Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_chambery n° 25/01001
CA Chambery, 19 mai 2026, RG 25/01001
MR/SL COUR D'APPEL de CHAMBÉRY Chambre civile - Première section Arrêt du Mardi 19 Mai 2026 N° RG 25/01001 - N° Portalis DBVY-V-B7J-HXW7 Décision attaquée : Ordonnance du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 1] en date du 06 Mai 2025 Appelante Société E
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ca other ca_versailles n° 25/01001
CA Versailles, 7 mai 2026, RG 25/01001
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 88K Chambre sociale 4-6 ARRÊT N° CONTRADICTOIRE DU 07 MAI 2026 N° RG 25/01001 N° Portalis DBV3-V-B7J-XDRN AFFAIRE : [O] [L] C/ CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES DES HAUTS DE SEINE CAF Décision déférée à la cour : Jugement
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ca other ca_nancy n° 25/01001
CA Nancy, 3 mars 2026, RG 25/01001
COUR D'APPEL DE NANCY 5ème Chambre Commerce Appel d'une décision rendue par Tribunal des activités économiques de NANCY en date du 13 janvier 2025 RG 2023009426 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT / 2026 N° RG 25/01001 - N° Portalis DBVR-V-B7J-FRUY APPELANT(S) : S.A.S. NORD ENGRAISSEMENT Re
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ca other ca_montpellier n° 25/01001
CA Montpellier, 4 déc. 2025, RG 25/01001
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre civile ARRET DU 4 DECEMBRE 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/01001 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QR6B Décision déférée à l
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ca other ca_metz n° 25/01001
CA Metz, 23 sept. 2025, RG 25/01001
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 23 SEPTEMBRE 2025 2ème prolongation Nous, Sylvie RODRIGUES, conseillère, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assistée de Sarah PETIT, greffière ; Dans l'af
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ca other ca_nimes n° 25/01001
CA Nimes, 16 sept. 2025, RG 25/01001
Ordonnance N°938 N° RG 25/01001 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JWUU Recours c/ déci TJ [Localité 3] 14 septembre 2025 [B] C/ LE PREFET DU VAR COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 16 SEPTEMBRE 2025 (Au titre des articl
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ca other ca_toulouse n° 25/01001
CA Toulouse, 12 août 2025, RG 25/01001
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 25/1000 N° RG 25/01001 - N° Portalis DBVI-V-B7J-REP7 O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT CINQ et le 12 août à 16h00 Nous M. NORGUET, Conseillère, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 03 juillet 2025 pour conna
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ca other ca_douai n° 25/01001
CA Douai, 4 juin 2025, RG 25/01001
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 25/01001 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WHMH N° de Minute : 1013 Ordonnance du mercredi 04 juin 2025 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [F] [D] né le 20 Août 1998 à [Localité 2] de national
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ca other ca_versailles n° 25/01001
CA Versailles, 4 juin 2025, RG 25/01001
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre civile 1-7 Code nac : 96E N° N° RG 25/01001 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XAP3 (Décret n° 2000-1204 du 12 décembre 2000 relatif à l'indemnisation à raison d'une détention provisoire) Copies délivrées le : à
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ca other ca_aix_provence n° 25/01001
CA Aix Provence, 24 mai 2025, RG 25/01001
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 24 MAI 2025 N° RG 25/01001 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BO265 Copie conforme délivrée le 24 Mai 2025 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le CR
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ca irrecevabilite ca_grenoble n° 25/01001
CA Grenoble, 10 avr. 2025, RG 25/01001
COUR D'APPEL DE GRENOBLE Chambre Commerciale N° Minute RG N° : N° RG 25/01001 - N° Portalis DBVM-V-B7J-MT5R ORDONNANCE DE NULLITE DU 10 AVRIL 2025 Appel d'une décision (N° RG 24/02083 ) rendue par le TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de VALENCE en date du 04 février 2025 suiva
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 25/01001
CA Paris, 24 févr. 2025, RG 25/01001
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 24 FEVRIER 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/01001 - N° Portalis
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ca other ca_lyon n° 25/01001
CA Lyon, 11 févr. 2025, RG 25/01001
N° RG 25/01001 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QFIV Nom du ressortissant : [G] [N] [N] C/ PREFETE DU RHÔNE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 11 FEVRIER 2025 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Marianne LA ME
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