Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
-
ca other ca_st_denis_reunion n° 25/01009
CA St Denis Reunion, 27 août 2026, RG 25/01009
AFFAIRE : N° RG N° RG 25/01009 - N° Portalis DBWB-V-B7J-GKRI Code Aff. :CJ ARRÊT N° ORIGINE :JUGEMENT du Pole social du TJ de SAINT DENIS DE LA REUNION en date du 11 Juin 2025, rg n° 24/00891 COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 27 AOUT 2026
-
ca other ca_chambery n° 25/01009
CA Chambery, 4 juin 2026, RG 25/01009
COUR D'APPEL de CHAMBÉRY 1ère Chambre ORDONNANCE DU CONSEILLER DE LA MISE EN ETAT du 04 Juin 2026 R.G. : N° RG 25/01009 - N° Portalis DBVY-V-B7J-HXXR Appelante Mme [T] [B]-[L] épouse [Y] née le [Date naissance 1] 1950 à [Localité 1], demeurant [Adresse 1] Représentée par
-
ca irrecevabilite ca_colmar n° 25/01009
CA Colmar, 7 mai 2026, RG 25/01009
Copie exécutoire aux avocats le 07/05/2026 Le Greffier, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE 2 A N° RG 25/01009 - N° Portalis DBVW-V-B7J-IPSK Minute n° : 265/2026 ORDONNANCE DU 07 Mai 2026 dans l'affaire entre : REQUERANTS :
-
ca other ca_riom n° 25/01009
CA Riom, 22 avr. 2026, RG 25/01009
COUR D'APPEL DE RIOM Troisième chambre civile et commerciale ARRET du 22 avril 2026 N° RG 25/01009 - N° Portalis DBVU-V-B7J-GL6H ADV Arrêt rendu le vingt deux avril deux mille vingt six Sur appel de deux ordonnances de référé du tribunal judiciaire de Montluçon, décision att
-
ca other ca_versailles n° 25/01009
CA Versailles, 16 oct. 2025, RG 25/01009
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 78F Chambre civile 1-6 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 16 OCTOBRE 2025 N° RG 25/01009 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XAQN AFFAIRE : S.A. ALBINGIA RCS de NANTERRE n° 429 369 309 C/ SOCIÉTÉ SMABTP S.D.C. DE LA [Adresse 10] [Adresse 8]
-
ca other ca_metz n° 25/01009
CA Metz, 25 sept. 2025, RG 25/01009
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ' COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 25 SEPTEMBRE 2025 ' 1ère prolongation ' Nous, Delphine CHOJNACKI, Conseiller, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assistée de Sarah PETIT, greffière ; ' Da
-
ca other ca_bordeaux n° 25/01009
CA Bordeaux, 22 sept. 2025, RG 25/01009
COUR D'APPEL DE BORDEAUX QUATRIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 22 SEPTEMBRE 2025 N° RG 25/01009 - N° Portalis DBVJ-V-B7J-OFKC Monsieur [I] [B] c/ Maître [T] [N] Nature de la décision : AU FOND
-
ca other ca_nimes n° 25/01009
CA Nimes, 18 sept. 2025, RG 25/01009
Ordonnance N°945 N° RG 25/01009 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JWWB Recours c/ déci TJ [Localité 5] 15 septembre 2025 [M] C/ LE PREFET DES BOUCHES-DU-RHONE COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 18 SEPTEMBRE 2025 Nous,
-
ca other ca_toulouse n° 25/01009
CA Toulouse, 13 août 2025, RG 25/01009
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 25/1013 N° RG 25/01009 - N° Portalis DBVI-V-B7J-RERL O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT CINQ et le 13 août à 16h00 Nous S. MOULAYES, Conseillère, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 03 juillet 2025 pour conn
-
ca other ca_douai n° 25/01009
CA Douai, 7 juill. 2025, RG 25/01009
République Française Au nom du Peuple Français N° RG 25/01009 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WBQZ Ordonnance du 07/07/2025 --------------------------- minute n° 25/62 C O U R D ' A P P E L D E D O U A I O R D O N N A N C E D E T A X E APPELANT : Monsieur [F] [N] [Adresse 2] [Locali
-
ca other ca_versailles n° 25/01009
CA Versailles, 25 juin 2025, RG 25/01009
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre sociale 4-2 N° RG 25/01009 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XDXR Minute : Nature de l'acte de saisine : Lettre simple ou recommandée adressée au greffe de la juridiction Date de l'acte de saisine : 07 avril 2025 Date de saisine : 07 avril 2025 Nature de l'af
-
ca other ca_douai n° 25/01009
CA Douai, 5 juin 2025, RG 25/01009
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 25/01009 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WHOM N° de Minute : 1018 Ordonnance du jeudi 05 juin 2025 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [K] [L] né le 26 Mai 1981 à [Localité 2] AZERBAÎDJAN de
-
ca other ca_aix_provence n° 25/01009
CA Aix Provence, 26 mai 2025, RG 25/01009
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 26 MAI 2025 N° RG 25/01009 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BO27M Copie conforme délivrée le 26 Mai 2025 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le CR
-
ca other ca_paris n° 25/01009
CA Paris, 20 mai 2025, RG 25/01009
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 2 N° RG 25/01009 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CKUJG Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 24 Décembre 2024 Date de saisine : 17 Janvier 2025 Nature de l'affaire : Demande en paiement des l
-
ca other ca_orleans n° 25/01009
CA Orleans, 27 mars 2025, RG 25/01009
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'ORLÉANS Rétention Administrative des Ressortissants Étrangers ORDONNANCE du 27 MARS 2025 Minute N° 293/2025 N° RG 25/01009 - N° Portalis DBVN-V-B7J-HGAT (2 pages) Décision déférée : ordonnance du tribunal judiciaire d'Orléans
-
ca other ca_paris n° 25/01009
CA Paris, 25 févr. 2025, RG 25/01009
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 25 février 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/01009 - N° Portali
-
ca annulation ca_lyon n° 25/01009
CA Lyon, 11 févr. 2025, RG 25/01009
N° RG 25/01009 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QFJN Nom du ressortissant : [L] [S] PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE DE [Localité 4] PREFETE DU RHÔNE C/ [S] COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE SUR APPEL AU FOND EN DATE DU 11 FEVRIER 2025 statuan
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles