Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_bourges n° 25/01023
CA Bourges, 12 juin 2026, RG 25/01023
EXTRAIT DES MINUTES DU SECRETARIAT-GREFFE DE LA COUR D'APPEL DE BOURGES REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS VS/RP COPIE OFFICIEUSE COPIE EXÉCUTOIRE à : - SELAFA CHAINTRIER AVOCATS - SCP SOREL & ASSOCIES - TJ LE : 12 JUIN 2026
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ca other ca_nimes n° 25/01023
CA Nimes, 6 mars 2026, RG 25/01023
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/01023 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JQ63 YM JUGE DE L'EXECUTION DE [Localité 1] 08 novembre 2024 RG :24/01961 Syndic. de copro. [Adresse 1] C/ Syndicat des copropriétaires [Localité 2]
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ca other ca_st_denis_reunion n° 25/01023
CA St Denis Reunion, 4 mars 2026, RG 25/01023
COUR D'APPEL DE [Localité 1] Chambre commerciale N° RG 25/01023 - N° Portalis DBWB-V-B7J-GKR7 S.C.I. ASTRONAM [Adresse 1] [Localité 2] Représentant : Me Jean-francis CHEUNG AH SEUNG de la SELARL VJL AVOCATS, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION APPELANTE S.A.R.L. INTERAU
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ca other ca_colmar n° 25/01023
CA Colmar, 18 févr. 2026, RG 25/01023
Copie exécutoire aux avocats et copie aux parties en LS le 18/02/2026 Le Greffier, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE 2 A N° RG 25/01023 - N° Portalis DBVW-V-B7J-IPTE Minute n° : 107/2026 ORDONNANCE DU 18 Février 2026 dans l'affa
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ca other ca_reims n° 25/01023
CA Reims, 11 févr. 2026, RG 25/01023
Arrêt n° du 11/02/2026 N° RG 25/01023 MLB/FJ Formule exécutoire le : à : COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE Arrêt du 11 février 2026 APPELANT : d'un jugement de départage rendu le 7 mai 2025 par le Conseil de Prud'hommes de REIMS, section Activités Diverses
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ca other ca_douai n° 25/01023
CA Douai, 8 janv. 2026, RG 25/01023
COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 1 ORDONNANCE DE RADIATION du 8 janvier 2026 MINUTE ELECTRONIQUE N° RG 25/01023 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WBR6 Jugement du tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer en date du 28 janvier 2025, enregistrée sous le n° 22/00447 La S.C.I. Mega
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ca other ca_metz n° 25/01023
CA Metz, 30 sept. 2025, RG 25/01023
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ' COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 30 SEPTEMBRE 2025 ' 2ème prolongation ' Nous, Delphine CHOJNACKI, Conseiller, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assistée de Sarah PETIT, greffière ; ' Dans
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ca other ca_nimes n° 25/01023
CA Nimes, 22 sept. 2025, RG 25/01023
Ordonnance N°958 N° RG 25/01023 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JWY3 Recours c/ déci TJ Nîmes 18 septembre 2025 [J] C/ LE PREFET DES ALPES MARITIMES COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 22 SEPTEMBRE 2025 (Au titre des
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ca other ca_toulouse n° 25/01023
CA Toulouse, 18 août 2025, RG 25/01023
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 25/1030 N° RG 25/01023 - N° Portalis DBVI-V-B7J-RETV O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT CINQ et le 18 août à 14h15 Nous S. MOULAYES, Conseillère, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 12 Décembre 2024 pour con
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ca other ca_versailles n° 25/01023
CA Versailles, 10 juill. 2025, RG 25/01023
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre sociale 4-1 N° RG 25/01023 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XDZG Minute n° : Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 03 Avril 2025 Date de saisine : 08 Avril 2025 Nature de l'affaire : Demande d'i
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ca other ca_lyon n° 25/01023
CA Lyon, 3 juill. 2025, RG 25/01023
N° RG 25/01023 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QFKC Ordonnance de référé du Tribunal judiciaire de LYON du 08 avril 2024 Décision de la Cour d'Appel de LYON du 29 janvier 2025 RG : 24/08813 S.A.S. [U] C/ [L] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE
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ca other ca_douai n° 25/01023
CA Douai, 8 juin 2025, RG 25/01023
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 25/01023 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WHTS N° de Minute : 1032 Ordonnance du dimanche 08 juin 2025 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. LE PREFET DU NORD dûment avisé, représenté par Maître
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ca other ca_aix_provence n° 25/01023
CA Aix Provence, 28 mai 2025, RG 25/01023
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 28 MAI 2025 N° RG 25/01023 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BO3FI Copie conforme délivrée le 28 Mai 2025 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le CR
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ca other ca_paris n° 25/01023
CA Paris, 25 févr. 2025, RG 25/01023
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 25 FEVRIER 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/01023 - N° Portalis
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