Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_pau n° 25/01002
CA Pau, 1 avr. 2026, RG 25/01002
PC/HB Numéro 26/970 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ORDONNANCE du 1er avril 2026 Dossier : N° RG 25/01002 N° Portalis DBVV-V-B7J-JET3 Affaire : - S.A. GMF ASSURANCES C/ - [W] [G] - [F] [S] - CAISSE DE PREVOYANCE ET DE RETRAITE DU PERSONNEL FERROVIA
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ca other ca_colmar n° 25/01002
CA Colmar, 29 janv. 2026, RG 25/01002
MINUTE N° 26/0030 NOTIFICATION : Copie aux parties - DRASS Clause exécutoire aux : - avocats - parties non représentées Le Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION SB
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ca other ca_versailles n° 25/01002
CA Versailles, 12 nov. 2025, RG 25/01002
COUR D'APPEL DE [Localité 5] Chambre civile 1-7 Code nac : 97J N° N° RG 25/01002 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XAP7 Du 12 NOVEMBRE 2025 Copies exécutoires délivrées le : à : [E] [H] Me Valérie YON ORDONNANCE LE DOUZE NOVEMBR
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ca other ca_metz n° 25/01002
CA Metz, 23 sept. 2025, RG 25/01002
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 23 SEPTEMBRE 2025 1ère prolongation Nous, Sylvie RODRIGUES, conseillère, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assistée de Sarah PETIT, greffière ; Dans l'af
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ca other ca_nimes n° 25/01002
CA Nimes, 16 sept. 2025, RG 25/01002
Ordonnance N°939 N° RG 25/01002 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JWUW Recours c/ déci TJ [Localité 2] 13 septembre 2025 [R] C/ LE PREFET DE L'HERAULT COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 16 SEPTEMBRE 2025 (Au titre des
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ca other ca_besancon n° 25/01002
CA Besancon, 2 sept. 2025, RG 25/01002
COUR D'APPEL DE [Localité 5] 1ère Chambre Civile ORDONNANCE N° ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT DU 02 SEPTEMBRE 2025 N° RG 25/01002 - N° Portalis DBVG-V-B7J-E5MT Vu la procédure inscrite au Greffe sous le N° RG 25/01002 - N° Portalis DBVG-V-B7J-E5MT dans une instance entre les parties
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ca other ca_toulouse n° 25/01002
CA Toulouse, 12 août 2025, RG 25/01002
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 25/1006 N° RG 25/01002 - N° Portalis DBVI-V-B7J-REQD O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT CINQ et le 12 août à 16h00 Nous M. NORGUET, Conseillère, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 03 juillet 2025 pour conna
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ca irrecevabilite ca_bordeaux n° 25/01002
CA Bordeaux, 19 juin 2025, RG 25/01002
COUR D'APPEL DE BORDEAUX DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 19 juin 2025 N° RG 25/01002 - N° Portalis DBVJ-V-B7J-OFJU [W] [J] c/ S.A.S.U. [1] Société [2] Société [3] Etablissement Public CAF DE LA DORDOGNE S.A. [4] Organisme [5] So
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ca other ca_aix_provence n° 25/01002
CA Aix Provence, 24 mai 2025, RG 25/01002
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 24 MAI 2025 N° RG 25/01002 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BO266 Copie conforme délivrée le 24 Mai 2025 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le CR
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 25/01002
CA Paris, 24 févr. 2025, RG 25/01002
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 24 FEVRIER 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/01002 - N° Portalis
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ca other ca_lyon n° 25/01002
CA Lyon, 11 févr. 2025, RG 25/01002
N° RG 25/01002 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QFIX Nom du ressortissant : [G] [K] [K] C/ PREFETE DU RHÔNE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 11 FEVRIER 2025 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Marianne LA ME
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 25/01002
CA Paris, 6 févr. 2025, RG 25/01002
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 5 N° RG 25/01002 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CKUIY Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 24 Décembre 2024 Date de saisine : 17 Janvier 2025 Nature de l'affaire : Demande en nullité d'un c
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