Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
-
ca other ca_orleans n° 25/01052
CA Orleans, 26 août 2026, RG 25/01052
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES URGENCES COPIES EXECUTOIRES + EXPÉDITIONS : la SELARL ADVENTIS Me Flora OLIVEREAU ARRÊT du : 26 AOUT 2026 n° : N° RG 25/01052 - N° Portalis DBVN-V-B7J-HGC5 DÉCISION DE PREMIÈRE INSTANCE : Jugement du Juge des contentieux de la protection de [L
-
ca other ca_lyon n° 25/01052
CA Lyon, 5 mars 2026, RG 25/01052
N° RG 25/01052 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QFLZ Ordonnance du Juge de la mise en état du Tribunal judiciaire de LYON du 21 janvier 2025 RG : 24/00046 [V] C/ Société BANCO [W] [I] ARGENTARIA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 6èm
-
ca irrecevabilite ca_basse_terre n° 25/01052
CA Basse Terre, 4 mars 2026, RG 25/01052
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 2ème chambre civile ORDONNANCE DU PRESIDENT DE CHAMBRE DU 04 MARS 2026 RG : 25/01052/ 2ème chambre Nous, Frank Robail, président de chambre, assisté de Sonia VICINO greffière, Vu le jugement d'orientation ordonnant une vente forcée, rendu par le juge de
-
ca other ca_toulouse n° 25/01052
CA Toulouse, 15 oct. 2025, RG 25/01052
15/10/2025 ARRÊT N° 496/2025 N° RG 25/01052 - N° Portalis DBVI-V-B7J-Q5YI EV/IA Décision déférée du 10 Février 2025 - Juge des contentieux de la protection de TOULOUSE (1124000114) C.BIJAOUI [H] [R] [Y] [J] épouse [R] C/ Etablissement [20] Réf 50507832
-
ca other ca_metz n° 25/01052
CA Metz, 5 oct. 2025, RG 25/01052
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 05 OCTOBRE 2025 1ère prolongation Nous, Anne FABERT, Conseillère, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assistée de Hélène BAJEUX, greffière ; Dans l'affaire
-
ca other ca_nimes n° 25/01052
CA Nimes, 26 sept. 2025, RG 25/01052
Ordonnance N°990 N° RG 25/01052 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JW4Z Recours c/ déci TJ [Localité 5] 24 septembre 2025 [K] C/ LE PREFET DES BOUCHES-DU-RHONE COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 26 SEPTEMBRE 2025 (Au ti
-
ca other ca_versailles n° 25/01052
CA Versailles, 29 août 2025, RG 25/01052
Cour d'Appel de Versailles Chambre sociale 4-4 N° RG 25/01052 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XD5F Minute n° O R D O N N A N C E D'INJONCTION A RENCONTRER UN MEDIATEUR rendue par Madame Nathalie GAUTIER, Conseillère de la Chambre sociale 4-4, assisté(e) de Madame Dorothée MARCINEK, Gr
-
ca other ca_toulouse n° 25/01052
CA Toulouse, 22 août 2025, RG 25/01052
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 25/1058 N° RG 25/01052 - N° Portalis DBVI-V-B7J-RE2S O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT CINQ et le 22 août à 14H30 Nous V. NOËL, conseillère, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 03 juillet 2025 pour connaîtr
-
ca other ca_douai n° 25/01052
CA Douai, 14 juin 2025, RG 25/01052
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 25/01052 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WH3U N° de Minute : 1064 Ordonnance du samedi 14 juin 2025 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. LE PREFET [M] dûment avisé, représenté par Maître Guilla
-
ca other ca_aix_provence n° 25/01052
CA Aix Provence, 30 mai 2025, RG 25/01052
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 30 MAI 2025 N° RG 25/01052 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BO3P6 Copie conforme délivrée le 30 Mai 2025 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le CR
-
ca irrecevabilite ca_paris n° 25/01052
CA Paris, 26 févr. 2025, RG 25/01052
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 26 février 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/01052 - N° Portalis
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles