Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_chambery n° 25/01031
CA Chambery, 2 juin 2026, RG 25/01031
MR/SL COUR D'APPEL de CHAMBÉRY Chambre civile - Première section Arrêt du Mardi 02 Juin 2026 N° RG 25/01031 - N° Portalis DBVY-V-B7J-HXZL Décision attaquée : Ordonnance du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 1] en date du 24 Juin 2025 Appelante S.A
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ca irrecevabilite ca_besancon n° 25/01031
CA Besancon, 28 mai 2026, RG 25/01031
COUR D'APPEL DE [Localité 1] Chambre Sociale Civile N° RG 25/01031 - N° Portalis DBVG-V-B7J-E5OM S/appel d'une décision du CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE DOLE en date du 26 mai 2025 [RG N° 23/00020] Code affaire : 80M - Demande de résiliation ou de résolution judic
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ca other ca_aix_provence n° 25/01031
CA Aix Provence, 21 mai 2026, RG 25/01031
COUR D'APPEL D'[Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] Chambre 1-1 N° RG 25/01031 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOJAB Ordonnance n° 2026/M169 ORDONNANCE DE RADIATION Nous, Elisabeth TOULOUSE, magistrat de la mise en état de la Chambre 1-1 de la cour d'appel d'Aix- en-Provence, assisté
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ca other ca_grenoble n° 25/01031
CA Grenoble, 7 mai 2026, RG 25/01031
N° RG 25/01031 - N° Portalis DBVM-V-B7J-MUA3 C8 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE COMMERCIALE ARRÊT DU JEUDI 07 MAI 2026 Appel d'une décision (N° RG 2023J307) rendue par le Tribunal
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ca other ca_poitiers n° 25/01031
CA Poitiers, 24 févr. 2026, RG 25/01031
ARRET N°82 N° RG 25/01031 - N° Portalis DBV5-V-B7J-HJE5 [W] C/ [Y] S.C.P. MAXWELL BERTIN [Y] Loi n° 77-1468 du30/12/1977 Copie revêtue de la formule exécutoire Le à Le à Le à Copie gratuite délivrée Le à Le à RÉPUBLIQUE FR
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ca other ca_aix_provence n° 25/01031
CA Aix Provence, 16 févr. 2026, RG 25/01031
COUR D'APPEL D'[Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] Chambre 1-1 N° RG 25/01031 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOJAB Ordonnance n° 2026/M050 M. [H] [U] Représentant : Me Roselyne SIMON-THIBAUD de la SCP BADIE, SIMON-THIBAUD, JUSTON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE - Représentant :
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ca other ca_douai n° 25/01031
CA Douai, 12 févr. 2026, RG 25/01031
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 2 ARRÊT DU 12/02/2026 **** MINUTE ÉLECTRONIQUE : N° RG 25/01031 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WBTB Ordonnance de référé (N° 24/01124) rendue le 28 janvier 2025 par le président du tribunal j
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ca other ca_besancon n° 25/01031
CA Besancon, 29 janv. 2026, RG 25/01031
ORDONNANCE N° SL/[Localité 5] COUR D'APPEL DE BESANCON - ORDONNANCE DU 29 JANVIER 2026 CHAMBRE SOCIALE audience non publique du 15 janvier 2026 N° de rôle : N° RG 25/01031 - N° Portalis DBVG-V-B7J-E5OM S/appel d'une décision du CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE DOLE en date du 26
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ca other ca_riom n° 25/01031
CA Riom, 28 janv. 2026, RG 25/01031
COUR D'APPEL DE RIOM Troisième chambre civile et commerciale ARRET du 28 Janvier 2026 N° RG 25/01031 - N° Portalis DBVU-V-B7J-GMAA ACB Arrêt rendu le vingt huit Janvier deux mille vingt six Sur appel d'une ordonnance de référé du Président du Tribunal judiciaire de Moulins,
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ca renvoi ca_aix_provence n° 25/01031
CA Aix Provence, 20 janv. 2026, RG 25/01031
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 1-1 N° RG 25/01031 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOJAB Ordonnance n° 2025/M25 Monsieur [O] [I] représenté par Me Roselyne SIMON-THIBAUD de la SCP BADIE, SIMON-THIBAUD, JUSTON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE substitu
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ca other ca_bourges n° 25/01031
CA Bourges, 23 déc. 2025, RG 25/01031
SM/ATF COPIE OFFICIEUSE EXPÉDITION - Me Adrien-charles LE ROY DES BARRES - la SELARL ALCIAT-JURIS Exp. TJ LE : 23 DECEMBRE 2025 COUR D'APPEL DE BOURGES CHAMBRE COMMERCIALE O R D O N N A N C E DE DESISTEMENT DU PRÉSIDENT DE CHAMBRE DU 23 DECE
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ca other ca_montpellier n° 25/01031
CA Montpellier, 27 nov. 2025, RG 25/01031
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre civile ARRET DU 27 NOVEMBRE 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/01031 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QR77 Décision déférée à
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ca other ca_rouen n° 25/01031
CA Rouen, 4 nov. 2025, RG 25/01031
N° RG 25/01031 - N° Portalis DBV2-V-B7J-J5JG COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 4 NOVEMBRE 2025 DÉCISION DÉFÉRÉE : Décision rendue par le bâtonnier de l'ordre des avocats de Rouen en date du 13 février 2025 DEMANDEUR AU RECOURS : SELARL LB
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ca other ca_metz n° 25/01031
CA Metz, 1 oct. 2025, RG 25/01031
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 01 OCTOBRE 2025 Nous, Delphine CHOJNACKI, Conseiller, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assistée de Hélène BAJEUX, greffière ; Dans l'affaire N° RG 25/010
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ca other ca_nimes n° 25/01031
CA Nimes, 23 sept. 2025, RG 25/01031
Ordonnance N°966 N° RG 25/01031 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JWZR Recours c/ déci TJ [Localité 2] 21 septembre 2025 [G] C/ LE PREFET DU VAR COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 23 SEPTEMBRE 2025 (Au titre des articl
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ca other ca_toulouse n° 25/01031
CA Toulouse, 19 août 2025, RG 25/01031
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 25/1037 N° RG 25/01031 - N° Portalis DBVI-V-B7J-REVQ O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT CINQ et le 19 août à 15H00 Nous N. PICCO, Conseiller, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 03 juillet 2025 pour connaîtr
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ca other ca_douai n° 25/01031
CA Douai, 9 juin 2025, RG 25/01031
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 25/01031 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WHT2 N° de Minute : 1039 Ordonnance du lundi 09 juin 2025 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [P] [B] né le 06 Décembre 1990 à [Localité 3] de nationa
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ca other ca_lyon n° 25/01031
CA Lyon, 5 juin 2025, RG 25/01031
COUR D'APPEL DE LYON 1ère chambre civile B ORDONNANCE DE CADUCITE (Art. 908 C.P.C.) N° RG 25/01031 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QFKV Affaire : Appel Jugement Au fond, origine tribunal judicaiire de LYON, décision attaquée en date du 04 Décembre 2024, enregistrée sous le n° 21/07956
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ca other ca_aix_provence n° 25/01031
CA Aix Provence, 28 mai 2025, RG 25/01031
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 28 MAI 2025 N° RG 25/01031 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BO3ID Copie conforme délivrée le 28 Mai 2025 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le CR
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ca other ca_paris n° 25/01031
CA Paris, 25 févr. 2025, RG 25/01031
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 25 FEVRIER 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/01031 - N° Portalis
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