Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_rouen n° 25/01064
CA Rouen, 26 mars 2026, RG 25/01064
N° RG 25/01064 - N° Portalis DBV2-V-B7J-J5LO COUR D'APPEL DE ROUEN CH. CIVILE ET COMMERCIALE ARRET DU 26 MARS 2026 DÉCISION DÉFÉRÉE : 2025R00008 Tribunal de commerce d'Evreux du 06 mars 2025 APPELANTE : S.A.R.L. SIA [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Y
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ca other ca_orleans n° 25/01064
CA Orleans, 25 mars 2026, RG 25/01064
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES URGENCES ARRÊT du : 25 MARS 2026 N° : : N° RG 25/01064 - N° Portalis DBVN-V-B7J-HGDT DÉCISION DE PREMIÈRE INSTANCE : Jugement du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 1] , Juge chargé des affaires de surendettement, en date du 27 Février 202
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ca other ca_douai n° 25/01064
CA Douai, 19 mars 2026, RG 25/01064
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI TROISIEME CHAMBRE ARRÊT DU 19/03/2026 **** MINUTE ÉLECTRONIQUE N° RG 25/01064 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WBXD Jugement (N° 23/02510) rendu le 16 Janvier 2025 par le Tribunal judiciaire de Cambrai APPEL
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ca other ca_nancy n° 25/01064
CA Nancy, 11 févr. 2026, RG 25/01064
ARRÊT N° /2026 SS DU 11 FEVRIER 2026 N° RG 25/01064 - N° Portalis DBVR-V-B7J-FRYW Pole social du TJ de CHARLEVILLE-MÉZIERES 23/00125 27 mars 2025 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE SECTION 1 APPELANTE : Société [1] - Monsi
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ca other ca_bourges n° 25/01064
CA Bourges, 16 déc. 2025, RG 25/01064
le : 15.12.2025 Exp + CE à : - Me - Me Exp à : - - COUR D'APPEL DE BOURGES PREMIÈRE PRÉSIDENCE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 16 DECEMBRE 2025 - 6 Pages - Numéro d'Inscription au répertoire général : N° RG 25/01064 - N° Portalis DBVD-V-B7J-DYU7; RÉFÉRÉ NOUS, Alain VANZO, pre
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ca other ca_versailles n° 25/01064
CA Versailles, 9 déc. 2025, RG 25/01064
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 70H Ch civ.1-4 expropriation ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 09 DECEMBRE 2025 N° RG 25/01064 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XAUR AFFAIRE : SARL BOUCHERIE DE L'EUROPE C/ DEPARTEMENT DES HAUTS-DE-SEINE Décision déférée à la cour : Jug
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ca other ca_metz n° 25/01064
CA Metz, 10 oct. 2025, RG 25/01064
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 10 OCTOBRE 2025 Nous, Pierre CASTELLI, président de chambre, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assisté de Sonia DE SOUSA, greffière ; Dans l'affaire N° RG
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ca other ca_nimes n° 25/01064
CA Nimes, 29 sept. 2025, RG 25/01064
Ordonnance N°998 N° RG 25/01064 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JW7Q Recours c/ déci TJ Nîmes 26 septembre 2025 [X] C/ PREFET DES BOUCHES DU RHONE COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 29 SEPTEMBRE 2025 Nous, Mme Marin
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ca other ca_basse_terre n° 25/01064
CA Basse Terre, 24 sept. 2025, RG 25/01064
COUR D'APPEL DE BASSE - TERRE --------------------------------------------- SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT RG 25/1064 N° PORTALIS DBV7-V-B7J-D2UE ORDONNANCE SUR APPEL EN MATIERE DE SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT DU 24 SEPTEMBRE 2025 Dans l'affaire entre d'une part
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ca other ca_toulouse n° 25/01064
CA Toulouse, 27 août 2025, RG 25/01064
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 25/1074 N° RG 25/01064 - N° Portalis DBVI-V-B7J-RE5K O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT CINQ et le 26 août à 16h00 Nous S.CRABIERES, Conseillère, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 03 juillet 2025 pour conn
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ca other ca_grenoble n° 25/01064
CA Grenoble, 21 août 2025, RG 25/01064
COUR D'APPEL DE [Localité 5] Ch. Sociale - Section B N° Minute N° RG 25/01064 - N° Portalis DBVM-V-B7J-MUFG ORDONNANCE DE CADUCITE DU 21 AOUT 2025 ARTICLE 908 DU CODE DE PROCEDURE CIVILE Appel d'une décision (n° RG F 22/00348) rendue par le conseil de prud'hommes - formatio
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ca other ca_douai n° 25/01064
CA Douai, 15 juin 2025, RG 25/01064
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 25/01064 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WH42 N° de Minute : 1072 Ordonnance du dimanche 15 juin 2025 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [P] [R] né le 21 Août 1994 à [Localité 3] (TUNISIE) d
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ca other ca_aix_provence n° 25/01064
CA Aix Provence, 2 juin 2025, RG 25/01064
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 02 JUIN 2025 N° RG 25/01064 N° Portalis DBVB-V-B7J-BO3RX Copie conforme délivrée le 02 Juin 2025 par courriel à : -l'avocat -le préfet -l
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ca irrecevabilite ca_paris n° 25/01064
CA Paris, 26 févr. 2025, RG 25/01064
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 26 FEVRIER 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/01064 - N° Portalis
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