Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_nimes n° 25/01061
CA Nimes, 25 juin 2026, RG 25/01061
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/01061 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JRC5 TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP DE [Localité 1] 05 mars 2025 RG :24/00767 S.A. PACIFICA E.U.R.L. [Y] AUSSI NOMMÉE [Localité 2] DES [Localité 3] C/ [Z] Caisse CAISSE
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ca other ca_toulouse n° 25/01061
CA Toulouse, 10 mars 2026, RG 25/01061
10/03/2026 ARRÊT N°2026/82 N° RG 25/01061 - N° Portalis DBVI-V-B7J-Q52D IMM CG Décision déférée du 20 Mars 2025 Tribunal de Commerce de TOULOUSE ( 2025002576) M. [Q] S.C.I. [1] S.A.R.L. [2] C/ S.E.L.A.S. [3] MINISTERE PUBLIC CONFIRMATI
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ca renvoi ca_nancy n° 25/01061
CA Nancy, 3 févr. 2026, RG 25/01061
COUR D'APPEL DE [Localité 8] 5ème chambre RG n° N° RG 25/01061 - N° Portalis DBVR-V-B7J-FRYQ du 03 Février 2026 O R D O N N A N C E n° /2026 Nous, Thierry SILHOL, Président, agissant en tant que Conseiller de la mise en état à la Cour d'Appel de NANCY, assisté de Monsieur Ali Adjal,
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ca other ca_nimes n° 25/01061
CA Nimes, 22 janv. 2026, RG 25/01061
COUR D'APPEL DE [Localité 13] 2ème chambre section C N° RG 25/01061 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JRC5 Ordonnance Référé, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 13], décision attaquée en date du 05 Mars 2025, enregistrée sous le n° 24/00767 S.A. PACIFICA entrepri
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ca other ca_orleans n° 25/01061
CA Orleans, 4 déc. 2025, RG 25/01061
MINISTERE DE LA JUSTICE COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS : le 04/12/2025 la SCP LAVAL - FIRKOWSKI - DEVAUCHELLE AVOCATS ASSOCIES Me [C] [P] (par LRAR) PUBLICITÉ ARRÊT du 04 DECEMBRE 2025 N° : 267 - 25 N° RG 25/01061 - N°
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ca other ca_rouen n° 25/01061
CA Rouen, 3 déc. 2025, RG 25/01061
N° RG 25/01061 - N° Portalis DBV2-V-B7J-J5LJ COUR D'APPEL DE ROUEN 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU 3 DECEMBRE 2025 DÉCISION DÉFÉRÉE : 24/00477 Président du tribunal judiciaire d'Evreux du 4 décembre 2024 APPELANTS : Madame [O] [S] née le 2 avril 1972 à [Localité 15]
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ca other ca_grenoble n° 25/01061
CA Grenoble, 18 nov. 2025, RG 25/01061
C4 N° RG 25/01061 N° Portalis DBVM-V-B7J-MUFA N° Minute : Chambre Sociale Section A Copie exécutoire délivrée le : à : la SELARL CARLINI & ASSOCIES la SELARL BGLM ORDONNANCE JURIDICTIONNELLE DU MARDI 18
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ca other ca_metz n° 25/01061
CA Metz, 9 oct. 2025, RG 25/01061
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 09 OCTOBRE 2025 1ère prolongation Nous, Pierre CASTELLI, Président de chambre, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assisté de Sarah PETIT, greffière ; Dans
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ca other ca_nimes n° 25/01061
CA Nimes, 29 sept. 2025, RG 25/01061
Ordonnance N°995 N° RG 25/01061 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JW6N Recours c/ déci TJ [Localité 3] 25 septembre 2025 [E] C/ LE PREFET DE [Localité 5] COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 29 SEPTEMBRE 2025 (Au titre d
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ca other ca_lyon n° 25/01061
CA Lyon, 24 sept. 2025, RG 25/01061
N° RG 25/01061 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QFMK Décision du TJ hors JAF, JEX, JLD, J.EXPRO, JCP de [Localité 5] au fond N° RG 24/00416 du 21 novembre 2024 S.C.I. ACCETTULLI C/ S.A.R.L. ADMINIMA COUR D'APPEL DE LYON 8ème chambre ORDONNANCE DU CONSEILLER DE LA MISE EN
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ca other ca_toulouse n° 25/01061
CA Toulouse, 26 août 2025, RG 25/01061
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 25/1067 N° RG 25/01061 - N° Portalis DBVI-V-B7J-RE45 O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT CINQ et le 26 août à 14h30 Nous S.CRABIERES, Conseillère, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 03 juillet 2025 pour conn
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ca other ca_douai n° 25/01061
CA Douai, 15 juin 2025, RG 25/01061
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 25/01061 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WH4X N° de Minute : 1069 Ordonnance du dimanche 15 juin 2025 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [C] [L] né le 30 Juillet 1991 à [Localité 5] (Algérie)
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ca other ca_aix_provence n° 25/01061
CA Aix Provence, 2 juin 2025, RG 25/01061
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 02 JUIN 2025 N° RG 25/01061 N° Portalis DBVB-V-B7J-BO3RU Copie conforme délivrée le 02 Juin 2025 par courriel à : -l'avocat -le pr
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ca other ca_versailles n° 25/01061
CA Versailles, 14 mars 2025, RG 25/01061
COUR D'APPEL DE [Localité 7] Chambre commerciale 3-1 ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT N° RG 25/01061 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XAUJ Nous, Florence DUBOIS-STEVANT, conseillère de la mise en état, assistée de Hugo BELLANCOURT, Greffier, saisi de l'appel inscrit au greffe sous le N° RG 25/0106
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ca irrecevabilite ca_paris n° 25/01061
CA Paris, 26 févr. 2025, RG 25/01061
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 26 FEVRIER 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/01061 - N° Portalis
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