Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_versailles n° 25/01000
CA Versailles, 21 mai 2026, RG 25/01000
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 89E Ch.protection sociale 4-7 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 21 MAI 2026 N° RG 25/01000 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XDRG AFFAIRE : S.A.S. [1] C/ CPAM DES HAUTS DE SEINE Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 11 Février 2
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ca other ca_aix_provence n° 25/01000
CA Aix Provence, 29 avr. 2026, RG 25/01000
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 OP ORDONNANCE SUR RECOURS CONTRE UNE DÉCISION FIXANT LA RÉMUNÉRATION D'UN EXPERT DU 29 AVRIL 2026 N° 2026/114 Rôle N° RG 25/01000 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOI3S [J] [Q] C/ [S] [G]
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ca other ca_dijon n° 25/01000
CA Dijon, 10 mars 2026, RG 25/01000
S.A.S. AKSITI C/ [J] [K] [V] [P] [L] [G] S.C.P. EZAVIN-[B] S.A.R.L. EXPERT IMMO S.A.S. SAS SQUARE IMMO Expédition et copie exécutoire délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJON 1re cha
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ca other ca_douai n° 25/01000
CA Douai, 16 févr. 2026, RG 25/01000
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 7 SECTION 3 ARRÊT DU 16/02/2026 *** MINUTE ELECTRONIQUE N° RG 25/01000 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WBQA Jugement (N° 23/00297) rendu le 18 Décembre 2024 par le Juge aux affaires familiales de [Localité 1
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ca other ca_versailles n° 25/01000
CA Versailles, 20 janv. 2026, RG 25/01000
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 51A Chambre civile 1-2 ARRET N°32 PAR DEFAUT DU 20 JANVIER 2026 N° RG 25/01000 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XAP2 AFFAIRE : [Q] [I] [O] ... C/ [N] [L] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 19 Décembre 2024 par le
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ca other ca_besancon n° 25/01000
CA Besancon, 12 nov. 2025, RG 25/01000
COUR D'APPEL DE [Localité 5] Première Chambre Civile ORDONNANCE DE CADUCITE DE LA DECLARATION D'APPEL DU 12 NOVEMBRE 2025 N° RG 25/01000 - N° Portalis DBVG-V-B7J-E5MQ Affaire : Décision Au fond, origine Commission d'indemnisation des victimes de dommages résultant d'une infractio
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ca irrecevabilite ca_amiens n° 25/01000
CA Amiens, 15 oct. 2025, RG 25/01000
ORDONNANCE N° S.A.S. LA COMPAGNIE NOUVELLE DE SUCRERIES REUNIES (CNSR) C/ [C] GH/VB/SB/DPC COUR D'APPEL D'AMIENS 1ère Chambre civile ORDONNANCE DU 15 OCTOBRE 2025 DU CONSEILLER DE LA MISE EN ETAT Saisi en vertu des articles 913-5, 34, 39 et 559 du code de procé
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ca other ca_metz n° 25/01000
CA Metz, 23 sept. 2025, RG 25/01000
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 23 SEPTEMBRE 2025 Nous, Sylvie RODRIGUES, conseillère, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assistée de Sarah PETIT, greffière ; Dans l'affaire N° RG 25/0100
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ca other ca_montpellier n° 25/01000
CA Montpellier, 23 sept. 2025, RG 25/01000
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Chambre commerciale ARRET DU 23 SEPTEMBRE 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/01000 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QR55 Décision déférée à la Cour :
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ca other ca_paris n° 25/01000
CA Paris, 18 sept. 2025, RG 25/01000
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 2 N° RG 25/01000 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CKUIU Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 24 Décembre 2024 Date de saisine : 17 Janvier 2025 Nature de l'affaire : Demande en paiement de pr
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ca other ca_nimes n° 25/01000
CA Nimes, 16 sept. 2025, RG 25/01000
Ordonnance N°937 N° RG 25/01000 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JWT6 Recours c/ déci TJ [Localité 3] 14 septembre 2025 [R] C/ LE PREFET DU VAR COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 16 SEPTEMBRE 2025 (Au titre des articl
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ca other ca_douai n° 25/01000
CA Douai, 4 juin 2025, RG 25/01000
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 25/01000 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WHME N° de Minute : 1010 Ordonnance du mercredi 04 juin 2025 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [Z] [X] né le 06 Octobre 1985 à [Localité 2] de natio
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ca other ca_aix_provence n° 25/01000
CA Aix Provence, 23 mai 2025, RG 25/01000
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 23 MAI 2025 N° RG 25/01000 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BO23D Copie conforme délivrée le 23 Mai 2025 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le CR
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ca other ca_bordeaux n° 25/01000
CA Bordeaux, 15 mai 2025, RG 25/01000
COUR D'APPEL DE BORDEAUX DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 15 mai 2025 N° RG 25/01000 - N° Portalis DBVJ-V-B7J-OFJP [U] [J] c/ Société [18] S.A. [11] Etablissement Public [15] S.A. [9] S.A. [17] [X] [K] Nature de la
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ca irrecevabilite ca_orleans n° 25/01000
CA Orleans, 26 mars 2025, RG 25/01000
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'ORLÉANS Rétention Administrative des Ressortissants Etrangers ORDONNANCE du 26 MARS 2025 Minute N° 285/2025 N° RG 25/01000 - N° Portalis DBVN-V-B7J-HGAI (1 pages) Décision déférée : ordonnance du tribunal judiciaire d'Orléans
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ca other ca_rouen n° 25/01000
CA Rouen, 20 mars 2025, RG 25/01000
N° RG 25/01000 - N° Portalis DBV2-V-B7J-J5HF COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 20 MARS 2025 Brigitte HOUZET, Conseillère à la cour d'appel de Rouen, spécialement désignée par ordonnance de la première présidente de ladite cour pour la suppléer
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 25/01000
CA Paris, 24 févr. 2025, RG 25/01000
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 24 FEVRIER 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/01000 - N° Portalis
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ca other ca_lyon n° 25/01000
CA Lyon, 11 févr. 2025, RG 25/01000
N° RG 25/01000 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QFIT Nom du ressortissant : [D] [B] [X] [X] C/ PREFETE DE L'ISERE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 11 FEVRIER 2025 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Marianne
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