Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_nancy n° 25/01058
CA Nancy, 28 juill. 2026, RG 25/01058
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ------------------------------------ COUR D'APPEL DE NANCY Première Chambre Civile ARRÊT N° /2026 DU 28 JUILLET 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/01058 - N° Portalis DBVR-V-B7J-FRYK Décision déférée à la Cour :
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ca other ca_chambery n° 25/01058
CA Chambery, 4 juin 2026, RG 25/01058
COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 04 JUIN 2026 N° RG 25/01058 - N° Portalis DBVY-V-B7J-HX3K S.A. [1] C/ [G] [J] Décision déférée à la Cour : Ordonnance du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CHAMBERY en date du 30 Juin 2025, RG 25/19035 Appelante
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ca other ca_rouen n° 25/01058
CA Rouen, 12 févr. 2026, RG 25/01058
N° RG 25/01058 - N° Portalis DBV2-V-B7J-J5LD COUR D'APPEL DE ROUEN CH. CIVILE ET COMMERCIALE ARRET DU 12 FEVRIER 2026 DÉCISION DÉFÉRÉE : 2024003529 Tribunal de commerce de Rouen du 03 février 2025 APPELANTE : Société PETROLABS [Adresse 1] [Localité 1] (MAROC)
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ca other ca_pau n° 25/01058
CA Pau, 11 févr. 2026, RG 25/01058
JP/RP Numéro 26/ 439 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 1 ORDONNANCE du 11 Février 2026 Dossier : N° RG 25/01058 N° Portalis DBVV-V-B7J-JE2O Affaire : [P] [D] C/ [N] [R] épouse [U] S.A.R.L. ATELIERS [U] - APCAO
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ca other ca_dijon n° 25/01058
CA Dijon, 6 janv. 2026, RG 25/01058
COUR D'APPEL DE DIJON [Adresse 3] [Localité 2] ' 03.80.44.61.00 MISE EN ETAT - 2 e chambre civile ORDONNANCE DE CADUCITÉ n° (Article 908 du C.P.C.) N° RG 25/01058 - N° Portalis DBVF-V-B7J-GWR7 Affaire : Jugement Au fond, origine Tribunal de Commerce de CHAUMONT, décision attaquée
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ca irrecevabilite ca_metz n° 25/01058
CA Metz, 7 oct. 2025, RG 25/01058
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 07 OCTOBRE 2025 1ère prolongation Nous, Delphine CHOJNACKI, Conseiller, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assistée de Sarah PETIT, greffière ; Dans l'aff
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ca other ca_nimes n° 25/01058
CA Nimes, 29 sept. 2025, RG 25/01058
Ordonnance N°992 N° RG 25/01058 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JW6D Recours c/ déci TJ Nîmes 25 septembre 2025 [X] C/ LE PREFET DU VAR COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 29 SEPTEMBRE 2025 (Au titre des articles L. 7
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ca other ca_toulouse n° 25/01058
CA Toulouse, 26 août 2025, RG 25/01058
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 25/1066 N° RG 25/01058 - N° Portalis DBVI-V-B7J-RE4V O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT CINQ et le 26 août à 14h00 Nous I. MARTIN DE LA MOUTTE, Conseillère, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 03 juillet 202
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ca irrecevabilite ca_douai n° 25/01058
CA Douai, 14 juin 2025, RG 25/01058
Chambre des Libertés Individuelles N° RG 25/01058 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WH4S Cour d'appel de Douai Ordonnance du samedi 14 juin 2025 N° de Minute : 1068 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT : M. [N] [J] né le 19 Octobre 1996 à [Localité 2]
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ca other ca_aix_provence n° 25/01058
CA Aix Provence, 31 mai 2025, RG 25/01058
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 31 MAI 2025 N° RG 25/01058 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BO3RR Copie conforme délivrée le 31 Mai 2025 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le CR
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ca other ca_orleans n° 25/01058
CA Orleans, 1 avr. 2025, RG 25/01058
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'ORLÉANS Rétention Administrative des Ressortissants Étrangers ORDONNANCE du 1er AVRIL 2025 Minute N° 307/2025 N° RG 25/01058 - N° Portalis DBVN-V-B7J-HGDF (1 pages) Décision déférée : ordonnance du tribunal judiciaire d'Orléa
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ca other ca_paris n° 25/01058
CA Paris, 26 févr. 2025, RG 25/01058
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 26 FEVRIER 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/01058 - N° Portalis
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