Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
-
ca other ca_bourges n° 25/01013
CA Bourges, 12 juin 2026, RG 25/01013
EXTRAIT DES MINUTES DU SECRETARIAT-GREFFE DE LA COUR D'APPEL DE BOURGES REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS VS/MMC COPIE OFFICIEUSE COPIE EXÉCUTOIRE à : - Me Vincent FONTENILLE - Me Emmanuelle MILET - TJ LE : 12 JUIN 2026
-
ca other ca_nimes n° 25/01013
CA Nimes, 28 mai 2026, RG 25/01013
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/01013 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JQ54 CRL/DO POLE SOCIAL DU TJ D'[Localité 1] 16 mai 2024 RG :19/01265 URSSAF PROVENCE ALPES COTE D'AZUR C/ S.N.C. [1] Grosse délivrée le 28 MAI 2026 à :
-
ca other ca_pau n° 25/01013
CA Pau, 26 févr. 2026, RG 25/01013
N°26/00607 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Cour d'Appel de Pau ORDONNANCE CHAMBRE SPÉCIALE Contestation Honoraires Avocat du 26 février 2026 Dossier N° N° RG 25/01013 - N° Portalis DBVV-V-B7J-JEVB Affaire : [A]
-
ca other ca_reims n° 25/01013
CA Reims, 17 févr. 2026, RG 25/01013
COUR D'APPEL DE [Localité 1] Chambre civile et commerciale N° RG 25/01013 N° Portalis DBVQ-V-B7J-FVH3-11 Numéro de Minute : APPELANT Monsieur [W] [Z] [X] [Q] Représentant : Me Elisabeth ROTA-GUALTIERI, avocat au barreau de REIMS (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numé
-
ca other ca_grenoble n° 25/01013
CA Grenoble, 27 janv. 2026, RG 25/01013
N° RG 25/01013 - N° Portalis DBVM-V-B7J-MT7N N° Minute : C2 Copie exécutoire délivrée le : à la SELARL GERBI AVOCAT VICTIMES ET PRÉJUDICES la SELARL CDMF AVOCATS AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRE
-
ca other ca_rennes n° 25/01013
CA Rennes, 3 déc. 2025, RG 25/01013
5ème Chambre ARRÊT N°-274 N° RG 25/01013 - N° Portalis DBVL-V-B7J-VVVL (Réf 1ère instance : 24/00345) S.A.S. LES 2 GROS C/ Mme [I] [P] M. [X] [S] M. [J] [S] M. [O] [S] M. [T] [S] Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
-
ca other ca_nancy n° 25/01013
CA Nancy, 13 oct. 2025, RG 25/01013
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ------------------------------------ COUR D'APPEL DE NANCY Première Chambre Civile ARRÊT N° /[Immatriculation 2] OCTOBRE 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/01013 - N° Portalis DBVR-V-B7J-FRVQ Décision déférée à l
-
ca other ca_metz n° 25/01013
CA Metz, 28 sept. 2025, RG 25/01013
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 28 SEPTEMBRE 2025 2ème prolongation Nous, François-Xavier KOEHL, Conseiller, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assisté de Sylvie MATHIS, greffière ; Dans
-
ca other ca_nimes n° 25/01013
CA Nimes, 18 sept. 2025, RG 25/01013
Ordonnance N°949 N° RG 25/01013 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JWWW Recours c/ déci TJ [Localité 4] 16 septembre 2025 [M] C/ LE PREFET DES ALPES MARITIMES COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 18 SEPTEMBRE 2025 Nous,
-
ca other ca_toulouse n° 25/01013
CA Toulouse, 14 août 2025, RG 25/01013
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 25/1019 N° RG 25/01013 - N° Portalis DBVI-V-B7J-RESR O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT CINQ et le 14 août à 16h00 Nous V. MICK, Conseiller, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 03 juillet 2025 pour connaître
-
ca other ca_douai n° 25/01013
CA Douai, 5 juin 2025, RG 25/01013
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 25/01013 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WHPN N° de Minute : 1022 Ordonnance du jeudi 05 juin 2025 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [X] [C] [B] né le 10 Mars 2007 à [Localité 2] ALGERIE de
-
ca other ca_aix_provence n° 25/01013
CA Aix Provence, 26 mai 2025, RG 25/01013
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 26 MAI 2025 N° RG 25/01013 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BO27Q Copie conforme délivrée le 26 Mai 2025 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le CR
-
ca irrecevabilite ca_paris n° 25/01013
CA Paris, 10 avr. 2025, RG 25/01013
RÉPUBLIQUE FRAN'AISE AU NOM DU PEUPLE FRAN'AIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 10 ARRÊT DU 10 AVRIL 2025 (n° 211 , 3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/01013 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CKUJN Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 19 Décembre 2024
-
ca other ca_paris n° 25/01013
CA Paris, 25 févr. 2025, RG 25/01013
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 25 FEVRIER 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/01013 - N° Portalis
-
ca other ca_lyon n° 25/01013
CA Lyon, 11 févr. 2025, RG 25/01013
N° RG 25/01013 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QFJW Nom du ressortissant : [B] [K] [K] C/ PREFETE DU RHÔNE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 11 FEVRIER 2025 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Marianne LA MEST
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles