWS7 Recours c/ déci TJ [Localité 3] 11 septembre 2025 [M] C/ LE PREFET DES ALPES MARITIMES COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 12 SEPTEMBRE 2025 (Au titre
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ca other ca_toulouse n° 25/00989
CA Toulouse, 11 août 2025, RG 25/00989
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 25/993 N° RG 25/00989 - N° Portalis DBVI-V-B7J-REMR O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT CINQ et le 11 aout à 14h00 Nous S. MOULAYES, Conseillère, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 03 juillet 2025 pour connaît
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ca other ca_douai n° 25/00989
CA Douai, 3 juin 2025, RG 25/00989
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 25/00989 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WHKE N° de Minute : 1000 Ordonnance du mardi 03 juin 2025 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [P] [G] alias [P] [O] alias [P] [J] alias [T] [D], se disa
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ca other ca_aix_provence n° 25/00989
CA Aix Provence, 21 mai 2025, RG 25/00989
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative ORDONNANCE DU 21 MAI 2025 N° RG 25/00989 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BO2T7 Copie conforme délivrée le 21 Mai 2025 par courriel à : - l'avocat -le préfet -le CRA -le JLD/
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ca other ca_paris n° 25/00989
CA Paris, 10 avr. 2025, RG 25/00989
Copies exécutoires République française délivrées aux parties le : Au nom du peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 5 ORDONNANCE DU 10 AVRIL 2025 (n° /2025) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/00989 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CKUH7 Décision défé
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 25/00989
CA Paris, 24 févr. 2025, RG 25/00989
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 24 FEVRIER 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/00989 - N° Portalis
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