Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_dijon n° 25/00993
CA Dijon, 25 juin 2026, RG 25/00993
[J] [L] [Z] [L] [I] [L] [O] [L] S.C.I. NCM C/ [T] [F] S.A.R.L. [G] AUDIT MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES S.A. MMA IARD Copies délivrées aux avocats COUR D'APPEL DE DIJON MISE EN ETAT - 1RE CHAMBRE CIVILE ORDONNANCE D
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ca other ca_paris n° 25/00993
CA Paris, 3 juin 2026, RG 25/00993
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 6 ARRET DU 03 JUIN 2026 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/00993 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CKUIG Décision déférée
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ca other ca_angers n° 25/00993
CA Angers, 12 mai 2026, RG 25/00993
COUR D'APPEL D'[Localité 1] CHAMBRE A - COMMERCIALE CC/SJ ARRET N°: AFFAIRE N° RG 25/00993 - N° Portalis DBVP-V-B7J-FPQX jugement du 19 Mai 2025 Tribunal des activités économiques du MANS n° d'inscription au RG de première instance 2024005717 ARRET DU 12 MAI 2026 APPELAN
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ca other ca_amiens n° 25/00993
CA Amiens, 12 mai 2026, RG 25/00993
ARRET N° [E] C/ [P] Copie exécutoire le 10 février 2026 à Me Wadier Me Janocka Extrait des minutes le 10 février 2026 à Mme [P] [V] à M. [E] [H] VD COUR D'APPEL D'AMIENS Chambre BAUX RURAUX ARRET DU 12
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ca other ca_rouen n° 25/00993
CA Rouen, 30 avr. 2026, RG 25/00993
N° RG 25/00993 - N° Portalis DBV2-V-B7J-J5GV COUR D'APPEL DE ROUEN CH. CIVILE ET COMMERCIALE ARRET DU 30 AVRIL 2026 DÉCISION DÉFÉRÉE : 21/03590 Tribunal judiciaire de Rouen du 05 février 2025 APPELANTS : Monsieur [C] [W] [Adresse 1] [Localité 1] représenté et a
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ca other ca_reims n° 25/00993
CA Reims, 10 mars 2026, RG 25/00993
R.G. : N° RG 25/00993 - N° Portalis DBVQ-V-B7J-FVGU ARRÊT N° du : 10 mars 2026 SP Formule exécutoire le : à : la SCP SCRIBE-BAILLEUL-SOTTAS la SELARL FOSSIER NOURDIN COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE ARRÊT DU 10 MARS 2026 AP
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ca other ca_paris n° 25/00993
CA Paris, 19 janv. 2026, RG 25/00993
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 11 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT TOTAL DU 19 JANVIER 2026 (n° 49/2026, 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/00993 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CKYDE Nature de l'acte de saisine
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ca other ca_basse_terre n° 25/00993
CA Basse Terre, 6 janv. 2026, RG 25/00993
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 2ème chambre civile ----- ORDONNANCE DU 06 JANVIER 2026 RG : 25/00993 2ème chambre Nous, Frank Robail, président de chambre, assistée de Sonia VICINO, greffière, Vu les articles 906 et suivants du code de procédure civile, Vu l'ordonnance du juge des réfé
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ca other ca_aix_provence n° 25/00993
CA Aix Provence, 21 oct. 2025, RG 25/00993
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 1-1 N° RG 25/00993 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOI3E Ordonnance n° 2025/M312 SELAS [5] représentée par Me Maud DAVAL-GUEDJ de la SCP COHEN GUEDJ - MONTERO - DAVAL GUEDJ, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, et Me Gilles
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ca other ca_metz n° 25/00993
CA Metz, 21 sept. 2025, RG 25/00993
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 20 SEPTEMBRE 2025 Nous, Sabrina BENARROUS,conseillière, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assistée de Lydie STADELWIESER, greffière ; Dans l'affaire N° RG
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ca other ca_nimes n° 25/00993
CA Nimes, 15 sept. 2025, RG 25/00993
Ordonnance N°930 N° RG 25/00993 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JWTQ Recours c/ déci TJ [Localité 3] 12 septembre 2025 [D] C/ LE PREFET DES BOUCHES DU RHONE COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 15 SEPTEMBRE 2025 Nous,
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ca other ca_toulouse n° 25/00993
CA Toulouse, 11 août 2025, RG 25/00993
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 25/997 N° RG 25/00993 - N° Portalis DBVI-V-B7J-REOT O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT CINQ et le 11 août à 17h00 Nous V. MICK, Conseiller, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 03 juillet 2025 pour connaître
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ca irrecevabilite ca_douai n° 25/00993
CA Douai, 3 juin 2025, RG 25/00993
Chambre des Libertés Individuelles N° RG 25/00993 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WHKJ Cour d'appel de Douai Ordonnance du mardi 03 juin 2025 N° de Minute : République Française Au nom du Peuple Français APPELANT : M. [L] [B] né le 18 Avril 1990 à [Localité 3] ALGERIE
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ca other ca_aix_provence n° 25/00993
CA Aix Provence, 22 mai 2025, RG 25/00993
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 22 MAI 2025 N° RG 25/00993 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BO2XI Copie conforme délivrée le 22 Mai 2025 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le CR
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ca other ca_lyon n° 25/00993
CA Lyon, 8 avr. 2025, RG 25/00993
COUR D'APPEL DE LYON 3ème chambre A ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT N° R.G. : N° RG 25/00993 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QFII Affaire : Appel du Ordonnance du Juge commissaire de [Localité 1] du 08 janvier 2025 - R.G.: 2024jc1033 S.A.S. RAIZERS Représentant : Me Jacques LEROY, avocat au
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ca irrecevabilite ca_paris n° 25/00993
CA Paris, 22 févr. 2025, RG 25/00993
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 22 FEVRIER 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/00993 - N° Portalis
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