Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_nancy n° 25/01008
CA Nancy, 28 mai 2026, RG 25/01008
ARRÊT N° /2026 PH DU 28 MAI 2026 N° RG 25/01008 - N° Portalis DBVR-V-B7J-FRVH Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANCY F 24/00295 08 avril 2025 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE - SECTION 2 APPELANT : Mons
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ca other ca_pau n° 25/01008
CA Pau, 18 févr. 2026, RG 25/01008
PC/ND Numéro 26/513 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRÊT DU 18/02/2026 Dossier : N° RG 25/01008 - N° Portalis DBVV-V-B7J-JEUP Nature affaire : Demande relative à une servitude de distance pour les plantations et constructions Affaire : [A] [H], [Q] [F
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ca other ca_besancon n° 25/01008
CA Besancon, 10 févr. 2026, RG 25/01008
MW/LZ REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/01008 - N° Portalis DBVG-V-B7J-E5NA COUR D'APPEL DE BESANÇON 1ère chambre civile et commerciale ARRÊT DU 10 FEVRIER 2026 Décision déférée à la Cour : jugement du 10 juin 2025 - RG N°24/00684 - TJ HORS JAF, JE
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ca other ca_rouen n° 25/01008
CA Rouen, 18 déc. 2025, RG 25/01008
N° RG 25/01008 - N° Portalis DBV2-V-B7J-J5HT COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE ARRET DU 18 DECEMBRE 2025 DÉCISION DÉFÉRÉE : 2024003554 Ordonnance du juge commissaire de tribunal de commerce de rouen du 13 février 2025 APPELANTE : Mutuelle SO.CA.F.
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ca other ca_paris n° 25/01008
CA Paris, 7 nov. 2025, RG 25/01008
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 8 ARRÊT DU 07 NOVEMBRE 2025 (n° , 11 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/01008 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CKUJE Décision déf
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ca other ca_versailles n° 25/01008
CA Versailles, 23 oct. 2025, RG 25/01008
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80B Chambre sociale 4-6 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 23 OCTOBRE 2025 N° RG 25/01008 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XDUD AFFAIRE : [S] [F] C/ S.A.S. FOUCAUD REGIS ISOLATION Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 02 M
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ca other ca_versailles n° 25/01008
CA Versailles, 7 oct. 2025, RG 25/01008
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 4DC Chambre commerciale 3-2 ARRET N° PAR DEFAUT DU 07 OCTOBRE 2025 N° RG 25/01008 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XAQL AFFAIRE : S.A.S. GROUPE DIOGO [O] C/ [Y] [K] ... S.E.L.A.R.L. ASTEREN Décision déférée à la cour : Ordonna
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ca other ca_metz n° 25/01008
CA Metz, 25 sept. 2025, RG 25/01008
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ' COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 24 SEPTEMBRE 2025 ' 2ème prolongation ' Nous, Delphine CHOJNACKI, Conseiller, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assistée de Sarah PETIT, greffière ; ' Dans
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ca other ca_nimes n° 25/01008
CA Nimes, 18 sept. 2025, RG 25/01008
Ordonnance N°944 N° RG 25/01008 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JWV6 Recours c/ déci TJ [Localité 4] 15 septembre 2025 [J] C/ LE PREFET DES BOUCHES-DU-RHONE COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 18 SEPTEMBRE 2025 (Au ti
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ca other ca_toulouse n° 25/01008
CA Toulouse, 14 août 2025, RG 25/01008
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 25/1014 N° RG 25/01008 - N° Portalis DBVI-V-B7J-RERJ O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT CINQ et le 14 août à 14H15 Nous S. MOULAYES, Conseillère magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 03 juillet 2025 pour connaî
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ca other ca_douai n° 25/01008
CA Douai, 5 juin 2025, RG 25/01008
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 25/01008 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WHOL N° de Minute : 1017 Ordonnance du jeudi 05 juin 2025 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [F] [H] né le 28 Août 2004 à MOSTAGANEM ALGERIE de natio
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ca other ca_aix_provence n° 25/01008
CA Aix Provence, 26 mai 2025, RG 25/01008
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 26 MAI 2025 N° RG 25/01008 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BO27L Copie conforme délivrée le 26 Mai 2025 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le CR
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ca other ca_orleans n° 25/01008
CA Orleans, 27 mars 2025, RG 25/01008
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'ORLÉANS Rétention Administrative des Ressortissants Étrangers ORDONNANCE du 27 MARS 2025 Minute N° 292/2025 N° RG 25/01008 - N° Portalis DBVN-V-B7J-HGAS (1 pages) Décision déférée : ordonnance du tribunal judiciaire d'Orléa
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 25/01008
CA Paris, 24 févr. 2025, RG 25/01008
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 24 FEVRIER 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/01008 - N° Portalis
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ca other ca_lyon n° 25/01008
CA Lyon, 10 févr. 2025, RG 25/01008
N° RG 25/01008 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QFJL Nom du ressortissant : [I] PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE DE LYON C/ [I] COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE SUR APPEL SUSPENSIF EN DATE DU 10 FEVRIER 2025 statuant en matière de Rétentions A
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