Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_reims n° 25/01003
CA Reims, 24 juin 2026, RG 25/01003
Arrêt n° 270 du 24/06/2026 N° RG 25/01003 - N° Portalis DBVQ-V-B7J-FVHD IF/ST Formule exécutoire le : 24/06/26 à : - SELARL [1] - SELAS [2] COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE Arrêt du 24 juin 2026 APPELANTE : d'une décision rendue le 04 juin 2025 par le Consei
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ca other ca_nancy n° 25/01003
CA Nancy, 18 mai 2026, RG 25/01003
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ------------------------------------ COUR D'APPEL DE NANCY Première Chambre Civile ARRÊT N° /2026 DU 18 MAI 2026 - STATUANT SUR REQUÊTE EN RECTIFICATION D'ERREURS MATÉRIELLES - Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/01
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ca irrecevabilite ca_dijon n° 25/01003
CA Dijon, 23 avr. 2026, RG 25/01003
Société ETABLISSEMENT PUBLIC SGC [Localité 1] C/ [A] [I] Société [1] Société [2] Société [3] [4] Société SOCIETE [5] Société SAS [6] Société [7] Société SOCIETE [8] Société [9] URSAFF BOURGOGNE
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ca renvoi ca_amiens n° 25/01003
CA Amiens, 24 mars 2026, RG 25/01003
ORDONNANCE N° S.A.R.L. [J] [M] C/ S.A.S. SUEZ EAU FRANCE OG COUR D'APPEL D'AMIENS CHAMBRE ÉCONOMIQUE ORDONNANCE DU 24 MARS 2026 DU CONSEILLER DE LA MISE EN ETAT N° RG 25/01003 - N° Portalis DBV4-V-B7J-JJMJ JUGEMENT DU TRIBUNAL
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ca other ca_basse_terre n° 25/01003
CA Basse Terre, 16 mars 2026, RG 25/01003
COUR D'APPEL DE [Localité 1] MISE EN ETAT ORDONNANCE DE MISE EN ETAT DU 16 MARS 2026 N° RG 25/01003 1ère Chambre Vu la procédure d'appel opposant : M. [D] [C] [E] [M], Mme [J] [F] [S], M. [A] [G],, Mme [N] [Q], Mme [Y] [X], M. [V] [Z],, M. [W] [T], tous représentés pa
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ca other ca_versailles n° 25/01003
CA Versailles, 19 févr. 2026, RG 25/01003
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 88Q Ch.protection sociale 4-7 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 19 FEVRIER 2026 N° RG 25/01003 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XDRV AFFAIRE : [S] [F] C/ MDPH 78 Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 20 Janvier 2025 par
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ca other ca_paris n° 25/01003
CA Paris, 29 janv. 2026, RG 25/01003
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - A ARRÊT DU 29 JANVIER 2026 (n° , 9 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/01003 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CKUI2 Décision déf
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ca other ca_montpellier n° 25/01003
CA Montpellier, 8 janv. 2026, RG 25/01003
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre civile ARRET DU 08 JANVIER 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/01003 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QR6F Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 30 JANVIER 2025 PRESIDENT DU TJ DE MONTPELLIER N° RG 24/30920 APPELAN
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ca annulation ca_angers n° 25/01003
CA Angers, 28 oct. 2025, RG 25/01003
COUR D'APPEL D'[Localité 4] CHAMBRE A - COMMERCIALE CC/ILAF ARRET N° AFFAIRE N° RG 25/01003 - N° Portalis DBVP-V-B7J-FPRN ordonnance du 21 Mai 2025 Cour d'Appel d'ANGERS n° d'inscription au RG de première instance : 24/1851 ARRET DU 28 OCTOBRE 2025 DEMANDERESSE AU DEFERE
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ca other ca_nancy n° 25/01003
CA Nancy, 13 oct. 2025, RG 25/01003
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ------------------------------------ COUR D'APPEL DE NANCY Première Chambre Civile ARRÊT N° /[Immatriculation 3] OCTOBRE 2025 - Statuant sur requête en rectification d'erreur matérielle - Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG
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ca other ca_metz n° 25/01003
CA Metz, 23 sept. 2025, RG 25/01003
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 23 SEPTEMBRE 2025 1ère prolongation Nous, Sylvie RODRIGUES, conseillère, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assistée de Sarah PETIT, greffière ; Dans l'af
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ca other ca_nimes n° 25/01003
CA Nimes, 16 sept. 2025, RG 25/01003
Ordonnance N°940 N° RG 25/01003 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JWUY Recours c/ déci TJ [Localité 3] 14 septembre 2025 [V] C/ LE PREFET DU VAR COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 16 SEPTEMBRE 2025 (Au titre des articl
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ca other ca_toulouse n° 25/01003
CA Toulouse, 12 août 2025, RG 25/01003
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 25/1007 N° RG 25/01003 - N° Portalis DBVI-V-B7J-REQF O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT CINQ et le 12 août à 16h00 Nous V. MICK, Conseiller, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 03 juillet 2025 pour connaître
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ca other ca_besancon n° 25/01003
CA Besancon, 1 juill. 2025, RG 25/01003
ORDONNANCE N° REM FD/SMG COUR D'APPEL DE BESANCON ARRET DU 1er JUILLET 2025 CHAMBRE SOCIALE audience non publique du 1er juillet 2025 N° de rôle : N° RG 25/01003 - N° Portalis DBVG-V-B7J-E5MV sur rectification d'un arrêt de la cour d'appel de BESANCON en date du 17 juin 2
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ca other ca_douai n° 25/01003
CA Douai, 4 juin 2025, RG 25/01003
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 25/01003 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WHMP N° de Minute : 1012 Ordonnance du mercredi 04 juin 2025 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [L] [U] né le 20 Novembre 2004 à [Localité 3] de nati
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ca other ca_toulouse n° 25/01003
CA Toulouse, 22 mai 2025, RG 25/01003
22/05/2025 N° RG 25/01003 - N° Portalis DBVI-V-B7J-Q5IT Décision déférée - 27 Février 2025 - Tribunal de Commerce d'ALBI -2024000578 [Z] [S] C/ MP PG COMMERCIAL S.C.P. [L]-[Localité 4], EN LA PERSONNE DE ME [L], LIQUIDATE [Localité 6] DE LA SAS D'OC CARRELAGE
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 25/01003
CA Paris, 24 févr. 2025, RG 25/01003
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 24 FEVRIER 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/01003 - N° Portalis
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 25/01003
CA Versailles, 15 févr. 2025, RG 25/01003
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre civile 1-7 Code nac : 14H N° N° RG 25/01003 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XAQB Du 15 FEVRIER 2025 ORDONNANCE SUR DEMANDE D'EFFET SUSPENSIF LE QUINZE FEVRIER DEUX MILLE VINGT CINQ Par mise à dis
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ca other ca_lyon n° 25/01003
CA Lyon, 11 févr. 2025, RG 25/01003
N° RG 25/01003 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QFIY Nom du ressortissant : [R] [D] [T] [T] C/ PREFETE DU RHÔNE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 11 FEVRIER 2025 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Marianne L
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