Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
-
ca other ca_lyon n° 25/01059
CA Lyon, 2 juin 2026, RG 25/01059
DESISTEMENT CHAMBRE DU CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE R.G : N° RG 25/01059 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QFMG [V] Société [1] Association [2] C/ Caisse URSSAF CAISSE NATIONALE Caisse URSSAF RHONE ALPES APPEL D'UNE DECISION DU : Pole social du TJ de [Localité 1] du 20 Dé
-
ca other ca_nancy n° 25/01059
CA Nancy, 18 mai 2026, RG 25/01059
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ------------------------------------ COUR D'APPEL DE NANCY Première Chambre Civile ARRÊT N° /2026 DU 18 MAI 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/01059 - N° Portalis DBVR-V-B7J-FRYM Décision déférée à la Cour : jugeme
-
ca other ca_rennes n° 25/01059
CA Rennes, 10 févr. 2026, RG 25/01059
CHAMBRE : 9ème Ch Sécurité Sociale N° RG 25/01059 - N° Portalis DBVL-V-B7J-VV6H Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 18 Décembre 2024 Date de la saisine : 24 Février 2025 Date de la décision attaquée : 22 NOVEMBRE 2024 Décis
-
ca other ca_rouen n° 25/01059
CA Rouen, 29 janv. 2026, RG 25/01059
N° RG 25/01059 - N° Portalis DBV2-V-B7J-J5LF COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 29 JANVIER 2026 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE ROUEN du 19 Février 2025 APPELANT : Monsieu
-
ca other ca_metz n° 25/01059
CA Metz, 8 oct. 2025, RG 25/01059
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 08 OCTOBRE 2025 2ème prolongation Nous, Pierre CASTELLI, Président de chambre, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assisté de Sarah PETIT, greffière ; Dans
-
ca other ca_nimes n° 25/01059
CA Nimes, 29 sept. 2025, RG 25/01059
Ordonnance N°993 N° RG 25/01059 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JW6G Recours c/ déci TJ [Localité 3] 25 septembre 2025 [H] C/ LE PREFET DES ALPES-MARITIMES COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 29 SEPTEMBRE 2025 (Au tit
-
ca other ca_toulouse n° 25/01059
CA Toulouse, 26 août 2025, RG 25/01059
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 25/1065 N° RG 25/01059 - N° Portalis DBVI-V-B7J-RE4X O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT CINQ et le 26 août à 14h00 Nous I. MARTIN DE LA MOUTTE, Conseillère, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 03 juillet 202
-
ca other ca_douai n° 25/01059
CA Douai, 14 juin 2025, RG 25/01059
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 25/01059 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WH4V N° de Minute : 1065 Ordonnance du samedi 14 juin 2025 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [F] [Y] né le 01 Juillet 1996 à [Localité 2] (MAROC) d
-
ca other ca_aix_provence n° 25/01059
CA Aix Provence, 31 mai 2025, RG 25/01059
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 31 MAI 2025 N° RG 25/01059 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BO3RS Copie conforme délivrée le 31 Mai 2025 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le CR
-
ca other ca_montpellier n° 25/01059
CA Montpellier, 6 mai 2025, RG 25/01059
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Chambre commerciale ARR'T DU 06 MAI 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/01059 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QSBX Décis
-
ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 25/01059
CA Bordeaux, 7 mars 2025, RG 25/01059
JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT 2ème CHAMBRE --------------------------- Recours en matière d'Hospitalisations sous contrainte -------------------------- Monsieur [T] [Z] C/ CENTRE HOSPITALIER [3], PREFECTURE DE LA DORDOGNE -------------------------- N° RG 25/01059 - N° P
-
ca irrecevabilite ca_paris n° 25/01059
CA Paris, 26 févr. 2025, RG 25/01059
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 26 FEVRIER 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/01059 - N° Portalis
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles