Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_reims n° 25/01062
CA Reims, 1 juill. 2026, RG 25/01062
Arrêt n° 276 du 01/07/2026 N° RG 25/01062 - N° Portalis DBVQ-V-B7J-FVLH IF/ST Formule exécutoire le : 01/07/2026 à : - SCP ROYAUX - SELARL [L] COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE Arrêt du 01 juillet 2026 APPELANT : d'une décision rendue le 30 juin 2025 par le
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ca other ca_orleans n° 25/01062
CA Orleans, 16 juin 2026, RG 25/01062
COUR D'APPEL D'ORLÉANS C H A M B R E C I V I L E GROSSES + EXPÉDITIONS : le 16/06/2026 la SELARL CELCE-VILAIN Me Amelie TOTTEREAU - RETIF Me Edouard BARBIER SAINT HILAIRE ARRÊT du : 16 JUIN 2026 N° : - 26 N° RG 25/01062 - N° Portalis DBVN-V-B7J-HGDP DÉCISION ENTREPRISE : Jugemen
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ca other ca_nimes n° 25/01062
CA Nimes, 21 mai 2026, RG 25/01062
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/01062 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JRC6 POLE SOCIAL DU TJ DE [Localité 1] 06 mars 2025 RG :23/00719 CPAM DU GARD C/ [B] Grosse délivrée le 21 MAI 2026 à : - La CPAM - Me DEBUICHE
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ca other ca_rouen n° 25/01062
CA Rouen, 6 mars 2026, RG 25/01062
N° RG 25/01062 - N° Portalis DBV2-V-B7J-J5LK COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 06 MARS 2026 DÉCISION DÉFÉRÉE : 22/00448 Jugement du POLE SOCIAL DU TJ DE [Localité 1] du 27 Janvier 2025 APPELANT : Monsieur [G] [Q]
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ca other ca_versailles n° 25/01062
CA Versailles, 27 nov. 2025, RG 25/01062
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 39H Chambre civile 1-5 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 27 NOVEMBRE 2025 N° RG 25/01062 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XAUM AFFAIRE : S.A.R.L. FMR DEVENUE C/ S.A.R.L. ANIMAL'S PARTY Décision déférée à la cour : Ordonnance rendu
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ca other ca_bordeaux n° 25/01062
CA Bordeaux, 20 nov. 2025, RG 25/01062
4ème CHAMBRE COMMERCIALE ---------------------- S.C.I. BASTIDE QUEYRIES C/ S.A.R.L. POK'ASIE (OUI TAO) ---------------------- N° RG 25/01062 - N° Portalis DBVJ-V-B7J-OFOJ ---------------------- DU 20 NOVEMBRE 2025 ---------------------- ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT ------
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ca other ca_metz n° 25/01062
CA Metz, 17 oct. 2025, RG 25/01062
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 17 octobre 2025 N° RG 25/01062 - N° Portalis DBVS-V-B7J-GOLU - Minute n°25/01074 Décision déférée à la Cour : Ordonnance du Juge de première instance de METZ 25/02385, en date du 02 octobre 2025, A l
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ca other ca_nimes n° 25/01062
CA Nimes, 29 sept. 2025, RG 25/01062
Ordonnance N°996 N° RG 25/01062 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JW6X Recours c/ déci TJ [Localité 3] 25 septembre 2025 [H] C/ LE PREFET DE L'HERAULT COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 29 SEPTEMBRE 2025 (Au titre des
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ca other ca_toulouse n° 25/01062
CA Toulouse, 26 août 2025, RG 25/01062
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 25/1068 N° RG 25/01062 - N° Portalis DBVI-V-B7J-RE46 O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT CINQ et le 26 août à 17h00 Nous S.CRABIERES, Conseillère, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 03 juillet 2025 pour conn
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ca other ca_colmar n° 25/01062
CA Colmar, 31 juill. 2025, RG 25/01062
Copie exécutoire aux avocats le 31 juillet 2025 La greffière, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE 2 A N° RG 25/01062 - N° Portalis DBVW-V-B7J-IPVH Minute n° : 364/2025 ORDONNANCE DU 31 JUILLET 2025 dans l'affaire entre : AP
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ca other ca_douai n° 25/01062
CA Douai, 15 juin 2025, RG 25/01062
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 25/01062 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WH4Y N° de Minute : 1070 Ordonnance du dimanche 15 juin 2025 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. X se disant [Z] [R] né le 02 Janvier 1997 à [Localité
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ca other ca_paris n° 25/01062
CA Paris, 10 avr. 2025, RG 25/01062
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 1 N° RG 25/01062 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CKUQ2 Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 27 Décembre 2024 Date de saisine : 20 Janvier 2025 Nature de l'affaire : Demande en garantie des v
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ca irrecevabilite ca_paris n° 25/01062
CA Paris, 26 févr. 2025, RG 25/01062
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 26 FEVRIER 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/01062 - N° Portalis
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