Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_douai n° 25/01041
CA Douai, 4 juin 2026, RG 25/01041
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI TROISIEME CHAMBRE ARRÊT DU 04/06/2026 **** Minute Électronique N° RG 25/01041 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WBUL Jugement (N° 22/01267) rendu le 26 Décembre 2024 par le Tribunal judiciaire d'Arras APPELANTS
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ca other ca_versailles n° 25/01041
CA Versailles, 28 mai 2026, RG 25/01041
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 88A Ch.protection sociale 4-7 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 28 MAI 2026 N° RG 25/01041 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XD3Q AFFAIRE : CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE MOSELLE C/ Société [1] Décision déférée à la cour : Ju
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ca other ca_angers n° 25/01041
CA Angers, 12 mai 2026, RG 25/01041
COUR D'APPEL D'[Localité 1] CHAMBRE A - COMMERCIALE CC/CG ARRET N°: AFFAIRE N° RG 25/01041 - N° Portalis DBVP-V-B7J-FPUW Ordonnance [Localité 2] du 05 Juin 2025 Juge de la mise en état du Mans n° d'inscription au RG de première instance 24/00018 ARRET DU 12 MAI 2026 APPELANT
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ca other ca_riom n° 25/01041
CA Riom, 1 avr. 2026, RG 25/01041
COUR D'APPEL DE RIOM Troisième chambre civile et commerciale ARRET du 1er avril 2026 N° RG 25/01041 - N° Portalis DBVU-V-B7J-GMBL ADV Arrêt rendu le premier avril deux mille vingt six Sur appel d'un jugement du tribunal de commerce de Clermont-Ferrand, décision attaquée en d
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ca other ca_pau n° 25/01041
CA Pau, 12 févr. 2026, RG 25/01041
Mandat ad'hoc : SARL Homeco France RG : 25/1041 Me [N] [S] : mandataire judiciaire Minute n° 2026/459 [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] RG : 17/3797 ORDONNANCE Nous Jeanne PELLEFIGUES, Présidente de la 2ème chambre civile - section 1 de la cour d'appel de Pau, désigné
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ca other ca_rouen n° 25/01041
CA Rouen, 18 déc. 2025, RG 25/01041
N° RG 25/01041 - N° Portalis DBV2-V-B7J-J5J6 COUR D'APPEL DE ROUEN CH. CIVILE ET COMMERCIALE ARRET DU 18 DECEMBRE 2025 DÉCISION DÉFÉRÉE : 2024003556 Ordonnance du juge commissaire de tribunal de commerce de rouen du 13 février 2025 APPELANTE : Mutuelle SO.CA.F. [Ad
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ca other ca_lyon n° 25/01041
CA Lyon, 25 nov. 2025, RG 25/01041
COUR D'APPEL DE [Localité 1] 1ère chambre civile A ORDONNANCE DU CONSEILLER DE LA MISE EN ETAT CONSTATANT UNE INTERRUPTION D'INSTANCE N° R.G. : N° RG 25/01041 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QFLF Affaire : Appel du jugement du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 1] du 12 novemb
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ca other ca_metz n° 25/01041
CA Metz, 3 oct. 2025, RG 25/01041
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 03 OCTOBRE 2025 Nous, Delphine CHOJNACKI, Conseiller, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assistée de Sarah PETIT, greffière ; Dans l'affaire N° RG 25/01041
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ca other ca_nimes n° 25/01041
CA Nimes, 25 sept. 2025, RG 25/01041
Ordonnance N°976 N° RG 25/01041 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JW3N Recours c/ déci TJ [Localité 3] 22 septembre 2025 [W] C/ LE PREFET DE [Localité 6] COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 25 SEPTEMBRE 2025 Nous, Mme
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ca other ca_toulouse n° 25/01041
CA Toulouse, 20 août 2025, RG 25/01041
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 25/1047 N° RG 25/01041 - N° Portalis DBVI-V-B7J-REYO O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT CINQ et le 20 août à 16h00 Nous S. MOULAYES, Conseillère, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 03 juillet 2025 pour conn
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ca other ca_aix_provence n° 25/01041
CA Aix Provence, 29 mai 2025, RG 25/01041
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 29 MAI 2025 N° RG 25/01041 N° Portalis DBVB-V-B7J-BO3OA Copie conforme délivrée le 28 Mai 2025 par courriel à : - MP - l'avocat -le préf
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Versailles n° 25/01041
CA Versailles, 4 mars 2025, RG 25/01041
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre civile 1-2 N° RG 25/01041 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XASO Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 07 février 2025 Date de saisine : 18 février 2025 Nature de l'affaire : Demande en paiement de
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ca other ca_paris n° 25/01041
CA Paris, 26 févr. 2025, RG 25/01041
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 26 FEVRIER 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/01041 - N° Portalis
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