Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
-
ca other ca_amiens n° 25/00992
CA Amiens, 29 janv. 2026, RG 25/00992
COUR D'APPEL AMIENS Chambre de la protection sociale Minute n° 39 D.A. : Numéro : 25/00834 du : 24 Janvier 2025 N° RG 25/00992 - N° Portalis DBV4-V-B7J-JJLR Décision attaquée : Jugement du Juge des contentieux de la protection de [Localité 5] en date du 13 Janvier 2025 dans l'af
-
ca other ca_rouen n° 25/00992
CA Rouen, 20 nov. 2025, RG 25/00992
N° RG 25/00992 - N° Portalis DBV2-V-B7J-J5GT COUR D'APPEL DE ROUEN CH. CIVILE ET COMMERCIALE ARRET DU 20 NOVEMBRE 2025 DÉCISION DÉFÉRÉE : 24/00439 Ordonnance du président du tribunal judiciaire d'Evreux du 05 février 2025 APPELANT : Monsieur [S] [Y] né le 05 Juin 1
-
ca other ca_bourges n° 25/00992
CA Bourges, 22 oct. 2025, RG 25/00992
COUR D'APPEL DE BOURGES PREMIÈRE PRÉSIDENCE ORDONNANCE DU 22 OCTOBRE 2025 - 6 PAGES - Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/00992 - N° Portalis DBVD-V-B7J-DYRF Nous, R. PERINETTI, Conseiller à la Cour d'Appel de BOURGES, agissant par délégation de Monsieur le premier
-
ca other ca_metz n° 25/00992
CA Metz, 21 sept. 2025, RG 25/00992
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 21 SEPTEMBRE 2025 1ère prolongation Nous, Sabrina BENARROUS, conseiller, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assistée de Lydie STADELWIESER, greffière ; Da
-
ca other ca_nimes n° 25/00992
CA Nimes, 15 sept. 2025, RG 25/00992
Ordonnance N°929 N° RG 25/00992 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JWTO Recours c/ déci TJ [Localité 3] 12 septembre 2025 [H] C/ LE PREFET DES BOUCHES DU RHONE COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 15 SEPTEMBRE 2025 (Au ti
-
ca other ca_basse_terre n° 25/00992
CA Basse Terre, 19 août 2025, RG 25/00992
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE BASSE-TERRE, le 19 Août 2025 Greffe de la rétention administrative Première présidence N° RG 25/00992 - N° Portalis DBV7-V-B7J-D2PY Chambre étrangers / HO Réf. : Affaire [C] [O] [Z] [G] C/
-
ca other ca_toulouse n° 25/00992
CA Toulouse, 11 août 2025, RG 25/00992
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 25/996 N° RG 25/00992 - N° Portalis DBVI-V-B7J-REOS O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT CINQ et le 11 août à 17h00 Nous V. MICK, Conseiller, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 03 juillet 2025 pour connaître
-
ca other ca_versailles n° 25/00992
CA Versailles, 26 juin 2025, RG 25/00992
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre civile 1-1 Minute n° N° RG 25/00992 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XAPE AFFAIRE : [G], [G] C/ [M] ORDONNANCE D'INCIDENT prononcée le VINGT SIX JUIN DEUX MILLE VINGT CINQ, Nous, Pascale CARIOU, conseillère de la mise en état de la chambre civile 1-1,
-
ca irrecevabilite ca_douai n° 25/00992
CA Douai, 3 juin 2025, RG 25/00992
Chambre des Libertés Individuelles N° RG 25/00992 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WHKI Cour d'appel de Douai Ordonnance du mardi 03 juin 2025 N° de Minute : République Française Au nom du Peuple Français APPELANT : M. [Z] [R] né le 15 Juin 2003 à [Localité 1] (EGYPTE)
-
ca other ca_aix_provence n° 25/00992
CA Aix Provence, 22 mai 2025, RG 25/00992
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 22 MAI 2025 N° RG 25/00992 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BO2W5 Copie conforme délivrée le 22 Mai 2025 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le CR
-
ca other ca_paris n° 25/00992
CA Paris, 22 mai 2025, RG 25/00992
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 10 N° RG 25/00992 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CKUIE Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 24 Décembre 2024 Date de saisine : 17 Janvier 2025 Nature de l'affaire : Demande aux fins de susp
-
ca other ca_orleans n° 25/00992
CA Orleans, 26 mars 2025, RG 25/00992
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'ORLÉANS Rétention Administrative des Ressortissants Étrangers ORDONNANCE du 26 MARS 2025 Minute N° 286/2025 N° RG 25/00992 - N° Portalis DBVN-V-B7J-HF7X (1 pages) Décision déférée : ordonnance du tribunal judiciaire d'Orléans
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 25/00992
CA Paris, 24 févr. 2025, RG 25/00992
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 24 février 2025 (3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/00992 - N° Portali
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles