Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_besancon n° 25/01047
CA Besancon, 8 juill. 2026, RG 25/01047
MW/LZ REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/01047 - N° Portalis DBVG-V-B7J-E5PF COUR D'APPEL DE BESANÇON 1ère chambre civile et commerciale ARRÊT DU 08 JUILLET 2026 Décision déférée à la Cour : jugement du 22 mai 2025 - RG N°25/00060 - TRIBUNAL DE PROX
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ca other ca_chambery n° 25/01047
CA Chambery, 21 mai 2026, RG 25/01047
COUR D'APPEL de CHAMBÉRY 2ème Chambre ORDONNANCE DU PRÉSIDENT DE CHAMBRE du 21 Mai 2026 N° RG 25/01047 - N° Portalis DBVY-V-B7J-HX2P Appelant M. [K] [X] né le 20 Mai 1971 à [Localité 1], demeurant [Adresse 1] Représenté par Me Margot CAVAGNA-CRESTANI, avocat au barreau de CH
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ca other ca_bordeaux n° 25/01047
CA Bordeaux, 27 mars 2026, RG 25/01047
4ème CHAMBRE COMMERCIALE ---------------------- S.A.R.L. VIGNOBLES TRIANON S.C.P. CBF ASSOCIES S.E.L.A.R.L. EKIP' C/ S.A.S. CHATEAU TRIANON ---------------------- N° RG 25/01047 - N° Portalis DBVJ-V-B7J-OFNE ---------------------- DU 27 MARS 2026 ---------------------- OR
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ca other ca_caen n° 25/01047
CA Caen, 19 févr. 2026, RG 25/01047
AFFAIRE :N° RG 25/01047 ARRÊT N° NLG ORIGINE : DECISION en date du 27 Janvier 2025 du Juge des contentieux de la protection de [Localité 1] RG n° 24/00294 COUR D'APPEL DE CAEN DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE ARRÊT DU 19 FEVRIER 2026 APPELANTE : S.A. FR
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ca other ca_versailles n° 25/01047
CA Versailles, 17 févr. 2026, RG 25/01047
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 38A Chambre commerciale 3-2 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 17 FEVRIER 2026 N° RG 25/01047 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XATJ AFFAIRE : CAISSE REGIONALE DE [Adresse 1] EST C/ S.A. BOUYGUES IMMOBILIER Décision déférée à la cour : Ju
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ca other ca_montpellier n° 25/01047
CA Montpellier, 12 févr. 2026, RG 25/01047
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre civile ORDONNANCE SUR REQUÊTE N° RG 25/01047 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QSBA APPELANTES : S.A.S. [A] [J] [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] et S.A. SMA [Adresse 3] [Localité 2] Représentées par Me Jacques henri AUCHE de la SCP AUCHE
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ca other ca_metz n° 25/01047
CA Metz, 5 oct. 2025, RG 25/01047
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 05 OCTOBRE 2025 1ère prolongation Nous, Anne FABERT, Conseillère, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assistée de Hélène BAJEUX, greffière ; Dans l'affaire
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ca other ca_nimes n° 25/01047
CA Nimes, 25 sept. 2025, RG 25/01047
Ordonnance N°980 N° RG 25/01047 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JW4A Recours c/ déci TJ Nîmes 23 septembre 2025 [A] C/ LE PREFET DE L'HERAULT COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 25 SEPTEMBRE 2025 (Au titre des article
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ca other ca_toulouse n° 25/01047
CA Toulouse, 22 août 2025, RG 25/01047
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 25/1053 N° RG 25/01047 - N° Portalis DBVI-V-B7J-RE2H O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT CINQ et le 22 août à 14h00 Nous M. LECLAIR, Conseillère, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 03 juillet 2025 pour conna
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ca irrecevabilite ca_douai n° 25/01047
CA Douai, 12 juin 2025, RG 25/01047
Chambre des Libertés Individuelles N° RG 25/01047 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WHYP Cour d'appel de Douai Ordonnance du jeudi 12 juin 2025 N° de Minute : 1048 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT : M. [T] [H] né le 25 Mars 1979 à EUAGDA- MAROC Ac
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ca other ca_aix_provence n° 25/01047
CA Aix Provence, 30 mai 2025, RG 25/01047
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 30 MAI 2025 N° RG 25/01047 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BO3OH Copie conforme délivrée le 30 Mai 2025 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le CR
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ca irrecevabilite ca_grenoble n° 25/01047
CA Grenoble, 17 avr. 2025, RG 25/01047
COUR D'APPEL DE GRENOBLE Chambre Commerciale N° Minute RG N° : N° RG 25/01047 - N° Portalis DBVM-V-B7J-MUDH ORDONNANCE DE NULLITE DU JEUDI 17 AVRIL 2025 Appel d'une décision (N° RG 2024JC5346 ) rendue par le Tribunal de Commerce de ROMANS SUR ISERE en date du 30 janvier 2025 suiv
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ca other ca_paris n° 25/01047
CA Paris, 26 févr. 2025, RG 25/01047
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 26 FEVRIER 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/01047 - N° Portalis
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