Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_reims n° 25/01065
CA Reims, 3 juill. 2026, RG 25/01065
Arrêt n° 295 du 03/07/2026 N° RG 25/01065 - N° Portalis DBVQ-V-B7J-FVLO IF/ST Formule exécutoire le : à : - SCP DELVINCOURT - Me HARANT - SCP X. COLOMES COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE Arrêt du 03 juillet 2026 APPELANT : d'une décision rendue le 30 juin
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ca other ca_bordeaux n° 25/01065
CA Bordeaux, 11 mai 2026, RG 25/01065
COUR D'APPEL DE BORDEAUX QUATRIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 11 MAI 2026 N° RG 25/01065 - N° Portalis DBVJ-V-B7J-OFOU S.A.S. CEETRUS FRANCE c/ S.A.S. ALIVESHOP COGNAC Nature de la décision : APPEL D'UNE ORDONNAN
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ca other ca_caen n° 25/01065
CA Caen, 19 mars 2026, RG 25/01065
AFFAIRE : N° RG 25/01065 ARRÊT N° SP ORIGINE : DECISION du Président du TJ de [Localité 1] en date du 13 Mars 2025 RG n° 23/00698 COUR D'APPEL DE CAEN DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE ARRÊT DU 19 MARS 2026 APPELANTS : Monsieur [N] [P] [Y] né le [Dat
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ca irrecevabilite ca_nancy n° 25/01065
CA Nancy, 11 mars 2026, RG 25/01065
ARRÊT N° /2026 SS DU 11 MARS 2026 N° RG 25/01065 - N° Portalis DBVR-V-B7J-FRYY Pole social du TJ de [Localité 1] 24/00128 27 mars 2025 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE SECTION 1 APPELANTE : Madame [C] [U] [Adresse 1]
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ca other ca_versailles n° 25/01065
CA Versailles, 13 nov. 2025, RG 25/01065
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 30B Chambre civile 1-5 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 13 NOVEMBRE 2025 N° RG 25/01065 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XAUW AFFAIRE : S.E.L.A.R.L. JSA C/ S.C. DES SEPT MARES A [Localité 10] S.E.L.A.R.L. JSA Décision déférée à la
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ca other ca_metz n° 25/01065
CA Metz, 10 oct. 2025, RG 25/01065
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 10 OCTOBRE 2025 1ère prolongation Nous, Pierre CASTELLI, Président de chambre, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assisté de Sonia DE SOUSA, greffière ; D
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ca other ca_nimes n° 25/01065
CA Nimes, 29 sept. 2025, RG 25/01065
Ordonnance N°999 N° RG 25/01065 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JW7S Recours c/ déci TJ Nîmes 26 septembre 2025 [N] C/ PREFET DES ALPES MARITIMES COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 29 SEPTEMBRE 2025 (Au titre des art
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ca other ca_toulouse n° 25/01065
CA Toulouse, 27 août 2025, RG 25/01065
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 25/1072 N° RG 25/01065 - N° Portalis DBVI-V-B7J-RE5V O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT CINQ et le 27 août à 10H00 Nous I. MARTIN DE LA MOUTTE, Conseillère, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 03 juillet 202
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ca other ca_aix_provence n° 25/01065
CA Aix Provence, 2 juin 2025, RG 25/01065
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 02 JUIN 2025 N° RG 25/01065 N° Portalis DBVB-V-B7J-BO3RY Copie conforme délivrée le 02 Juin 2025 par courriel à : -l'avocat -le préfet -l
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ca other ca_pau n° 25/01065
CA Pau, 18 avr. 2025, RG 25/01065
N°25/1316 REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAISE COUR D'APPEL DE PAU L743-21, L743-23, R743-10, R743-11 et R743-18 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, ORDONNANCE DU dix huit Avril deux mille vingt cinq Numéro d'inscription au répertoire gé
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ca irrecevabilite ca_montpellier n° 25/01065
CA Montpellier, 20 mars 2025, RG 25/01065
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ORDONNANCE d'IRRECEVABILITÉ DE LA DEMANDE DE REINSCRIPTION N° RG 25/01065 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QSCA ORDONNANCE N° APPELANT : M. [C] [Y] [Adresse 1] [Localité 4] Représentant : Me Marie-Camille PEPRATX NEGRE de la SCP ERIC NEGRE,
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ca other ca_paris n° 25/01065
CA Paris, 19 mars 2025, RG 25/01065
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 3 N° RG 25/01065 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CKURA Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 26 Décembre 2024 Date de saisine : 20 Janvier 2025 Nature de l'affaire : Demande de fixation du pr
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ca irrecevabilite ca_paris n° 25/01065
CA Paris, 26 févr. 2025, RG 25/01065
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 26 FEVRIER 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/01065 - N° Portalis
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ca other ca_lyon n° 25/01065
CA Lyon, 12 févr. 2025, RG 25/01065
N° RG 25/01065 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QFMU Nom du ressortissant : [M] [Z] [Z] C/ PREFETE DU RHÔNE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 12 FEVRIER 2025 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Nathalie LE BA
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