Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_douai n° 25/01025
CA Douai, 18 juin 2026, RG 25/01025
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 4 ARRÊT DU 18/06/2026 **** Minute Électronique N° RG 25/01025 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WBSE Jugement (N° 24/000524) rendu le 09 Décembre 2024 par le Juge des contentieux de la protection
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ca other ca_pau n° 25/01025
CA Pau, 18 févr. 2026, RG 25/01025
PC/ND Numéro 26/514 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRÊT DU 18/02/2026 Dossier : N° RG 25/01025 - N° Portalis DBVV-V-B7J-JEXB Nature affaire : Demande en paiement de l'indemnité d'assurance dans une assurance de personnes Affaire : [N] [U] C/ S.
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ca other ca_reims n° 25/01025
CA Reims, 11 févr. 2026, RG 25/01025
Arrêt n° du 11/02/2026 N° RG 25/01025 MLB/FJ Formule exécutoire le : à : COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE Arrêt du 11 février 2026 APPELANT : d'un jugement de départage rendu le 7 mai 2025 par le Conseil de Prud'hommes de REIMS, section Activités Diverses
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ca other ca_colmar n° 25/01025
CA Colmar, 3 déc. 2025, RG 25/01025
MINUTE N° 490/25 Copie exécutoire à - Me Nadine HEICHELBECH Le 03.12.2025 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR PREMIERE CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 03 Décembre 2025 Numéro d'inscription au répertoir
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ca other ca_aix_provence n° 25/01025
CA Aix Provence, 19 nov. 2025, RG 25/01025
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 2-4 ARRÊT AU FOND DU 19 NOVEMBRE 2025 N° 2025/164 Rôle N° RG 25/01025 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOI65 [L] [U] C/ [K], [W], [J] [F] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Serge PICHARD Me Marjorie MEU
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ca other ca_metz n° 25/01025
CA Metz, 1 oct. 2025, RG 25/01025
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 01 OCTOBRE 2025 Nous, Delphine CHOJNACKI, Conseiller, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assistée de Hélène BAJEUX, greffière ; Dans l'affaire N° RG 25/010
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ca other ca_nimes n° 25/01025
CA Nimes, 22 sept. 2025, RG 25/01025
Ordonnance N°960 N° RG 25/01025 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JWY7 Recours c/ déci TJ [Localité 2] 19 septembre 2025 [J] [P] C/ LE PREFET DES BOUCHES DU RHONE COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 22 SEPTEMBRE 2025 N
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ca renvoi ca_aix_provence n° 25/01025
CA Aix Provence, 17 sept. 2025, RG 25/01025
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 2-4 N° RG 25/01025 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOI65 Mme [D] [P] Représentant : Me Serge PICHARD, avocat au barreau de TOULON Appelante M. [H], [S], [I] [U] Représentant : Me Marjorie MEUNIER, avocat au barrea
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ca other ca_toulouse n° 25/01025
CA Toulouse, 3 sept. 2025, RG 25/01025
03/09/2025 N° RG 25/01025 N° Portalis DBVI-V-B7J-Q5PX Décision déférée du 10 Février 2025 TJ d'[Localité 8] 24/00088 Grosse délivrée le 03/09/2025 à Me Alain COMBAREL Me Valérie ASSARAF-DOLQUES
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ca other ca_toulouse n° 25/01025
CA Toulouse, 18 août 2025, RG 25/01025
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 25/1031 N° RG 25/01025 - N° Portalis DBVI-V-B7J-RET3 O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT CINQ et le 18 Août à 14h15 Nous S. MOULAYES, Conseillère, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 03 juillet 2025 pour conn
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ca other ca_grenoble n° 25/01025
CA Grenoble, 17 juill. 2025, RG 25/01025
COUR D'APPEL DE [Localité 11] Chambre Commerciale N° Minute ORDONNANCE DE CADUCITE DU JEUDI 17 JUILLET 2025 ARTICLE 902 alinéa3 DU CODE DE PROCEDURE CIVILE N° RG 25/01025 - N° Portalis DBVM-V-B7J-MUAO APPEL Ordonnance du juge commissaire de [Localité 11], en date du 26 févrie
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ca other ca_douai n° 25/01025
CA Douai, 8 juin 2025, RG 25/01025
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 25/01025 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WHTU N° de Minute : 1031 Ordonnance du dimanche 08 juin 2025 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [I] [D] né le 19 Juillet 1987 (dans l'Etat de Minas Ge
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ca other ca_aix_provence n° 25/01025
CA Aix Provence, 28 mai 2025, RG 25/01025
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 28 MAI 2025 N° RG 25/01025 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BO3F5 Copie conforme délivrée le 28 Mai 2025 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le CR
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ca other ca_paris n° 25/01025
CA Paris, 9 avr. 2025, RG 25/01025
Copies exécutoires République française délivrées aux parties le : Au nom du peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 5 ORDONNANCE DU 09 AVRIL 2025 (n° /2025) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/01025 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CKUK2 Décision défé
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ca other ca_paris n° 25/01025
CA Paris, 25 févr. 2025, RG 25/01025
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 25 FEVRIER 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/01025 - N° Portalis
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