Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_reims n° 25/01007
CA Reims, 10 juin 2026, RG 25/01007
Arrêt n° 247 du 10/06/2026 N° RG 25/01007 - N° Portalis DBVQ-V-B7J-FVHJ MLB/ST Formule exécutoire le : 10/06/26 à : - Me ROBERT - SELARL JANOCKA - Mme [C] [D] COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE Arrêt du 10 juin 2026 APPELANTS : d'une décision rendue le 05 jui
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ca other ca_besancon n° 25/01007
CA Besancon, 4 févr. 2026, RG 25/01007
MW/LZ REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° de rôle : N° RG 25/01007 - N° Portalis DBVG-V-B7J-E5M6 COUR D'APPEL DE BESANÇON 1ère chambre civile et commerciale ARRÊT DU 04 FEVRIER 2026 Décision déférée à la Cour : jugement du 23 mai 2025 - RG N°25/00326 - JUG
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ca other ca_montpellier n° 25/01007
CA Montpellier, 27 janv. 2026, RG 25/01007
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1ère chambre civile ( anciennement 2e chambre civile ) ARRET DU 27 JANVIER 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/01007 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QR6O Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 23 JANVIER 2025 TRIBUNAL DE GRANDE INSTANC
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ca other ca_nimes n° 25/01007
CA Nimes, 27 oct. 2025, RG 25/01007
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 25/01007 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JQ5B CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE PERPIGNAN 27 octobre 2020 RG:18/00272 S.C.A. VEOLIA EAU - COMPAGNIE GENERALE DES EAUX C/ [U]
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ca other ca_bourges n° 25/01007
CA Bourges, 24 oct. 2025, RG 25/01007
COUR D'APPEL DE BOURGES PREMIÈRE PRÉSIDENCE ORDONNANCE DU 24 OCTOBRE 2025 - 2 PAGES - Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/01007 - N° Portalis DBVD-V-B7J-DYR6 Nous, R. PERINETTI, Conseiller à la Cour d'Appel de BOURGES, agissant par délégation de Monsieur le premi
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ca other ca_nancy n° 25/01007
CA Nancy, 16 oct. 2025, RG 25/01007
COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE SECTION 2 Appel d'une décision rendue par Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'EPINAL en date du 02 avril 2025 RG F21/00202 N° RG 25/01007 - N° Portalis DBVR-V-B7J-FRVF Ordonnance /2025 du 16 Octobre 2025 O R D O N N A N C E D' I N C
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ca other ca_metz n° 25/01007
CA Metz, 25 sept. 2025, RG 25/01007
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 25 SEPTEMBRE 2025 1ère prolongation Nous, Sylvie RODRIGUES, conseillère, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assistée de Sarah PETIT, greffière ; Dans l'af
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ca other ca_paris n° 25/01007
CA Paris, 23 sept. 2025, RG 25/01007
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 6 N° RG 25/01007 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CKUJC Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 24 Décembre 2024 Date de saisine : 17 Janvier 2025 Nature de l'affaire : Prêt - Demande en rembour
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ca other ca_nimes n° 25/01007
CA Nimes, 18 sept. 2025, RG 25/01007
Ordonnance N°943 N° RG 25/01007 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JWV4 Recours c/ déci TJ [Localité 3] 15 septembre 2025 [L] C/ LE PREFET DES BOUCHES-DU-RHONE COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 18 SEPTEMBRE 2025 (Au ti
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ca other ca_aix_provence n° 25/01007
CA Aix Provence, 4 sept. 2025, RG 25/01007
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-2 ARRÊT DU 04 SEPTEMBRE 2025 N° 2025/463 Rôle N° RG 25/01007 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOI5F [F] [W] C/ [T] [B] [J] [A] Caisse CPAM DU VAR Copie exécutoire délivrée le : à : Me Benjamin PO
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ca other ca_toulouse n° 25/01007
CA Toulouse, 13 août 2025, RG 25/01007
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 25/1011 N° RG 25/01007 - N° Portalis DBVI-V-B7J-RERI O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT CINQ et le 13 août à 16h00 Nous S. MOULAYES, Conseillère, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 03 juillet 2025 pour connaî
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ca other ca_paris n° 25/01007
CA Paris, 4 juill. 2025, RG 25/01007
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1- A ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT TOTAL DU 04 JUILLET 2025 (n° 548 /2025, 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/01007 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CKYGU Nature de l'acte de sai
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ca other ca_douai n° 25/01007
CA Douai, 5 juin 2025, RG 25/01007
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 25/01007 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WHOK N° de Minute : 1016 Ordonnance du jeudi 05 juin 2025 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [C] [M] né le 02 Avril 1994 à [Localité 1] de nationalit
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ca other ca_aix_provence n° 25/01007
CA Aix Provence, 26 mai 2025, RG 25/01007
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 26 MAI 2025 N° RG 25/01007 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BO27K Copie conforme délivrée le 26 Mai 2025 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le CR
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ca other ca_montpellier n° 25/01007
CA Montpellier, 3 avr. 2025, RG 25/01007
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre civile ORDONNANCE DE CADUCITÉ Article 906-1 du code de procédure civile N° RG 25/01007 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QR6O ORDONNANCE N°2025-21 APPELANTE : S.A.R.L. [E] au capital de 6000 ', prise en la personne de son représentant légal inscrite au R
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ca other ca_orleans n° 25/01007
CA Orleans, 27 mars 2025, RG 25/01007
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'ORLÉANS Rétention Administrative des Ressortissants Étrangers ORDONNANCE du 27 MARS 2025 Minute N° 291/2025 N° RG 25/01007 - N° Portalis DBVN-V-B7J-HGAR (1 pages) Décision déférée : ordonnance du tribunal judiciaire d'Orléa
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 25/01007
CA Paris, 24 févr. 2025, RG 25/01007
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 24 FEVRIER 2025 (3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/01007 - N° Portalis
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